1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COLLECTIVITE TERRITORIALE MARTINIQUE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Travaux de réparations, fourniture et mise en oeuvre de dispositifs de retenue routier sur le réseau routier, la voirie et les équipements de la Collectivité Territoriale de Martinique
Description: Travaux de réparations, fourniture et mise en oeuvre de dispositifs de retenue routier sur le réseau routier, la voirie et les équipements de la Collectivité Territoriale de Martinique
Identifiant de la procédure: 610317a1-5ecd-4d2d-9737-aab60eadb899
Identifiant interne: Travauxdr-23-27
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233292 Installation de dispositifs de sécurité
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La procédure de passation qui a été utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R2124-2 1 ° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: LOT1Secteur Nord
Description: les prestations suivantes : L'amenée, l'installation et le repli du matériel de chantier, y compris la remise en état des lieux en fin de chantier, La mise en conformité des dispositifs de retenue existants (métallique et mixte) qui le nécessitent, La fourniture le transport à pied d'oeuvre, l'implantation de nouveaux dispositifs métalliques marqués CE La réparation des dispositifs de retenue (métallique et mixte) endommagés, y compris mise en place d'éventuels dispositifs de protection temporaire en cas de réparation immédiate impossible, L'ensemble des éléments constituant les dispositifs de sécurité norme européenne (marquage CE), La pose, maintenance et dépose de la signalisation temporaire des chantiers correspondant aux travaux énoncés ci-dessus, Le chargement, le transport de tous types de matériels endommagés ou non réutilisable et l'évacuation en décharge agréée
Identifiant interne: LOT1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233292 Installation de dispositifs de sécurité
Options:
Description des options: Accords-cadres passés pour une durée d'un an reconductible trois fois de façon tacite. Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options : en mois : 12 (à compter de la date de notification de cet accord-cadre) Nombre de reconductions éventuelles : 3
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
Informations complémentaires: Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre. Le candidat pouvait soumettre des offres pour un ou plusieurs lots. SECTEUR : Ajoupa Bouillon, Basse Pointe, Bellefontaine, Carbet, Case Pilote, Fonds Saint Denis, Grand Rivière, Gros Morne, Lorrain, Macouba, Marigot, Morne Rouge, Morne vert, Prêcheur, Robert, Saint Pierre, Sainte Marie et Trinité.
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: L'offre économiquement la plus avantageuse a été appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous 1-Valeur technique 60 % 1.1 -Pertinence du mémoire technique 30 % 1.2 - Qualité du SOPAQ 20 % 1.3 - Qualité du SOPAE /SOGED 10 % 2-Prix des prestations 40 %
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 100
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Martinique
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Martinique
Organisation qui signe le marché: COLLECTIVITE TERRITORIALE MARTINIQUE
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: LOT2Secteur Centre
Description: les prestations suivantes : L'amenée, l'installation et le repli du matériel de chantier, y compris la remise en état des lieux en fin de chantier, La mise en conformité des dispositifs de retenue existants (métallique et mixte) qui le nécessitent, La fourniture le transport à pied d'oeuvre, l'implantation de nouveaux dispositifs métalliques marqués CE La réparation des dispositifs de retenue (métallique et mixte) endommagés, y compris mise en place d'éventuels dispositifs de protection temporaire en cas de réparation immédiate impossible, L'ensemble des éléments constituant les dispositifs de sécurité norme européenne (marquage CE), La pose, maintenance et dépose de la signalisation temporaire des chantiers correspondant aux travaux énoncés ci-dessus, Le chargement, le transport de tous types de matériels endommagés ou non réutilisable et l'évacuation en décharge agréée
Identifiant interne: LOT2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233292 Installation de dispositifs de sécurité
Options:
Description des options: Accords-cadres passés pour une durée d'un an reconductible trois fois de façon tacite. Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options : en mois : 12 (à compter de la date de notification de cet accord-cadre) Nombre de reconductions éventuelles : 3
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
Informations complémentaires: Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre. Le candidat pouvait soumettre des offres pour un ou plusieurs lots. SECTEUR :Fort de France, Le Lamentin, Saint Joseph, Schoelcher.
