1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SMEM
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: AUDIT PLURIANNUEL DE LA DISTRIBUTION PUBLIQUE D'ELECTRICITE SUR LE TERRITOIRE DE LA CONCESSION DU SMEM 2026-2030
Description: La présente consultation a pour objet de confier à un prestataire auditeur indépendant, dûment accrédité pour la réalisation d'audits de concessions l'analyse détaillée du fonctionnement de la concession, une attention particulière étant portée aux candidats disposant d'une expertise avérée des ZNI. Cet auditeur aura pour mission d'analyser en détail le fonctionnement de la concession sur les aspects suivants : - Le patrimoine du SMEM - Les réseaux concédés (HTA - BT) - La maintenance - La continuité de fourniture - La qualité de tension - Le renouvellement des ouvrages - La facturation - Les relations avec les usagers - La Maîtrise de la demande d'énergie appliquée au réseau - Les missions spécifiques notamment le contrôle de la TCFE (taxe sur la consommation finale d'électricité) et les axes de développement du réseau dans la perspective de mise en place d'un schéma directeur des réseaux électriques. Montant estimatif sur toute la durée du marché reconduction comprise : 300 000 HT
Identifiant de la procédure: 5127e4f7-f934-4647-98bf-da80d4c4d079
Identifiant interne: 2025 CI 0006
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - Code de la commande publique)
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79212200 Services d'audit interne
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Centre d'affaire AGORA 2 - 4ème étage - ZAC Etang Z'Abricot
Ville: FORT DE FRANCE CEDEX
Code postal: 97206
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
Informations complémentaires: Centre d'affaire AGORA 2 4ème étage ZAC Etang Z'Abricot
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Centre d'affaire AGORA 2 - 4ème étage - ZAC Etang Z'Abricot
Ville: FORT DE FRANCE CEDEX
Code postal: 97206
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
Informations complémentaires: Centre d'affaire AGORA 2 4ème étage ZAC Etang Z'Abricot FORT DE FRANCE MARTINIQUE
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: AUDIT PLURIANNUEL DE LA DISTRIBUTION PUBLIQUE D'ELECTRICITE SUR LE TERRITOIRE DE LA CONCESSION DU SMEM.
Description: Ce lot est relatif à l'analyse détaillée du fonctionnement de la concession sur les aspects suivants : Le patrimoine, la maintenance, la continuité, qualité de tension, le renouvellement des ouvrages, la facturation, les relations avec les usagers
Identifiant interne: Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79212200 Services d'audit interne
Options:
Description des options: - Evaluation du plan pluriannuel d'investissement du gestionnaire de réseau - Schéma directeur territorial du réseau électrique - Prospective des travaux de l'AODE : orientation pour que l'AODE puisse faire son programme de travaux et d'aménagement.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Centre d'affaire AGORA 2 - 4ème étage - ZAC Etang Z'Abricot
Ville: FORT DE FRANCE CEDEX
Code postal: 97206
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
Informations complémentaires: Centre d'affaire AGORA 2 4ème étage ZAC Etang Z'Abricot
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le contrat est conclu pour l'ensemble des lots, pour une durée totale de 4 ans à compter de la notification du contrat. Période initiale d'un an, reconductible 3 fois tacitement à date d'anniversaire. La date d'anniversaire du contrat est la date de notification du marché.
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
Critères marchés publics écologiques: Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère prix sera calculé en prenant compte le montant global des prix en TTC
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 12/09/2026 02:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/09/2026 19:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 21/09/2026 10:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Arrangement financier: Prix forfaitaires, révisable annuellement à la date d'anniversaire du marché
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de la Martinique
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SMEM
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: SMEM
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: REALISATION D'UNE ENQUETE DE SATISFACTION SUR LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE DISTRIBUTION DE L'ELECTRICITE.
Description: Les prestations portent sur la réalisation d'une enquête de satisfaction sur la qualité du service public de distribution de l'électricité dévolue aux clients de la concession Martinique par EDF Martinique.
Identifiant interne: Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79720000 Services d'enquêtes
Options:
Description des options: Le contrat est reconductible
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Centre d'affaire AGORA 2 - 4ème étage - ZAC Etang Z'Abricot
Ville: FORT DE FRANCE CEDEX
Code postal: 97206
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
Informations complémentaires: Centre d'affaire AGORA 2 4ème étage ZAC Etang Z'Abricot FORT DE FRANCE MARTINIQUE
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le contrat est conclu pour l'ensemble des lots, pour une durée totale de 4 ans à compter de la notification du contrat. Période initiale d'un an, reconductible 3 fois tacitement à date d'anniversaire. La date d'anniversaire du contrat est la date de notification du marché.
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Critères marchés publics écologiques: Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère prix sera calculé en prenant compte le montant global des prix en TTC
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 12/09/2026 02:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/09/2026 19:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 21/09/2026 10:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Arrangement financier: Prix forfaitaires, révisable annuellement à la date d'anniversaire du marché
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de la Martinique
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SMEM
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: SMEM
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SMEM
Numéro d’enregistrement: 25972010000025
Adresse postale: Avenue de l'Etang z'Abricots
Ville: FORT DE FRANCE CEDEX
Code postal: 97206
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
Point de contact: Eve BOINET
Téléphone: 0596484091
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de la Martinique
Numéro d’enregistrement: 17972000800020
Ville: SCHOELCHER CEDEX
Code postal: 97271
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
Point de contact: Tribunal administratif de la Martinique
Téléphone: 05 96 71 66 67
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SMEM
Numéro d’enregistrement: 25972010000025
Adresse postale: Avenue de l'Etang z'Abricots
Ville: FORT DE FRANCE CEDEX
Code postal: 97206
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
Point de contact: Eve BOINET
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Identifiant/version de l’avis: 0ecbd52a-aab5-434e-ac30-d1e80536460c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 30/07/2026 22:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 534110-2026
Numéro de publication au JO S: 147/2026
Date de publication: 03/08/2026
