1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Fouquières-Lez-Lens
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Exploitation des installations de chauffage, d'eau chaude sanitaire et de ventilation + travaux P5
Description: Exploitation des installations de chauffage, d'eau chaude sanitaire et de ventilation + travaux P5
Identifiant de la procédure: 5d33f1f4-521a-43e5-a538-c63e98474a75
Identifiant interne: 2025-009B
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Marché global de performance
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09120000 Combustibles gazeux
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 35 rue Louis Pasteur
Ville: Fouquières-Lez-Lens
Code postal: 62740
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Informations complémentaires: Commune de Fouquières-Lez-Lens
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 800 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Exploitation des installations de chauffage, d'eau chaude sanitaire et de ventilation + travaux P5
Description: Exploitation des installations de chauffage, d'eau chaude sanitaire et de ventilation + travaux P5
Identifiant interne: 2025-009B
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09120000 Combustibles gazeux
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Options:
Description des options: La durée initiale du marché public s’étend au maximum sur 60 mois, soit de la date prévisionnelle de démarrage fixée au 01/01/2026 jusqu’au 31/12/2030.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 35 rue Louis Pasteur
Ville: Fouquières-Lez-Lens
Code postal: 62740
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 96 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: A l’issue de cette période initiale, le marché pourra être reconduit tacitement 3 fois pour des périodes successives d’un an. La durée globale ne pourra pas excéder 96 mois.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 800 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations - Voir RC pour détail
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité technique - Voir RC pour détail
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours: 31 jours à partir de la publication d'un avis d'attribution pour les procédures formalisées
Organisation qui signe le marché: Commune de Fouquières-Lez-Lens
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 2 055 472,86 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Dalkia
Offre:
Identifiant de l’offre: Dalkia
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 2 055 472,86 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025-009B
Titre: Exploitation des installations de chauffage, d'eau chaude sanitaire et de ventilation + travaux P5
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 20/11/2025
Date de conclusion du marché: 24/12/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: Commune de Fouquières-Lez-Lens
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune de Fouquières-Lez-Lens
Numéro d’enregistrement: 21620351300017
Adresse postale: 35 rue Louis Pasteur
Ville: Fouquières-Lez-Lens
Code postal: 62740
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Point de contact: Mairie
Téléphone: +33321773747
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire
Ville: Lille
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: Tribunal
Téléphone: +33359542342
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Dalkia
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 45650053706585
Adresse postale: 204 rue Sadi Carnot
Ville: Saint-André-Lez-Lille
Code postal: 59350
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: c15dc0c9-a7ac-4f97-8743-afb128421b20 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 08/01/2026 10:39:01 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 12652-2026
Numéro de publication au JO S: 6/2026
Date de publication: 09/01/2026
