1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: GRAND PORT MARITIME DE LA MARTINIQUE
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Audits internes
Description: Contrôle interne portant sur l'évaluation des risques des activités du GPMLM.
Identifiant de la procédure: 7faa4420-c75d-40a3-849f-eb1ece6fc6be
Identifiant interne: 2025GPMLM006
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Appel d'offres ouvert
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79212200 Services d'audit interne
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 1
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 1
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Tous les motifs d'exclusion prévus par le code de la Commande Publique entraîneront l'exclusion du candidat, ou du titulaire.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Réalisation des audits internes annuels
Description: Réalisation d'audits de sécurisation des risques et de contrôle interne
Identifiant interne: Non Alloti
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79212200 Services d'audit interne
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: L'aptitude á exercer l'activité professionnelle, les capacités économiques et financières et les capacités techniques et professionnelles.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 29/04/2025 18:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 29/04/2025 06:00:00 (UTC+2)
Lieu: Fort-de-France
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Justification de la durée de l’accord-cadre: 12 mois reconductibles 3 fois, soit 36 mois, en raison de l'obligation d'audit exigée par la tutelle du GPMLM.
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de la Martinique
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de la Martinique
Informations relatives aux délais de recours: - 31 jours á compter de la publication de l'avis d'attribution ; - 2 mois á compter de la publication de l'avis d'attribution.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: GPMLM
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de la Marinique
Organisation qui reçoit les demandes de participation: GRAND PORT MARITIME DE LA MARTINIQUE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: GRAND PORT MARITIME DE LA MARTINIQUE
Numéro d’enregistrement: 78943366100012
Adresse postale: Quai de l'Hydrobase
Ville: FORT DE FRANCE
Code postal: 97200
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
Point de contact: BERGOZ Nadine
Téléphone: 0596590000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de la Martinique
Numéro d’enregistrement: 179 720 008 00012
Adresse postale: 12 rue du Citronier
Ville: SCHOELCHER
Code postal: 97271
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
Point de contact: Tribunal Administratif de la Martinique
Téléphone: +33 59696716667
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de la Marinique
Numéro d’enregistrement: 179 720 008 00012
Adresse postale: 12 rue du Citronier
Ville: SCHOELCHER
Code postal: 97271
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
Point de contact: Tribunal administratif de la Marinique
Téléphone: +33 59696716667
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal Administratif de la Martinique
Numéro d’enregistrement: 179 720 008 00012
Adresse postale: 12 rue du Citronier
Ville: SCHOELCHER
Code postal: 97271
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
Point de contact: Tribunal Administratif de la Martinique
Téléphone: +33 59696716667
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: GPMLM
Numéro d’enregistrement: 78943366100012
Adresse postale: BATIMENT ADMINISTRATIF - QUAI DE L'HYDROBASE
Ville: FORT DE FRANCE
Code postal: 97200
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
Point de contact: Nadine BERGOZ
Téléphone: 0596590042
Télécopieur: 0596713573
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: ab1d7aeb-b94d-4d2a-9332-0a15588f3610 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 28/03/2025 16:00:00 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 208882-2025
Numéro de publication au JO S: 64/2025
Date de publication: 01/04/2025
