1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté d'Agglomération Centre Martinique CACEM
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Consultation en vue de l'attribution d'une convention d'occupation temporaire du domaine public sur le Port de Plaisance de l'Etang Z'Abricots en vue de l'exploitation d'une activité de restauration - Lot 2
Description: Consultation en vue de l'attribution d'une convention d'occupation temporaire du domaine public sur le Port de Plaisance de l'Etang Z'Abricots en vue de l'exploitation d'une activité de restauration - Lot 2
Identifiant de la procédure: 041a54ef-781e-41ad-b3da-1057bf6ee473
Identifiant interne: AMI PPEZA LOT 2
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55300000 Services de restaurant et services de personnel en salle
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Consultation en vue de l'attribution d'une convention d'occupation temporaire du domaine public sur le Port de Plaisance de l'Etang Z'Abricots en vue de l'exploitation d'une activité de restauration - Lot 2
Description: Consultation en vue de l'attribution d'une convention d'occupation temporaire du domaine public sur le Port de Plaisance de l'Etang Z'Abricots en vue de l'exploitation d'une activité de restauration - Lot 2
Identifiant interne: AMI PPEZA - Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55300000 Services de restaurant et services de personnel en salle
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Visite de site : Mercredi 14 mai 2025 de 8h00 à 10h00 (Voir RC)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Voir RC
Description: Voir RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Faisabilité et rentabilité économique du projet
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Démarche environnementale et sociale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité du projet
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Communauté d'Agglomération Centre Martinique CACEM - Tribunal Administratif de Fort-de-France
Informations relatives aux délais de recours: Voir RC
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté d'Agglomération Centre Martinique CACEM
Numéro d’enregistrement: 24972006100103
Adresse postale: Immeuble CardinalChateauboeuf EstBP 407
Ville: Fort de france cedex martinique
Code postal: 97204
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
Téléphone: 0596758272
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal Administratif de Fort-de-France
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
10. Modification
Identifiant/version de l’avis: 256737bc-2e65-4762-b077-1a3ef843e1b3 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 15/04/2025 13:25:28 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 247387-2025
Numéro de publication au JO S: 75/2025
Date de publication: 16/04/2025