1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de Fouquières-Lez-Lens
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Restauration scolaire, péri-scolaire et extra-scolaire pour la commune de Fouquières-Lez-Lens
Description: Aassurer la gestion de la restauration scolaire et des accueils de loisirs sans hébergement (enfants, adolescents, animateurs, personnel communal, enseignants, personnes âgées), ainsi que le nettoyage des locaux. Les repas seront préparés et servis au restaurant scolaire du centre intergénérationnel François Rabelais.
Identifiant de la procédure: daac4fcc-737c-46c6-8ea8-299e8edb2886
Identifiant interne: 2026-04
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: La présente consultation, non allotie et passée sous la forme d’une procédure adaptée, est soumise aux dispositions de l’article R2123-1-3° du Code de la Commande Publique
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55523100 Services de restauration scolaire
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Fouquières-Lez-Lens
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 772 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Restauration scolaire, péri-scolaire et extra-scolaire pour la commune de Fouquières-Lez-Lens
Description: Assurer la gestion de la restauration scolaire et des accueils de loisirs sans hébergement (enfants, adolescents, animateurs, personnel communal, enseignants, personnes âgées), ainsi que le nettoyage des locaux. Les repas seront préparés et servis au restaurant scolaire du centre intergénérationnel François Rabelais.
Identifiant interne: 2026-04-00
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55523100 Services de restauration scolaire
Options:
Description des options: Le marché public prend effet à compter du 1er septembre 2026 pour une durée d’un an. Il est reconductible tacitement trois fois, pour des périodes successives d’un an. Le titulaire du marché public ne pourra pas refuser la reconduction, selon les dispositions de l’article R2112-4 du Code de la Commande Publique. En cas de non reconduction décidée par l’acheteur, le titulaire en sera informé au minimum trois mois avant la date d’échéance, et ne pourra prétendre à aucune indemnité de toute nature.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Fouquières-Lez-Lens
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2026
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 772 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Afin de prendre connaissance des lieux et des installations de cuisine, chaque candidat souhaitant soumissionner devra participer à la visite du site, dont les modalités d'organisation sont décrites à l'article 2.9 du règlement de consultation
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Les critères d'attribution sont détaillés à l'article 5 du règlement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 12/05/2026 23:59:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/05/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les repas seront préparés et servis au restaurant scolaire du centre intergénérationnel François Rabelais
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le Tribunal administratif peut être saisi en utilisant l’application Télérecours citoyens accessible sur internet à l’adresse : www.telerecours.fr
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mairie de Fouquières-Lez-Lens
Numéro d’enregistrement: 21620351300017
Adresse postale: 35 rue Louis Pasteur
Ville: Fouquières-Lez-Lens
Code postal: 62740
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Point de contact: Mairie
Téléphone: +33321773747
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire
Ville: Lille
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: +33359542342
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: efcbdc48-e7f8-4add-aa1a-9b466efdd9d5 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 13/04/2026 11:22:34 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 252839-2026
Numéro de publication au JO S: 72/2026
Date de publication: 14/04/2026
