Formations Actualités Connexion
  Retour aux résultats
A proximité de Fourques 30300 Gard
Acheteur : Ville de Beaucaire (30)
Place Georges Clémenceau
30300 Beaucaire
Tel : +33 466591006
  Reste 28 jours - Date de clôture estimée : 30/04/2025  
Répondre Accès au DCE
Secteurs d'activité
Moniteurs à écran tactile.
Matériel et fournitures informatiques.

Acquisition et installation d’écrans numériques interactifs et ses équipements pour les écoles de la Commune de Beaucaire

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 31/03/2025
JOUE - 205159-2025
205159-2025 - Mise en concurrence
France – Matériel et fournitures informatiques – Acquisition et installation d’écrans numériques interactifs et ses équipements pour les écoles de la Commune de Beaucaire
OJ S 63/2025 31/03/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Beaucaire (30)
Adresse électronique: pierre.mariette.lopez@beaucaire.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Acquisition et installation d’écrans numériques interactifs et ses équipements pour les écoles de la Commune de Beaucaire
Description: Acquisition et installation d'écrans numériques interactifs et ses équipements pour les écoles de la Commune de Beaucaire
Identifiant de la procédure: 2f6be9e9-daa3-43f4-9115-cf263d5ff116
Identifiant interne: 2025-008
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30200000 Matériel et fournitures informatiques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 30231320 Moniteurs à écran tactile
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Sur le territoire de la Commune  
Ville: Beaucaire
Code postal: 30300
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Informations complémentaires: Une visite sur site est préconisée. Elle n'est pas obligatoire. En cas d'absence de visite sur site du prestataire, il ne pourra pas faire valoir une incompatibilité ou des impossibilités techniques.
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Retrait du dossier de consultation : Il est remis gratuitement à chaque candidat et disponible à l’adresse électronique suivante : https://www.marches-securises.fr Les candidats sont invités à s’identifier lors du téléchargement du dossier, afin de pouvoir être alertés par toute modification éventuelle du DCE ou toute réponse aux questions posées par des candidats dans le cadre de la consultation. Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres. Ce délai est décompté à partir de la date d'envoi par le pouvoir adjudicateur des modifications aux candidats ayant retiré le dossier initial. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n'élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite de réception des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Remise des offres : La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://marches-securises.fr Renseignements complémentaires : Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://marches-securises.fr Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres. Les documents sont communiqués aux candidats dans les 6 jours qui suivent la réception de leur demande.
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: (Voir Règlement de la Consultation)
Faillite: (Voir Règlement de la Consultation)
Corruption: (Voir Règlement de la Consultation)
Concordat: (Voir Règlement de la Consultation)
Participation à une organisation criminelle: (Voir Règlement de la Consultation)
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence: (Voir Règlement de la Consultation)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental: (Voir Règlement de la Consultation)
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme: (Voir Règlement de la Consultation)
Fraude: (Voir Règlement de la Consultation)
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains: (Voir Règlement de la Consultation)
Insolvabilité: (Voir Règlement de la Consultation)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: (Voir Règlement de la Consultation)
Biens administrés par un liquidateur: (Voir Règlement de la Consultation)
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure: (Voir Règlement de la Consultation)
Motifs d’exclusion purement nationaux: (Voir Règlement de la Consultation)
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché: (Voir Règlement de la Consultation)
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché: (Voir Règlement de la Consultation)
Coupable d’une faute professionnelle grave: (Voir Règlement de la Consultation)
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables: (Voir Règlement de la Consultation)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social: (Voir Règlement de la Consultation)
Paiement des cotisations de sécurité sociale: (Voir Règlement de la Consultation)
État de cessation d’activités: (Voir Règlement de la Consultation)
Paiement d’impôts et taxes: (Voir Règlement de la Consultation)
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes: (Voir Règlement de la Consultation)
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Acquisition et installation d’écrans numériques interactifs et ses équipements pour les écoles de la Commune de Beaucaire
Description: Acquisition et installation d’écrans numériques interactifs et ses équipements pour les écoles de la Commune de Beaucaire
Identifiant interne: 2025-008-01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30200000 Matériel et fournitures informatiques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 30231320 Moniteurs à écran tactile
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Sur le territoire de la Commune  
Ville: Beaucaire
Code postal: 30300
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Le marché comprend 2 phases : -Phase 1 : Cycle 3 + Cycle 2 + ULIS (Année 2025) -Phase 2 : Cycle 1 (Année 2026) Durée du contrat : Le marché prend effet à la date de notification et se termine à la fin du délai de garantie. Les délais et le planning d’exécution seront proposés dans l’offre du candidat. Après attribution, le planning sera mis à jour et deviendra contractuel. Il annulera et remplacera le planning d’exécution proposé par le candidat. Clause de réexamen : Une modification en cours d’exécution pourra être faite pendant la durée du marché, conformément à l’article R. 2194-1 du Code de la Commande Publique. La Commune pourra demander l’ajout de nouveaux écrans numériques interactifs et ses équipements pour les écoles. Cet ajout devra être conforme aux stipulations techniques du CCTP, et correspondre aux prestations énoncées dans la décomposition du prix global et forfaitaire.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère: 
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Situation juridique
Description: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (ne pas fournir par le candidat en cas de renseignement de la rubrique F1 du DC1 ou le DUME) Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Utilisation de ce critère: Utilisé

