1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Fos sur mer
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Location de structures préfabriquées destinées à l'organisation des « Cabanes du Port »
Description: Location de structures préfabriquées destinées à l'organisation des « Cabanes du Port »
Identifiant de la procédure: 83da88fa-b16c-4cb1-80c8-ff552fb5b0e4
Avis précédent: b4ae83be-c995-4938-8c53-fbb062a216db-08
Identifiant interne: 2025-3-22
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44211100 Bâtiments modulaires préfabriqués
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Fos-sur-Mer
Code postal: 13270
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Location de structures préfabriquées destinées à l'organisation des « Cabanes du Port »
Description: Location de structures préfabriquées destinées à l'organisation des « Cabanes du Port »
Identifiant interne: 2025-3-22
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44211100 Bâtiments modulaires préfabriqués
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Fos-sur-Mer
Code postal: 13270
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: prix apprécié au regard du montant total en euros HT du BPU valant DQE.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Sous-critère 1 : 20% Valeur esthétique des modules et de la décoration : Qualité & choix des matériaux (dont l'originalité), habillage (couleurs), ergonomie (adaptabilité des modules et du décor au contexte de la manifestation), respect du thème général étayé dans le cahier des charges Sous-critère 2 : 15% Caractéristiques techniques : la résistance et l'aspect des composants/matériaux, présentation détaillée de la prestation pour l'installation et la désinstallation des modules Sous-critère 3 : 10% Moyens humains mis en oeuvre au regard de l'organisation, de l'expérience et de la qualification du personnel et des modalités du SAV Sous-critère 4 : 5% Démarché écoresponsable accès sur le choix des matériaux (par exemple : l'usage de matériaux recyclés) et sur les mesures mise en oeuvre par le candidat pour répondre aux enjeux environnementaux et réduire l'empreinte carbone de son activité liée au présent accord-cadre.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif inter régional de règlement amiable des litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Ville de Fos sur mer
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel (CJA, art L.551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *Référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants); *Recours en contestation : (Arrêt CE du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal adminitratif de Marseille
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 440 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 440 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SARL EVENEMENT SUD
Offre:
Identifiant de l’offre: 2025-3-22
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025-3-22
Date de conclusion du marché: 15/01/2025
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal adminitratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 17130005600024
Ville: 13281 Marseille
Code postal: 13281
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491138413
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Fos sur mer
Numéro d’enregistrement: 21130039700018
Ville: 13270 Fos sur mer
Code postal: 13270
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0442477060
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité consultatif inter régional de règlement amiable des litiges
Numéro d’enregistrement: 17130001500012
Ville: Marseille
Code postal: 13281
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491156374
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SARL EVENEMENT SUD
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 39255871400029
Ville: AUBAGNE
Code postal: 13400
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0442189966
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: 58443ebd-8977-4079-b41a-e12639cf7d88 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 15/01/2026 15:23:31 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 35579-2026
Numéro de publication au JO S: 12/2026
Date de publication: 19/01/2026
