1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ministère des Armées DICOM Antilles DAF/BAP
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: PRESTATIONS D?HÉBERGEMENT DES AGENTS AFFECTES EN MARTINIQUE AINSI QUE LEUR FAMILLE DANS L?ATTENTE DE LA MISE A DISPOSITION D?UN LOGEMENT PAR LE BUREAU INTERARMEES DU LOGEMENT (BIL)
Description: PRESTATIONS D?HÉBERGEMENT DES AGENTS AFFECTES EN MARTINIQUE AINSI QUE LEUR FAMILLE DANS L?ATTENTE DE LA MISE A DISPOSITION D?UN LOGEMENT PAR LE BUREAU INTERARMEES DU LOGEMENT (BIL)
Identifiant de la procédure: c6de7a99-2ea9-4681-bd2b-4d3cba7a6857
Identifiant interne: 0
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55100000 Services d'hôtellerie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 640 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: PRESTATIONS D'HÉBERGEMENT DES AGENTS AFFECTES EN MARTINIQUE AINSI QUE LEUR FAMILLE DANS L'ATTENTE DE LA MISE A DISPOSITION D'UN LOGEMENT PAR LE BUREAU INTERARMEES DU LOGEMENT (BIL)
Description: PRESTATIONS D'HÉBERGEMENT DES AGENTS AFFECTES EN MARTINIQUE AINSI QUE LEUR FAMILLE DANS L'ATTENTE DE LA MISE A DISPOSITION D'UN LOGEMENT PAR LE BUREAU INTERARMEES DU LOGEMENT (BIL)
Identifiant interne: 0
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55100000 Services d'hôtellerie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 14/04/2025
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 640 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Se référer au RC
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/04/2025 18:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 90 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Ministère des Armées DICOM Antilles DAF/BAP
Organisation chargée des procédures de recours: Ministère des Armées DICOM Antilles DAF/BAP
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Ministère des Armées DICOM Antilles DAF/BAP
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Ministère des Armées DICOM Antilles DAF/BAP
Numéro d’enregistrement: 13001543100013
Adresse postale: Quartier Morne Desaix
Ville: Fort de france
Code postal: 97200
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
Téléphone: +596 596395006
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 7445cebd-6dca-47d5-add1-265d1d2bdac0 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 21/03/2025 16:57:31 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 190841-2025
Numéro de publication au JO S: 59/2025
Date de publication: 25/03/2025