Critère: 
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (ne pas fournir par le candidat en cas de renseignement de la rubrique F1 du DC2 ou le DUME)
Utilisation de ce critère: Utilisé

Critère: 
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique et professionnelle
Description: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique 50% 1.1 Qualité du matériel et du logiciel proposé 25% 1.2 Organisation et méthodologie 15% 1.3 Cohérence des délais et du planning proposé 5% 1.4 Performances environnementales 5% Voir sous-détails dans le RC.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère: 
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Prix des prestations Note du prix : (Offre la plus basse / Offre analysé) X pondération
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-securises.fr
Canal de communication ad hoc: 
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation: 
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Une retenue de garantie de 5,0 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements. Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande. En revanche, il ne sera pas accepté de caution personnelle et solidaire. Dans l'hypothèse où la garantie ne serait pas constituée ou complétée au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte du marché, la fraction de la retenue de garantie correspondant à l'acompte est prélevée. Le titulaire garde la possibilité, pendant toute la durée du marché, de substituer une garantie à première demande à la retenue de garantie.
Date limite de réception des offres: 30/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 150 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique: 
Date d'ouverture: 30/04/2025 13:30:00 (UTC+2)
Informations complémentaires: Elle se fera ultérieurement à la date limite de remise des offres, en présence de l'acheteur. L'ouverture des plis n'est pas publique et aucune personne extérieure à la Commune ne peut y participer.
Conditions du marché: 
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. En cas de groupement conjoint, le mandataire commun du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique pour l'exécution du présent marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Montage financier: Une avance sera versée si lorsque le montant initial du marché public est supérieur à 50 000 euros HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à deux mois. Les prestations seront financées selon des modalités suivantes : Budget de la Ville de Beaucaire. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Nîmes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nîmes
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Beaucaire (30)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de Beaucaire (30)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Nîmes
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ville de Beaucaire (30)
Organisation qui traite les offres: Ville de Beaucaire (30)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Beaucaire (30)
Numéro d’enregistrement: 21300032600016
Adresse postale: Place Georges Clémenceau
Ville: Beaucaire
Code postal: 30300
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Adresse électronique: pierre.mariette.lopez@beaucaire.fr
Téléphone: +33 466591006
Télécopieur: +33 466593040
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL): http://www.beaucaire.fr/
Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nîmes
Numéro d’enregistrement: 13000192800014
Adresse postale: 16 Avenue Feuchères CS 88010
Ville: NIMES
Code postal: 30941
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr
Téléphone: +33 466273700
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 691a7a26-c89e-4eff-91d6-d42121f04d9f  -  01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 28/03/2025 11:03:01 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 205159-2025
Numéro de publication au JO S: 63/2025
Date de publication: 31/03/2025
Profil d'acheteur : http://www.beaucaire.fr/
Répondre Accès au DCE