A proximité de Fos-sur-Mer 13771 Bouches Du Rhone
Acheteur : Mairie de Fos sur Mer
boite postale 5
13771 Fos-sur-Mer Cedex
Tel : 0442477060
  Reste 29 jours - Date de clôture estimée : 03/04/2026  
Secteurs d'activité
Services liés aux déchets et ordures.

MISE A DISPOSITION DE CONTENANTS, COLLECTE ET TRAITEMENT DE DECHETS D'ACTIVITES

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 04/03/2026
JOUE - 149768-2026
149768-2026 - Mise en concurrence
France – Services liés aux déchets et aux ordures – MISE A DISPOSITION DE CONTENANTS, COLLECTE ET TRAITEMENT DE DECHETS D'ACTIVITES
OJ S 44/2026 04/03/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielMairie de Fos sur Mer
Adresse électroniquefatima.attoui@mairie-fos-sur-mer.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreMISE A DISPOSITION DE CONTENANTS, COLLECTE ET TRAITEMENT DE DECHETS D'ACTIVITES
DescriptionMISE A DISPOSITION DE CONTENANTS, COLLECTE ET TRAITEMENT DE DECHETS D'ACTIVITES
Identifiant de la procédure30531798-c3d7-48af-9b5c-4a1172258194
Identifiant interne2026-1-3
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Bouches-du-Rhône (FRL04)
PaysFrance
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA1 650 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreMISE A DISPOSITION DE CONTENANTS, COLLECTE ET TRAITEMENT DE DECHETS D'ACTIVITES
DescriptionMISE A DISPOSITION DE CONTENANTS, COLLECTE ET TRAITEMENT DE DECHETS D'ACTIVITES
Identifiant interne1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Bouches-du-Rhône (FRL04)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée36 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA0,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Adresse de soumissionwww.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
Date limite de réception des offres03/04/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres6 Mois
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation électroniqueRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats0
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiationCCIR
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursMairie de Fos sur Mer
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielMairie de Fos sur Mer
Numéro d’enregistrement21130039700018
Adresse postaleAvenue René CassinBP 5
VilleFos sur mer cedex
Code postal13771
Subdivision pays (NUTS)Bouches-du-Rhône (FRL04)
PaysFrance
Adresse électroniquefatima.attoui@mairie-fos-sur-mer.fr
Téléphone0442477060
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0002
Nom officielCCIR
Numéro d’enregistrement17130000700019
Adresse postalePréfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR) CCIRA de Marseille - Madame PIETRI Place Félix Baret CS 80001
VilleMarseille
Code postal13282
Subdivision pays (NUTS)Bouches-du-Rhône (FRL04)
PaysFrance
Adresse électroniquecatherine.pietri@paca.gouv.fr
Téléphone04 84 35 45 54
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officielTribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement17130005600016
Adresse postale31 rue Jean François Leca
VilleMarseille
Code postal13006
Subdivision pays (NUTS)Bouches-du-Rhône (FRL04)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone04 91 13 48 13
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis8da24d31-d903-4cc3-9c4f-2906d2f03b53  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis03/03/2026 12:37:20 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis149768-2026
Numéro de publication au JO S44/2026
Date de publication04/03/2026