1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COLLECTIVITE TERRITORIALE MARTINIQUE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Travaux de superstructures des ports de pêche et apit de la collectivité territoriale de Martinique
Description: Les travaux consistent à réaliser dans le cadre du projet de marché à réparer les superstructures légères des sites de pêche de la Collectivité
Identifiant de la procédure: 5b70d29d-8547-404d-8d0b-03ee614241f5
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45259000 Réparation et entretien d'équipements
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Faillite
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Zone sud
Description: Anses d'Arlet, Diamant, Ducos, François, Marin, Rivière Pilote, Rivière Salée, Sainte Anne, Sainte Luce, Trois Ilets, Vauclin.
Identifiant interne: lot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45259000 Réparation et entretien d'équipements
Options:
Description des options: Ces marchés seront conclus pour une période initiale de 12 mois. Ils seront reconduit tacitement de date anniversaire à date anniversaire jusqu'à leur terme, par période annuelle sans que la durée totale n'excède quatre (4) ans.
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Programme de fonds de l’Union: Fonds européenpour les affaires maritimes, la pêche et l’aquaculture (FEAMPA)
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Les candidats opérateurs gestionnaires pourront s'ils le souhaitent se positionner sur les deux (2) lots. Cependant, il est prévu que l'attribution de chaque lot s'effectuera au profit d'un unique opérateur, sans possibilité de cumul de lots pour ce dernier.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Note environnementale 10
Critère:
Type: Prix
Description: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date limite de réception des offres: 21/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: COLLECTIVITE TERRITORIALE MARTINIQUE
Organisation chargée des procédures de recours: COLLECTIVITE TERRITORIALE MARTINIQUE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: COLLECTIVITE TERRITORIALE MARTINIQUE
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Zone Nord
Description: Basse Pointe, Bellefontaine, Carbet, Case Pilote, Fort de France, Grand Rivière, Lamentin, Marigot, Prêcheur, Robert, Saint Pierre, Sainte Marie, Schœlcher, Trinité.
Identifiant interne: Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45259000 Réparation et entretien d'équipements
Options:
Description des options: Ces marchés seront conclus pour une période initiale de 12 mois. Ils seront reconduit tacitement de date anniversaire à date anniversaire jusqu'à leur terme, par période annuelle sans que la durée totale n'excède quatre (4) ans.
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Programme de fonds de l’Union: Fonds européenpour les affaires maritimes, la pêche et l’aquaculture (FEAMPA)
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Les candidats opérateurs gestionnaires pourront s'ils le souhaitent se positionner sur les deux (2) lots. Cependant, il est prévu que l'attribution de chaque lot s'effectuera au profit d'un unique opérateur, sans possibilité de cumul de lots pour ce dernier.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Note environnementale 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: COLLECTIVITE TERRITORIALE MARTINIQUE
Organisation chargée des procédures de recours: COLLECTIVITE TERRITORIALE MARTINIQUE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: COLLECTIVITE TERRITORIALE MARTINIQUE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COLLECTIVITE TERRITORIALE MARTINIQUE
Numéro d’enregistrement: 20005550700012
Adresse postale: Rue gaston defferre CS 30137
Ville: Fort-de-france cedex
Code postal: 97201
Pays: France
Téléphone: 0596596387
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal administratif
Adresse postale: rue du Citronnier
Ville: Schoelcher
Code postal: 97271
Téléphone: 0596596300
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
10. Modification
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: fe1511be-6da4-458d-97c0-ec233abf61f8 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 07/05/2024 16:56:40 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 274380-2024
Numéro de publication au JO S: 91/2024
Date de publication: 10/05/2024
