1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SPL Terre d'Argence
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fouille archéologique préventive - Ilot Aillaud à Beaucaire
Description: La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en vertu des articles R. 2124-1, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Le présent marché est aussi établi en application des articles R.523-41 et suivants du Code du Patrimoine.
Identifiant de la procédure: 6ec6415f-a140-4f6f-937e-77a4a84e5f79
Avis précédent: 269b5c7a-9388-45d9-a549-9d7a2226518c-05
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71351914 Services archéologiques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Fouille archéologique préventive - Ilot Aillaud à Beaucaire
Description: Les prestations se décomposent en trois tranches définies comme suit : - Tranche ferme : Fouille sur une emprise de 474 m² située sur les parcelles AX 337, 338 et 339. - Tranche optionnelle 1 : Fouille en sécurité d'un puits. - Tranche optionnelle 2 : Fouille d'un four médiéval. La tranche 1 est décomposée en deux phases: - Phase 1 - Phase Fouilles. - Phase 2 - Phase « post-fouilles ».
Identifiant interne: 2057 Fouilles archéologiques
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71351914 Services archéologiques
Options:
Description des options: Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article R2122-7 du code de la commande publique et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 30 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le maître d'ouvrage est la Communauté de Communes Beaucaire Terre d'Argence. La SPL Terre d'Argence intervient en qualité de mandataire du maître d'ouvrage. La durée de la tranche ferme (Phase 1) est de 2 mois à compter de la notification de la tranche. La période de fouilles ne pourra être inférieure à 4 semaines hors préparation et temps de terrassement général. La durée du marché est de 30 mois au moins, et les délais d'exécution des prestations pour chacune des tranches optionnelles de l'opération de fouilles, sont fixées par les soumissionnaires dans l'acte d'engagement.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix de la prestation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nîmes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SPL Terre d'Argence
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nîmes
Organisation qui signe le contrat: SPL Terre d'Argence
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 216 093,13 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: Institut National de Recherches Archéologiques Préventives
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre Institut National de Recherches Archéologiques Préventives
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 216 093,13 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2057.11 - Fouille archéologique préventive
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 19/01/2026
Date de conclusion du marché/concession: 03/02/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: SPL Terre d'Argence
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SPL Terre d'Argence
Numéro d’enregistrement: 792 521 791 00014
Département: Gard
Ville: Beaucaire
Code postal: 30300
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Téléphone: 0466382340
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d’enregistrement: 13000192800014
Département: Gard
Adresse postale: 16 Avenue feuchères CS 88010
Ville: Nîmes
Code postal: 30941
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Téléphone: 0466273700
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Institut National de Recherches Archéologiques Préventives
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 180 092 264
Département: Gard
Adresse postale: 561 rue Etienne Lenoir Km Delta
Ville: Nîmes
Code postal: 30900
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0003
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
Identifiant/version de l’avis: da009420-0c92-4775-8f90-631d30e0855c - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 20/02/2026 15:47:53 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 129413-2026
Numéro de publication au JO S: 38/2026
Date de publication: 24/02/2026
