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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: MINARM/DICOM Antilles
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: États des lieux (EDL) et contrôle des mobiliers entrants et sortants des logements des forces armées aux Antilles et du RSMA Martinique
Description: États des lieux (EDL) et contrôle des mobiliers entrants et sortants des logements des forces armées aux Antilles et du RSMA Martinique
Identifiant de la procédure: e688a6cc-395f-48b6-84d0-7992e49cb845
Avis précédent: 391170-2026
Identifiant interne: CCP26-005
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75123000 Services administratifs du logement
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Fort de France
Code postal: 97200
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 600 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: États des lieux et contrôle des mobiliers entrants et sortants au profit des Forces armées aux Antilles Martinique.
Description: États des lieux et contrôle des mobiliers entrants et sortants au profit des Forces armées aux Antilles Martinique.
Identifiant interne: LOT 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75123000 Services administratifs du logement
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Fort de France
Code postal: 97200
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 480 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 480 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Se référer au RC
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: se référer au RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: MINARM/DICOM Antilles
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voir RC
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: MINARM/DICOM Antilles
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: MINARM/DICOM Antilles
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: MINARM/DICOM Antilles
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: MINARM/DICOM Antilles
Organisation qui exécute le paiement: MINARM/DICOM Antilles
Organisation qui signe le contrat: MINARM/DICOM Antilles
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Etats des lieux et contrôle des mobiliers au profit du RSMA Martinique
Description: États des lieux et contrôle des mobiliers entrants et sortants au profit du RSMA Martinique
Identifiant interne: LOT 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75123000 Services administratifs du logement
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Lamentin
Code postal: 97232
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 120 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 120 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Se référer au RC
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Se référer au RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: MINARM/DICOM Antilles
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Description des délais d'introduction des procédures de recours: se référer au RC
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: MINARM/DICOM Antilles
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: MINARM/DICOM Antilles
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: MINARM/DICOM Antilles
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: MINARM/DICOM Antilles, MINARM/DICOM Antilles
Organisation qui exécute le paiement: MINARM/DICOM Antilles, MINARM/DICOM Antilles
Organisation qui signe le contrat: MINARM/DICOM Antilles
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 600 000,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 600 000,00 EUR
Valeur approximative des accords-cadres: 600 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 480 000,00 EUR
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 480 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: EDL CB Antilles-Guyane
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 480 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026-057
Titre: Etat des lieux et contrôle des mobilier des FAA Martinique
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 07/08/2026
Date de conclusion du marché/concession: 11/09/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 391170-2026
Organisation qui signe le contrat: MINARM/DICOM Antilles
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 120 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: EDL CB Antilles-Guyane
Offre:
Identifiant de l’offre: offre 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 120 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026-058
Titre: Etat des lieux et contrôle du mobilier du RSMA Martinique
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 07/08/2026
Date de conclusion du marché/concession: 11/09/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 391170-2026
Organisation qui signe le contrat: MINARM/DICOM Antilles
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 120 000,00 EUR
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 120 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: EDL CB Antilles-Guyane
Offre:
Identifiant de l’offre: offre 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 120 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026-058
Titre: Etat des lieux et contrôle du mobilier du RSMA Martinique
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 07/08/2026
Date de conclusion du marché/concession: 11/09/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 391170-2026
Organisation qui signe le contrat: MINARM/DICOM Antilles
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: MINARM/DICOM Antilles
Numéro d’enregistrement: 13001543100013
Département: DICOM ANTILLES/SAF/BAP
Adresse postale: Desaix
Ville: Fort de France
Code postal: 97200
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
Point de contact: Myriam NOEMI
Téléphone: 0596395123
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Prestataire de services de passation de marché
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Organisation qui signe le contrat
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif
Numéro d’enregistrement: 13001543100013
Département: DICOM GSC ANTILLES
Adresse postale: 12 rue du Citronnier Plateau Fofo
Ville: Schoelcher
Code postal: 97271
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
Point de contact: DICOM/BAP
Téléphone: +330596716667
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: EDL CB Antilles-Guyane
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 80164116800043
Ville: Les Trois Ilets
Code postal: 97229
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
Téléphone: +330696055535
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001, LOT-0002
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: bddd457e-5327-43c9-a1e1-b6ba51635f39 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 30/09/2026 15:12:35 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 680456-2026
Numéro de publication au JO S: 191/2026
Date de publication: 02/10/2026
