1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté d'Agglomération Centre Martinique CACEM
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre de services de télécommunications et prestations associées pour le compte de la CACEM
Description: Accord-cadre de services de télécommunications et prestations associées pour le compte de la CACEM
Identifiant de la procédure: 2cabe040-90e9-41d3-b3eb-6017c3d23972
Avis précédent: dbb13a25-2c46-4c87-9e6d-2f5b77d4ce5f-01
Identifiant interne: AC TELEPHONIE
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 64200000 Services de télécommunications
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: LOT 1 : TÉLÉPHONIE FIXE : TRUNK SIP
Description: LOT 1 : TÉLÉPHONIE FIXE : TRUNK SIP
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 64200000 Services de télécommunications
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Voir RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Voir RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Voir RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Fort-de-France
Organisation qui signe le marché: Communauté d'Agglomération Centre Martinique CACEM
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: LOT 2 : TÉLÉPHONIE FIXE : AUTRES RACCORDEMENTS
Description: LOT 2 : TÉLÉPHONIE FIXE : AUTRES RACCORDEMENTS
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 64200000 Services de télécommunications
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Voir RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Voir RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Voir RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Fort-de-France
Organisation qui signe le marché: Communauté d'Agglomération Centre Martinique CACEM
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: LOT 3 : TÉLÉPHONIE MOBILE : FLOTTE
Description: LOT 3 : TÉLÉPHONIE MOBILE : FLOTTE
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 64200000 Services de télécommunications
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Voir RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Voir RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Voir RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Fort-de-France
Organisation qui signe le marché: Communauté d'Agglomération Centre Martinique CACEM
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: LOT 4 : TÉLÉPHONIE MOBILE : FOURNITURE DE MATÉRIELS ET ACCESSOIRES
Description: LOT 4 : TÉLÉPHONIE MOBILE : FOURNITURE DE MATÉRIELS ET ACCESSOIRES
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 64200000 Services de télécommunications
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Voir RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Voir RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Voir RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Fort-de-France
Organisation qui signe le marché: Communauté d'Agglomération Centre Martinique CACEM
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: LOT 5 : INTERCONNEXION DE SITES - VPN
Description: LOT 5 : INTERCONNEXION DE SITES - VPN
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 64200000 Services de télécommunications
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Voir RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Voir RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Voir RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Fort-de-France
Organisation qui signe le marché: Communauté d'Agglomération Centre Martinique CACEM
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: LOT 6 : SERVICES INTERNET
Description: LOT 6 : SERVICES INTERNET
Identifiant interne: 6
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 64200000 Services de télécommunications
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Voir RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Voir RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Voir RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Fort-de-France
Organisation qui signe le marché: Communauté d'Agglomération Centre Martinique CACEM
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 1 820 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 80 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: DIGICEL
Offre:
Identifiant de l’offre: DIGICEL
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 80 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24.087_L1
Titre: Accord-cadre de services de télécommunications et prestations associées pour le compte de la CACEM Lot 1 : Téléphonie fixe - Trunk SIP
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 05/12/2024
Date de conclusion du marché: 30/01/2025
Organisation qui signe le marché: Communauté d'Agglomération Centre Martinique CACEM
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0006
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: OUTREMER TELECOM
Offre:
Identifiant de l’offre: OUTREMER TELECOM
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Valeur de l'offre: 400 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24.087_L6
Titre: Accord-cadre de services de télécommunications et prestations associées pour le compte de la CACEM Lot 6 : Services internet
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 05/12/2024
Date de conclusion du marché: 30/01/2025
Organisation qui signe le marché: Communauté d'Agglomération Centre Martinique CACEM
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 300 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ORANGE
Offre:
Identifiant de l’offre: ORANGE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Valeur de l'offre: 300 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24.087_L5
Titre: Accord-cadre de services de télécommunications et prestations associées pour le compte de la CACEM Lot 5 : Interconnexion de sites - VPN
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 05/12/2024
Date de conclusion du marché: 30/01/2025
Organisation qui signe le marché: Communauté d'Agglomération Centre Martinique CACEM
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: DIGICEL
Offre:
Identifiant de l’offre: DIGICEL
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 400 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24.087_L4
Titre: Accord-cadre de services de télécommunications et prestations associées pour le compte de la CACEM Lot 4 : Téléphonie mobile - Fournitures de matériels et accessoires
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 05/12/2024
Date de conclusion du marché: 30/01/2025
Organisation qui signe le marché: Communauté d'Agglomération Centre Martinique CACEM
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 600 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ORANGE
Offre:
Identifiant de l’offre: ORANGE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 600 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24.087_L3
Titre: Accord-cadre de services de télécommunications et prestations associées pour le compte de la CACEM Lot 3 : Téléphonie mobile - Flotte
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 05/12/2024
Date de conclusion du marché: 30/01/2025
Organisation qui signe le marché: Communauté d'Agglomération Centre Martinique CACEM
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 40 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: OUTREMER TELECOM
Offre:
Identifiant de l’offre: OUTREMER TELECOM
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 40 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24.087_L2
Titre: Accord-cadre de services de télécommunications et prestations associées pour le compte de la CACEM Lot 2 : Téléphonie fixe - Autres raccordements
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 05/12/2024
Date de conclusion du marché: 30/01/2025
Organisation qui signe le marché: Communauté d'Agglomération Centre Martinique CACEM
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté d'Agglomération Centre Martinique CACEM
Numéro d’enregistrement: 24972006100103
Adresse postale: Immeuble Cascades III Place François MITTERRAND BP 407
Ville: Fort de france cedex martinique
Code postal: 97204
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
Téléphone: 0596758272
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Fort-de-France
Numéro d’enregistrement: 179 720 008 00012
Adresse postale: 12 rue du Citronnier Plateau de Fofo
Ville: Fort-de-France
Code postal: 97271
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
Téléphone: 05 96 71 66 67
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: DIGICEL
Numéro d’enregistrement: 43141628800022
Adresse postale: Oasis Quartier Bois Rouge
Ville: DUCOS
Code postal: 97224
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0004
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: OUTREMER TELECOM
Numéro d’enregistrement: 38367876000018
Adresse postale: Z.I Jambette
Ville: FORT-DE-FRANCE
Code postal: 97200
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002, LOT-0006
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: ORANGE
Numéro d’enregistrement: 38012986648625
Adresse postale: BP 31125
Ville: JARRY
Code postal: 97191
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0003, LOT-0005
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 92a52648-5e6c-4723-b92f-b76919849f81 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 03/02/2025 16:25:44 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 79166-2025
Numéro de publication au JO S: 25/2025
Date de publication: 05/02/2025
