1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: VILLE DE FORT DE FRANCE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Appel d'offre ouvert -Accord cadre à bons de commande multi-attributaire pour la réalisation de prestations d'entretien des espaces verts et du patrimoine arboré de la Ville de Fort de france
Description: Prestation d'entretien des espaces verts et du patrimoine arboré de Ville de Fort de France-Lots 1 à 6
Identifiant de la procédure: e21823a9-fbed-4592-b2d2-c63a9384e84a
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77211500 Services d'élagage, 77211400 Services d'abattage d'arbres
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La durée de l'accord cadre est de 3 ans.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Faillite: Toutes les informations sont disponibles au sein du DCE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot n° 1 - Prestations d'entretien des espaces verts divers de la Ville Fort de France
Description: Il concerne la réalisation des prestations suivantes : - Interventions type 1 : entretien des pelouses et des haies o Nettoyage préalable o Tontes o Débroussaillage o Désherbage o Bêchage o Ramassage des feuilles mortes o Entretien et taille des haies o Evacuation des déchets verts - Interventions type 2 : élagage de - 3 mètres o Elagage et abattage d'arbres o Dessouchage / dévitalisation o Evacuation des Déchets d'élagage
Identifiant interne: ACBC/AO/062024 ENTRETIEN DES ESPACES VERTS/062024
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoires fort de france
Ville: Fort de france
Code postal: 97200
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 250 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur technique de l'offre. Toutes les informations sont disponibles au sein du DCE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Prix
Description: prix de la prestation. Toutes les informations sont disponibles au sein du DCE.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière de protection de l'environnement.Toutes les informations sont disponibles au sein du DCE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière d'insertion professionnelle et ou sociale des personnes en difficulté. Toutes les informations sont disponibles au sein du DCE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 12/08/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARTINIQUE
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot n° 2 - Prestations d'entretien des espaces verts du Centre Technique Municipal de la Trompeuse de la Ville de Fort de France
Description: Il concerne la réalisation des prestations suivantes : o Tontes o Débroussaillage o Désherbage o Bêchage o Ramassage des feuilles mortes o Entretien et taille des haies o Entretien des clôtures o Entretien des jardinières o Arrachage manuel o Evacuation et traitements des déchets
Identifiant interne: ACBC/AO/062024 ENTRETIEN DES ESPACES VERTS/062024
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Californie
Ville: lamentin
Code postal: 97232
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 300 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur technique de l'offre. Toutes les informations sont disponibles au sein du DCE.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Prix
Description: prix de la prestation. Toutes les informations sont disponibles au sein du DCE.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière de protection de l'environnement,Toutes les informations sont disponibles au sein du DCE.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière d'insertion professionnelle et ou sociale des personnes en difficulté. Toutes les informations sont disponibles au sein du DCE.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 12/08/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: VILLE DE FORT DE FRANCE
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot n° 3 - Prestations d'entretien des espaces verts des cimetières de la Ville de Fort de France
Description: Il concerne la réalisation des prestations suivantes sur les six cimetières de la ville : - Interventions type 1 : entretien des espaces (allées inter-tombes - terrains communs) et des haies o Débroussaillage o Désherbage o Ramassage des feuilles mortes o Entretien et taille des haies o Evacuation et traitement des déchets - Interventions type 2 : élagage - 3 mètres o Elagage et abattage d'arbres o Evacuation et traitement des déchets
Identifiant interne: ACBC/AO/062024 ENTRETIEN DES ESPACES VERTS/062024
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 252 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur technique de l'offre. Toutes les informations sont disponibles au sein du DCE.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Prix
Description: prix de la prestation. Toutes les informations sont disponibles au sein du DCE.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière de protection de l'environnement. Toutes les informations sont disponibles au sein du DCE.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière d'insertion professionnelle et ou sociale des personnes en difficulté. Toutes les informations sont disponibles au sein du DCE.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/08/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARTINIQUE
