Fourniture et application de produits de marquage et fourniture et/ou pose de signalisation verticale

1.1.

Acheteur

Nom officiel: Ville de Beaucaire (30)

Adresse électronique: pierre.mariette.lopez@beaucaire.fr

Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale

2.1.

Procédure

Titre: Fourniture et application de produits de marquage et fourniture et/ou pose de signalisation verticale

Description: Fourniture et application de produits de marquage et fourniture et/ou pose de signalisation verticale

Identifiant de la procédure: 73d55df7-f72a-443d-b10c-7ceb662dcca4

Identifiant interne: 2025-033

Type de procédure: Ouverte

2.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Fournitures

Nomenclature principale (cpv): 44423400 Panneaux de signalisation et articles connexes

Nomenclature complémentaire (cpv): 45233290 Installation de panneaux de signalisation, 45233221 Travaux de marquage routier

2.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: Sur le territoire de la Commune

Ville: Beaucaire

Code postal: 30300

Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)

Pays: France

2.1.4.

Informations générales

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

5.1.

Lot: LOT-0001

Titre: Fourniture et application de produits de marquage

Description: Fourniture et application de produits de marquage

Identifiant interne: 2025-033-01

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Fournitures

Nature complémentaire du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 44811000 Peinture de marquage routier

Nomenclature complémentaire (cpv): 45233221 Travaux de marquage routier

Options:

Description des options: L’accord-cadre est reconduit tacitement jusqu’à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision contraire n’est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l’accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: Sur le territoire de la Commune

Ville: Beaucaire

Code postal: 30300

Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 12 Mois

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 3

5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 800 000,00 EUR

Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non

Informations complémentaires: Aucun nombre maximal de participants n'est prévu dans le cadre de l'accord-cadre.

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Nom: Prix des prestations

Description: Prix des prestations 1.1 – Prix des prestations 40% 1.2 – Pourcentage de plus-value pour le travail de nuit : 22h00 - 06h00, le weekend et jours fériés 8% 1.3 – Pourcentage de plus-value pour les lignes (B54, B65, C10, D52, E06, E08, F17, F18) 2%

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 50,00

Critère:

Type: Qualité

Nom: Valeur technique

Description: 2-Valeur technique Pour faciliter l’analyse le mémoire technique devra au maximum se limiter à 20 pages. 2.1 Résistance au nombre de passages de véhicules au vu des fiches techniques fournies 20% 2.2 Méthodologie d’exécution 15% 2.3 Moyens humains affectés à l’exécution du marché 5%

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 40,00

Critère:

Type: Qualité

Nom: Délais d'exécution

Description: Délais d'exécution Délais d'exécution entre la transmission du bon de commande (ou de l’ordre de travaux) et la fin de réalisation des prestations de signalisation horizontale par le candidat. (Tableau à remplir) 10.0%

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 10,00

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Nimes

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nimes

Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Beaucaire (30)

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de Beaucaire (30)

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Nimes

Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: Ville de Beaucaire (30)

Organisation qui exécute le paiement: Ville de Beaucaire (30)

Organisation qui signe le contrat: Ville de Beaucaire (30)

5.1.

Lot: LOT-0002

Titre: Fourniture et/ou pose de signalisation verticale

Description: Fourniture et/ou pose de signalisation verticale

Identifiant interne: 2025-033-02

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Fournitures

Nature complémentaire du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 44423400 Panneaux de signalisation et articles connexes

Nomenclature complémentaire (cpv): 45233290 Installation de panneaux de signalisation, 45316200 Installation de matériel de signalisation, 34928471 Matériel de signalisation

Options:

Description des options: L’accord-cadre est reconduit tacitement jusqu’à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision contraire n’est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l’accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: Sur le territoire de la Commune

Ville: Beaucaire

Code postal: 30300

Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 12 Mois

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 3

5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 400 000,00 EUR

Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non

Informations complémentaires: Aucun nombre maximal de participants n'est prévu dans le cadre de l'accord-cadre.

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Nom: Prix des prestations

Description: Prix des prestations 1.1 – Prix des prestations 40% 1.2 – Pourcentage de plus-value pour le travail de nuit : 22h00 - 06h00, le weekend et jours fériés 2% 1.3 – Pourcentage de plus-value pour le thermolaquage (RAL au choix) 6% 1.4 – Pourcentage de plus-value pour l'émaillage (RAL au choix) 2%

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 50,00

Critère:

Type: Qualité

Nom: Valeur technique

Description: 2-Valeur technique Pour faciliter l’analyse le mémoire technique devra au maximum se limiter à 20 pages. 2.1 Échantillons 20.0% 2.2 Méthodologie d’exécution 15.0% 2.3 Moyens humains affectés à l’exécution du marché 5.0%

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 40,00

Critère:

Type: Qualité

Nom: Délais d'exécution

Description: Délais d'exécution 2.1 Délais de livraison des commandes 5.0% 2.2 Délais d’exécution des chantiers 5.0%