1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Martinique Transport
Forme juridique de l’acheteur: Groupement d’autorités publiques
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Entretien des stations du TCSP
Description: Entretien courant et en profondeur des stations du site propre comportant un abri voyageur, et de l'ensemble du quai d'embarquement et autour de l'abri (zone d'arrêt et équipements compris - environ 60 à 80 mètres) - 20 stations correspondant à 27 arrêts.
Identifiant de la procédure: 55c42057-b5fd-4daa-bacb-e8edef86902c
Identifiant interne: 26SIP10
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Appel d'offre ouvert - décomposition en deux lots - reprise du personnel prévue - absence de visite des sites (voir règlement de consultation pour compléments)
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90600000 Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
Informations complémentaires: Ligne A et B du TCSP - 20 stations représentant 27 points d'arrêt.
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 030 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Entretien courant des stations du site propre comportant chacune un abri voyageur, et de l'ensemble du quai d'embarquement et autour de l'abri (zone d'arrêt et équipements compris - environ 60 à 80 mètres)
Description: Prestations de niveau I : L'essuyage systématique des points d'appui, d'assise des usagers de l'abri voyageur et dépoussiérage des équipements audios et vidéos fixés sous le plafond de la station et sur le mât. L'essuyage des différentes parties (Candélabre, mât de vidéo surveillance, distributeurs automatiques de tickets (DAT), borne d'informations des horaires, panneau d'informations) Prestations de niveau II : Le vidage des corbeilles présentes sur le site ; (2 corbeilles sur les stations " standard " Nettoyage des corbeilles Remplacement des sacs poubelles (50 litres) Le ramassage de tout déchet (produit ou trouvé) de types reste alimentaire, emballage, papier, verre, métal, non issus d'éléments fonctionnels de la station (cassés ou dégradés) et présent sur l'aire de travail (ensemble de la zone du point d'arrêt ou du pôle d'échange) L'évacuation des déchets doit avoir lieu immédiatement après chaque intervention.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90600000 Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes
Nomenclature complémentaire (cpv): 45233229 Entretien des accotements
Options:
Description des options: Reconductible 3 fois pour une durée d'un an à chaque période
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
Informations complémentaires: Le long des Lignes A et B du TCSP : 20 stations représentant 27 points d'arrêts
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: La reconduction est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer. Martinique Transport peut décider de ne pas reconduire l'accord-cadre. Cette décision est notifiée au titulaire par écrit au moins trois (3) mois avant la date d'échéance de la période en cours ; à défaut, la reconduction est réputée acquise. La non-reconduction n'ouvre droit à aucune indemnité au profit du titulaire.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 770 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Accord cadre mono-attributaire à bon de commande sans minimum et avec un maximum de 170 000 euros HT la première période d'un an et de 200 000,00 euros HT pour chaque période suivante. Prend effet à compter de la notification. Les valeurs estimées s'entendent comme montant maximum cumulé sur la durée total du marché reconductions comprises
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Prix unitaire par stations (comportant 1 ou 2 arrêts) - voir DQE
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: o Organisation générale o Matériel et équipements o Modes opératoires et déroulement du service o Qualité, sécurité, formation o Environnement
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 25/11/2026 12:00:00 (UTC-04:00) Guadeloupe, Martinique, Curaçao
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 25/11/2026 12:30:00 (UTC-04:00) Guadeloupe, Martinique, Curaçao
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Accord-cadre à bon de commande sans minimum et avec montants maximums par lot prévus aux documents de la consultation.
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif du Règlement Amiable des litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articlesL.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Martinique Transport
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Entretien en profondeur des stations du site propre comportant chacune un abri voyageur, et de l'ensemble du quai d'embarquement et autour de l'abri (zone d'arrêt et équipements compris - environ 60 à 80 mètres)
Description: Le nettoyage intérieur et extérieur (façades, toitures et plafonds) de l'abri voyageur et son séchage (usage de produits antistatiques recommandé) ; Le nettoyage du quai, des bancs, des gardes corps à l'aide de karcher ou autre produits adéquats Le nettoyage des gouttières ; L'enlèvement systématique des graffitis, des affiches (sauf indication contraire de MARTINIQUE TRANSPORT dans le cadre d'une campagne d'affichage approuvée) ; Le nettoyage des sols et murs (usage de produits adéquats) ; Le désherbage manuel de toutes les aires minéralisées du point d'embarquement et débarquement des passagers (notamment les pieds de bordures de trottoirs et jointures du quai) ;
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90600000 Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes
Options:
Description des options: Reconductible 3 fois pour une durée d'un an à chaque période
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
Informations complémentaires: Le long des Lignes A et B du TCSP : 20 stations représentant 27 points d'arrêts
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: La reconduction est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer. Martinique Transport peut décider de ne pas reconduire l'accord-cadre. Cette décision est notifiée au titulaire par écrit au moins trois (3) mois avant la date d'échéance de la période en cours ; à défaut, la reconduction est réputée acquise. La non-reconduction n'ouvre droit à aucune indemnité au profit du titulaire.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 260 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Accord cadre mono-attributaire à bon de commande sans minimum et avec un maximum de 50 000 euros HT la première période d'un an et de 70 000,00 euros HT pour chaque période suivante. Prend effet à compter de la notification. Les valeurs estimées s'entendent comme montant maximum cumulé sur la durée total du marché reconductions comprises
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Prix unitaire par stations (comportant 1 ou 2 arrêts) - voir DQE
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: o Organisation générale o Matériel et équipements o Modes opératoires et déroulement du service o Qualité, sécurité, formation o Environnement
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 25/11/2026 12:00:00 (UTC-04:00) Guadeloupe, Martinique, Curaçao
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 25/11/2026 12:30:00 (UTC-04:00) Guadeloupe, Martinique, Curaçao
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Accord-cadre à bon de commande sans minimum et avec montants maximums par lot prévus aux documents de la consultation.
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif du Règlement Amiable des litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articlesL.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Martinique Transport
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Martinique Transport
Numéro d’enregistrement: 20007535600010
Adresse postale: Rue Gaston Defferre CS70473
Ville: Fort de France
Code postal: 97256
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
Point de contact: Le Président du conseil d'administration
Téléphone: +596 596010293
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif
Numéro d’enregistrement: 17972000800012
Adresse postale: 12 Rue du Citronnier
Ville: Schoelcher
Code postal: 97271
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
Téléphone: +596 596716667
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité Consultatif du Règlement Amiable des litiges
Numéro d’enregistrement: 17750000600024
Ville: PARIS
Code postal: 75700
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: c4d80b6e-b9b4-4718-9631-37acc59b37d4 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 21/10/2026 19:40:07 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 734394-2026
Numéro de publication au JO S: 206/2026
Date de publication: 23/10/2026
