1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Odyssi
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’eau
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: OFFRES DIVERSIFIEES DE MODE DE PAIEMENT
Description: <br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.<br/>Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions).<br/>Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.<br/>Cette consultation a pour objet la mise en place de moyens de paiement sécurisés et diversifiés. Le candidat doit intégrer à son offre : ? La location et le déploiement des bornes sur les emplacements ; ? La mise en service des bornes de paiement ; ? Un serveur vocal interactif de paiement par carte bancaire ; ? La location de terminaux de paiement électroniques (TPE) ; ? Un service de paiement en ligne par carte bancaire ; ? Le paiement par carte bancaire via une application mobile ;? Le paiement en plusieurs fois pour les différents moyens de paiement par CB ? Le paiement par espèces dans des commerces de proximité avec reversement des fonds à Odyssi ; ? La mise en place d'alertes SMS pour le paiement des factures ; ? Un lecteur de chèques permettant de lire la piste OCR des talons de type TO2L et de reverser les informations dans le logiciel dédié ; ? La maintenance préventive et curative. <br/>
Identifiant de la procédure: 947d071d-5cfe-4070-a630-b7981fd3139f
Identifiant interne: 2024-AC-0012
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66110000 Services bancaires
Nomenclature supplémentaire (cpv): 30181000 Machines à endosser les chèques, 30231100 Terminaux informatiques, 31224500 Bornes
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Les différents modes de paiement seront déployés au sein des 4 communes de la Cacem :- Saint-Joseph, Lamentin, Schoelcher et Fort de France
Ville: Fort-De-France
Code postal: 97200
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation.<br/>
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: OFFRES DIVERSIFIEES DE MODE DE PAIEMENT
Description: &lt;br/&gt;L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.&lt;br/&gt;Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.&lt;br/&gt;Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions).&lt;br/&gt;Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.&lt;br/&gt;Cette consultation a pour objet la mise en place de moyens de paiement sécurisés et diversifiés. Le candidat doit intégrer à son offre : ? La location et le déploiement des bornes sur les emplacements ; ? La mise en service des bornes de paiement ; ? Un serveur vocal interactif de paiement par carte bancaire ; ? La location de terminaux de paiement électroniques (TPE) ; ? Un service de paiement en ligne par carte bancaire ; ? Le paiement par carte bancaire via une application mobile ;? Le paiement en plusieurs fois pour les différents moyens de paiement par CB ? Le paiement par espèces dans des commerces de proximité avec reversement des fonds à Odyssi ; ? La mise en place d'alertes SMS pour le paiement des factures ; ? Un lecteur de chèques permettant de lire la piste OCR des talons de type TO2L et de reverser les informations dans le logiciel dédié ; ? La maintenance préventive et curative. &lt;br/&gt;
Identifiant interne: S-PF-1502877
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66110000 Services bancaires
Nomenclature supplémentaire (cpv): 30181000 Machines à endosser les chèques, 30231100 Terminaux informatiques, 31224500 Bornes
Options:
Description des options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Les différents modes de paiement seront déployés au sein des 4 communes de la Cacem :- Saint-Joseph, Lamentin, Schoelcher et Fort de France
Ville: Fort-De-France
Code postal: 97200
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/09/2024
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Le contrat est renouvelable après une période de 4 ans
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 45
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale Le candidat devra détailler dans son mémoire technique :Sa politique en matière de protection de l'environnement relative aux moyens mis en oeuvre pour l'économie d'énergie, et pour la destruction des matériels obsolètes
Pondération (points, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte): 50
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
Date limite de réception des offres: 30/08/2024 18:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 02/09/2024 13:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Forme juridique imposée au groupement attributaire : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Forme juridique imposée au groupement attributaire : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire
Montage financier: Le budget de fonctionnement et modalité conforme au Ccag
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Fort-de-France
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Odyssi
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Odyssi
Numéro d’enregistrement: 45156429800011
Adresse postale: 7-9 Rue des Arts et Métiers Bat Flore Gaillard-Lot Dillon
Ville: Fort de France
Code postal: 97200
Pays: France
Point de contact: Christine Judes
Téléphone: 0596712010
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Odyssi
Numéro d’enregistrement: 1753404
Adresse postale: 7-9 Rue des Arts et Métiers
Ville: Fort de France
Code postal: 97200
Pays: France
Téléphone: 0596712010
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Fort-de-France
Numéro d’enregistrement: 732329
Adresse postale: 12, rue du Citronnier Plateau Fofo
Ville: Schoelcher
Code postal: 97271
Pays: France
Téléphone: 0596716667
Télécopieur: 0596631008
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 1f3b33f4-e675-42b9-95eb-83b0e43c48a5 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 22/07/2024 21:10:02 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 443370-2024
Numéro de publication au JO S: 143/2024
Date de publication: 24/07/2024
