1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Fort-de-France
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre à bons de commande pour le nettoyage des locaux et des centres culturels du SERMAC
Description: Accord-cadre à bons de commande pour le nettoyage des locaux et des centres culturels du SERMAC
Identifiant de la procédure: 0c143601-f564-4435-8555-cf10952f63a8
Identifiant interne: AC-BC/Nettoyage SERMAC/08-2024
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 250 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accord cadre à bons de commande pour le nettoyage des locaux et des centres culturels du SERMAC
Description: Accord cadre à bons de commande pour le nettoyage des locaux et des centres culturels du SERMAC
Identifiant interne: AC-BC/Nettoyage SERMAC/08-2024
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 250 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Cette consultation fait suite à une précédente consultation, appel d'offres accord-cadre à bons de commande pour le nettoyage des infrastructures et des locaux des services municipaux de la Ville de Fort-de-France publié le 1er septembre 2023
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité du service: Références du prestataire Moyens humains et matériels mis spécifiquement à disposition Méthodologie proposée
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 45
Critère:
Type: Qualité
Description: Démarche écologique: Performances environnementales appréciées en fonction du mémoire demandé dans l'offre
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 15
Critère:
Type: Qualité
Description: Développement social: Clause emploi insertion (insertion de public en difficulté)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 11/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Martinique
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Fort-de-France
Numéro d’enregistrement: 21972209700017
Ville: Fort-de-France
Code postal: 97200
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
Téléphone: 0596503959
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0009
Nom officiel: Tribunal administratif de Martinique
Numéro d’enregistrement: 17972000800020
Ville: Schoelcher
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
Téléphone: 05 96 71 66 67
Télécopieur: 05 96 63 10 08
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 09674a99-2568-4fb7-bfff-91cdd106cfbf - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 30/08/2024 18:00:11 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 527457-2024
Numéro de publication au JO S: 171/2024
Date de publication: 03/09/2024
