1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Préfecture de Martinique
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Impression et livraison des bulletins de vote à l'occasion de toute élection présidentielle ou référendum national
Description: Impression et livraison des bulletins de vote à l'occasion de toute élection présidentielle ou référendum national pour les besoins de la Martinique
Identifiant de la procédure: 9ddee774-6058-4b54-91e2-b55083f52f3a
Identifiant interne: PRA043556
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Accord cadre à bon de commande mono attributaire
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79823000 Services d'impression et de livraison
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 120 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 212 200,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Impression et livraison de bulletins électoraux pour toute élection présidentielle ou referendum
Description: Impression et livraison de bulletins électoraux pour toute élection présidentielle ou referendum, y compris stockage de papier
Identifiant interne: PRA043556
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79823000 Services d'impression et de livraison
Options:
Description des options: durée ferme et non renouvelable
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Tout le territoire de la Martinique
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/03/2026
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 120 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 212 200,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Capacité technique Prix performance environnementale critère social
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/02/2026 12:00:00 (UTC-04:00) Guadeloupe, Martinique, Curaçao
Date limite de validité de l’offre: 90 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Martinique
Informations relatives aux délais de recours: Délais légaux .
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Préfecture de Martinique
Numéro d’enregistrement: 17972001600015
Adresse postale: BP 647 RUE VICTOR SEVERE
Ville: FORT-DE-FRANCE
Code postal: 97200
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
Téléphone: (+596) 39 34 28
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Martinique
Numéro d’enregistrement: 17972000800020
Adresse postale: PLATEAU FOFO 12 RUE DU CITRONNIER
Ville: SCHŒLCHER
Code postal: 97233
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
Téléphone: 05 96 71 66 67
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: dd188d51-61ea-4591-bedb-205972e93fd5 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 15/01/2026 12:11:02 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 32696-2026
Numéro de publication au JO S: 11/2026
Date de publication: 16/01/2026
