Acquisition et location de décorations lumineuses

1.1.

Acheteur

Nom officiel: Ville de Beaucaire (30)

Adresse électronique: pierre.mariette.lopez@beaucaire.fr

Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale

2.1.

Procédure

Titre: Acquisition et location de décorations lumineuses

Description: Acquisition et location de décorations lumineuses

Identifiant de la procédure: 61c69267-db15-4525-95d1-2ece92a14a23

Identifiant interne: 2025-013

Type de procédure: Ouverte

2.1.1.

Objet

Nature du marché: Fournitures

Nomenclature principale (cpv): 31680000 Fournitures et accessoires électriques

Nomenclature supplémentaire (cpv): 31500000 Appareils d'éclairage et lampes électriques, 39298900 Éléments décoratifs divers

2.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: Sur le territoire de la Commune

Ville: FRANCE

Code postal: 30300

Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)

Pays: France

2.1.3.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 1 080 000,00 EUR

Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 080 000,00 EUR

2.1.4.

Informations générales

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

5.1.

Lot: LOT-0001

Titre: Acquisition de décorations lumineuses

Description: Acquisition de décorations lumineuses

Identifiant interne: 2025-013-01

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Fournitures

Nomenclature principale (cpv): 31680000 Fournitures et accessoires électriques

Nomenclature supplémentaire (cpv): 31500000 Appareils d'éclairage et lampes électriques, 39298900 Éléments décoratifs divers

Options:

Description des options: L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: Sur le territoire de la Commune

Ville: Beaucaire

Code postal: 30300

Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 12 Mois

5.1.4.

Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 3

5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 600 000,00 EUR

Valeur maximale de l’accord-cadre: 600 000,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Nom: Valeur esthétique

Description: Valeur esthétique Qualité esthétique des motifs : finesse, raffinement et niveau de détail

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 40,00

Critère:

Type: Qualité

Nom: Valeur technique

Description: Valeur technique (Le sous-détail est indiqué dans le réglement de la consultation)

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 15,00

Critère:

Type: Prix

Nom: Prix des prestations

Description: Prix des prestations Le sous-détail est indiqué dans le réglement de la consultation.

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 45,00

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Nimes

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nimes

Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Beaucaire (30)

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de Beaucaire (30)

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Nimes

Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: Ville de Beaucaire (30)

Organisation qui exécute le paiement: Ville de Beaucaire (30)

Organisation qui signe le marché: Ville de Beaucaire (30)

5.1.

Lot: LOT-0002

Titre: Location de décorations lumineuses

Description: Location de décorations lumineuses

Identifiant interne: 2025-013-02

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Fournitures

Nomenclature principale (cpv): 31680000 Fournitures et accessoires électriques

Nomenclature supplémentaire (cpv): 31500000 Appareils d'éclairage et lampes électriques, 39298900 Éléments décoratifs divers

Options:

Description des options: L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: Sur le territoire de la Commune

Ville: Beaucaire

Code postal: 30300

Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 12 Mois

5.1.4.

Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 3

5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 480 000,00 EUR

Valeur maximale de l’accord-cadre: 480 000,00 EUR