1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: VILLE FOS-SUR-MER
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Loisirs, culture et culte
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Organisation de séjour d'été à dominante « summer camp »en centre de vacances pour les adolescents de 11 à 14 ans.
Description: Organisation de séjour d'été à dominante « summer camp »en centre de vacances pour les adolescents de 11 à 14 ans.
Identifiant de la procédure: a098096e-6ad4-4160-9d02-f6d4c1fb818a
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92000000 Services récréatifs, culturels et sportifs
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure: Les autres motifs d'exclusion figurent dans le DCE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Organisation de séjours d'été à dominante « summer camp »pour les adolescents de 11 à 14 ans
Description: l'organisation de séjours d'été à dominante « summer camp »pour les adolescents de 11 à 14 ans
Identifiant interne: 2024-12-84
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92000000 Services récréatifs, culturels et sportifs
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: DC1-DC2
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique Agréments Agrément de la Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports ; Agrément de la Commission Départementale de Sécurité ; Agrément de la Direction des Services Vétérinaires. Le prestataire s'engage à transmettre à la collectivité dans les plus brefs délais, les documents nécessaires, dès lors qu'un ou plusieurs agréments ont fait l'objet d'un renouvellement les candidats peuvent également utiliser les Dc1 et Dc2 ou le DumeQui sont
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: conformément aux dispositions prévues au RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: conformément aux dispositions prévues au RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Coût
Description: conformément aux dispositions prévues au RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 25/01/2025 17:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 03/02/2025 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 5 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel (CJA, art L.551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *Référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants); *Recours en contestation : (Arrêt CE du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: VILLE FOS-SUR-MER
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: VILLE FOS-SUR-MER
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: VILLE FOS-SUR-MER
Numéro d’enregistrement: 21130039700018
Adresse postale: Avenue René Cassin
Ville: Fos-sur-mer
Code postal: 13270
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0442477756
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a398ca6f-e5c1-4ee6-9ebd-faa64316a5ad - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 09/01/2025 09:35:26 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 15059-2025
Numéro de publication au JO S: 7/2025
Date de publication: 10/01/2025