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Lot n° 4 - Prestations d'entretien des espaces verts des terrains et équipements sportifs de la Ville de Fort de France
Description: - Interventions type 1 : Tonte des terrains de football o Nettoyage préalable o Tonte des surfaces sportives o Tonte et débroussaillage des abords o Désherbage manuel des espèces invasives sur les surfaces sportives o Arrachage manuel des adventives depuis le sol et sur les clôtures et pare ballons o Désincrustation manuelle des champignons parasites o Ramassage, Evacuation et traitement des déchets de tonte de d'arrachage - Interventions type 2 : Débroussaillage (rotofil) et tonte des espaces verts des équipements sportifs o Nettoyage préalable o Débroussaillage et tonte de surfaces o Débroussaillage des abords o Désherbage manuel des espèces invasives o Arrachage manuel des adventives depuis le sol et sur les clôtures et pare ballons o Entretien et taille des haies o Evacuation et traitement des déchets verts
Identifiant interne: ACBC/AO/062024 ENTRETIEN DES ESPACES VERTS/062024
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre. Toutes les informations sont disponibles au sein du DCE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Prix
Description: Prix de la prestation. Toutes les informations sont disponibles au sein du DCE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière de protection de l'environnement. Toutes les informations sont disponibles au sein du DCE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière d'insertion professionnelle et ou sociale des personnes en difficulté. Toutes les informations sont disponibles au sein du DCE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/08/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARTINIQUE
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Lot n° 5 - Prestations d'entretien des espaces verts du domaine privé de la Ville de Fort de France
Description: Il concerne la réalisation des prestations suivantes : - Interventions 1 : Débroussaillage (rotofil) et entretien des espaces verts et des haies :arbustes o Travaux préalable o Débroussaillage o Débroussaillage des abords o Désherbage manuel des espèces invasives o Arrachage manuel des adventives depuis le sol et sur les clôtures o Entretien et taille des haies o Evacuation des déchets verts - Interventions 2 : Elagage de - de 3 mètres o Elagage et abattage d'arbres o Dessouchage / dévitalisation o Evacuation des déchet d'élagage
Identifiant interne: ACBC/AO/062024 ENTRETIEN DES ESPACES VERTS/062024
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 120 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre. Toutes les informations sont disponibles au sein du DCE.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Prix
Description: Prix de la prestation. Toutes les informations sont disponibles au sein du DCE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière de protection de l'environnement
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière d'insertion professionnelle et ou sociale des personnes en difficulté
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/08/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARTINIQUE
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Lot n° 6 - Prestations de travaux d'entretien du patrimoine arboré de la Ville de Fort de France
Description: Il concerne la réalisation des prestations suivantes : o Elagage et abattage d'arbres/palmiers o Entretien des palmiers et cocotiers o Dessouchage / dévitalisation o Evacuation des Déchets d'élagage
Identifiant interne: ACBC/AO/062024 ENTRETIEN DES ESPACES VERTS/062024
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre. Toutes les informations sont disponibles au sein du DCE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Prix
Description: Prix de la prestation. Toutes les informations sont disponibles au sein du DCE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière de protection de l'environnement
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière d'insertion professionnelle et ou sociale des personnes en difficulté
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/08/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARTINIQUE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: VILLE DE FORT DE FRANCE
Numéro d’enregistrement: 21972209700017
Département: Martinique Ville de Fort de France
Adresse postale: Rue Victor Sévère BP 646
Ville: Fort-de-france
Code postal: 97262
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
Point de contact: VILLE DE FORT DE FRANCE
Téléphone: +596696305689
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0009
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARTINIQUE
Numéro d’enregistrement: 17972000800020
Adresse postale: 12 rue du Citronnier -Plateau fofo CS 17103
Ville: FORT DE FRANCE
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
Point de contact: GREFFE TA
Téléphone: 0596676667
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 638d204c-933c-46ea-a213-02e6fe643265 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 10/07/2024 17:30:29 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 418301-2024
Numéro de publication au JO S: 135/2024
Date de publication: 12/07/2024
