A proximité de Fos-sur-Mer 13771 Bouches Du Rhone
Acheteur : Mairie de Fos sur Mer
boite postale 5
13771 Fos-sur-Mer Cedex
Tel : 0442477060
  Reste 28 jours - Date de clôture estimée : 18/12/2026  
Secteurs d'activité
Travaux de parachèvement de bâtiment.

Travaux courants de maintenance et d'aménagement du patrimoine bâti communal. Lot n° 7 - Travaux de second œuvre

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 20/11/2026
JOUE - 810282-2026
810282-2026 - Mise en concurrence
France – Travaux de parachèvement de bâtiment – Travaux courants de maintenance et d'aménagement du patrimoine bâti communal. Lot n° 7 - Travaux de second œuvre
OJ S 226/2026 20/11/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Travaux
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de Fos sur Mer
Adresse électronique: severine.rico@mairie-fos-sur-mer.fr
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Travaux courants de maintenance et d'aménagement du patrimoine bâti communal. Lot n° 7 - Travaux de second œuvre
Description: Le marché porte sur l'exécution de travaux courants d'entretien, de maintenance et de réhabilitation du patrimoine bâti communal. Les prestations concernent des petits aménagements de second œuvre, notamment les cloisons, faux plafonds, revêtements de sols et aménagements intérieurs.
Identifiant de la procédure: 2a4bb032-79b1-48ab-b295-45274f15039f
Identifiant interne: 2026-11-65
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45400000 Travaux de parachèvement de bâtiment
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Fos-sur-Mer
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
Code de la commande publique -
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Travaux de second œuvre
Description: Travaux courants de maintenance et d'aménagement du patrimoine bâti communal. Lot n° 7 - Travaux de second œuvre. Les prestations concernent des petits aménagements de second œuvre, notamment les cloisons, faux plafonds, revêtements de sols et aménagements intérieurs.
Identifiant interne: 7
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45400000 Travaux de parachèvement de bâtiment
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Fos-sur-Mer
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: 
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère: 
Type: Qualité
Description: Apprécié au regard du mémoire technique (Utilisation de la trame fournie obligatoire)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère: 
Type: Qualité
Description: au regard notamment des fiches techniques et de la méthodologie appliquée dans le cadre de la mise en œuvre de la clause visée en article 5.1 du présent CCAP
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission: 
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/12/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché: 
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Oui
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 99
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: COMITES CONSULTATIF INTER REGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le Référé pré-contractuel avant la signature du contrat ; le Référé contractuel après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA ; le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat ; le Recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Mairie de Fos sur Mer
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mairie de Fos sur Mer
Numéro d’enregistrement: 21130039700018
Adresse postale: Avenue René Cassin BP 5
Ville: Fos sur Mer cedex
Code postal: 13771
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Adresse électronique: severine.rico@mairie-fos-sur-mer.fr
Téléphone: 0442477060
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: COMITES CONSULTATIF INTER REGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE
Numéro d’enregistrement: 17130001500012
Ville: Marseille
Code postal: 13791
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 17130005600024
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13202
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant de l’avis: 25e9ee95-24a8-4a16-a8cf-473ba74d9179  -  01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 18/11/2026 17:25:11 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 810282-2026
Numéro de publication au JO S: 226/2026
Date de publication: 20/11/2026
Profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com