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 750 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: L'offre économiquement la plus avantageuse a été appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous 1-Valeur technique 60 % 1.1 -Pertinence du mémoire technique 30 % 1.2 - Qualité du SOPAQ 20 % 1.3 - Qualité du SOPAE /SOGED 10 % 2-Prix des prestations 40 %
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 100
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Martinique
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Martinique
Organisation qui signe le marché: COLLECTIVITE TERRITORIALE MARTINIQUE
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: LOT3Secteur Sud
Description: les prestations suivantes : L'amenée, l'installation et le repli du matériel de chantier, y compris la remise en état des lieux en fin de chantier, La mise en conformité des dispositifs de retenue existants (métallique et mixte) qui le nécessitent, La fourniture le transport à pied d'oeuvre, l'implantation de nouveaux dispositifs métalliques marqués CE La réparation des dispositifs de retenue (métallique et mixte) endommagés, y compris mise en place d'éventuels dispositifs de protection temporaire en cas de réparation immédiate impossible, L'ensemble des éléments constituant les dispositifs de sécurité norme européenne (marquage CE), La pose, maintenance et dépose de la signalisation temporaire des chantiers correspondant aux travaux énoncés ci-dessus, Le chargement, le transport de tous types de matériels endommagés ou non réutilisable et l'évacuation en décharge agréée
Identifiant interne: LOT3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233292 Installation de dispositifs de sécurité
Options:
Description des options: Accords-cadres passés pour une durée d'un an reconductible trois fois de façon tacite. Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options : en mois : 12 (à compter de la date de notification de cet accord-cadre) Nombre de reconductions éventuelles : 3
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
Informations complémentaires: Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre. Le candidat pouvait soumettre des offres pour un ou plusieurs lots. SECTEUR :Les Anses d'Arlet, Ducos, Le Diamant, Le François, Le Marin, Rivière Salée, Rivière Pilote, Sainte Anne, Saint Esprit, Sainte Luce, Les Trois Ilets et Le Vauclin.
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: L'offre économiquement la plus avantageuse a été appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous 1-Valeur technique 60 % 1.1 -Pertinence du mémoire technique 30 % 1.2 - Qualité du SOPAQ 20 % 1.3 - Qualité du SOPAE /SOGED 10 % 2-Prix des prestations 40 %
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 100
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Martinique
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Martinique
Organisation qui signe le marché: COLLECTIVITE TERRITORIALE MARTINIQUE
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 5 230 245,38 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 3 750 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: GETELEC MARTINIQUE SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE GETELEC MARTINIQUE SAS - LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 1 795 812,94 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-ABT0000142
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 31/07/2024
Date de conclusion du marché: 22/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: COLLECTIVITE TERRITORIALE MARTINIQUE
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 750 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: GETELEC MARTINIQUE SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE GETELEC MARTINIQUE SAS - LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 1 529 976,52 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-ABT000143
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 31/07/2024
Date de conclusion du marché: 22/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: COLLECTIVITE TERRITORIALE MARTINIQUE
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: GETELEC MARTINIQUE SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE GETELEC MARTINIQUE SAS -LOT 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 1 904 455,92 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-ABT000144
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 31/07/2024
Date de conclusion du marché: 22/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: COLLECTIVITE TERRITORIALE MARTINIQUE
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COLLECTIVITE TERRITORIALE MARTINIQUE
Numéro d’enregistrement: 20005550700012
Adresse postale: Rue gaston defferre CS 30137
Ville: Fort-de-france cedex
Code postal: 97201
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
Téléphone: 0596487516
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Martinique
Numéro d’enregistrement: 17972000800020
Adresse postale: 12 Rue du Citronnier - Plateau Fofo CS1713
Ville: SCHOELCHER CEDEX
Code postal: 97271
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
Téléphone: 0586716667
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: GETELEC MARTINIQUE SAS
Numéro d’enregistrement: 39044813200014
Adresse postale: ZI PLACE D'ARMES BP 438
Ville: LAMENTIN CEDEX 2
Code postal: 97292
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
Téléphone: 0596574300
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: GETELEC MARTINIQUE SAS
Numéro d’enregistrement: 390448132
Adresse postale: ZI PLACE D'ARMES BP 438
Ville: LAMENTIN CEDEX 2
Code postal: 97292
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
Téléphone: 0596574300
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: GETELEC MARTINIQUE SAS
Numéro d’enregistrement: FR53390448132
Adresse postale: ZI PLACE D'ARMES BP 438
Ville: LAMENTIN CEDEX 2
Code postal: 97292
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
Téléphone: 0596574300
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0003
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 705abeba-eb00-4bc0-b6d6-4c9475a3bd4a - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 04/11/2024 13:21:56 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 669938-2024
Numéro de publication au JO S: 215/2024
Date de publication: 05/11/2024
