1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SPL SENS URBAIN
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MISSIONS DE MAITRISE D'OEUVRE EN VUE DE L'ÉTUDE, LA RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE, LA RÉALISATION ET DU SUIVI D'EXPLOITATION DE CENTRALES PHOTOVOLTAÏQUES SUR 9 SITES COMMUNE - VILLE DE FOS-SUR-MER
Description: Ce marché concerne les missions de maîtrise d'oeuvre en vue de l'étude, la rénovation énergétique, la réalisation et du suivi d'exploitation de centrales photovoltaïques sur 9 sites de la commune de Fos-sur-Mer. Elles se décomposent comme suit : Faisabilité et DIAG APD PRO/DCE ACT VISA DET AOR Analyse financière Suivi technique GPA CIE
Identifiant de la procédure: 00acbf60-a88e-4aef-92da-7643c75cbaf8
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Missions de maitrise d'oeuvre en vue de l'étude, la rénovation énergétique, la réalisation et du suivi d'exploitation de centrales photovoltaïques sur 9 sites commune - Ville de FOS-SUR-MER
Description: Le présent marché concerne les missions de maîtrise d'oeuvre en vue de l'étude, la rénovation énergétique, la réalisation et du suivi d'exploitation de centrales photovoltaïques sur 9 sites de la commune de Fos-sur-Mer. Elles se décomposent comme suit : Faisabilité et DIAG APD PRO/DCE ACT VISA DET AOR Analyse financière Suivi technique GPA CIE
Identifiant interne: 2024-054FAPBm
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 38 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/12/2024 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: SPL SENS URBAIN
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: SPL SENS URBAIN
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: SPL SENS URBAIN
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SPL SENS URBAIN
Numéro d’enregistrement: 81766588800027
Adresse postale: Domaine DE LA MERIQUETTE RN569
Ville: Fos-sur-mer
Code postal: 13270
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0764330266
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 20e28961-1f77-4dfd-907f-1878dde7223c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 23/10/2024 10:36:58 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 648338-2024
Numéro de publication au JO S: 208/2024
Date de publication: 24/10/2024
