A proximité de Fort-de-France 97201 Martinique
Acheteur : COLLECTIVITE TERRITORIALE MARTINIQUE
Hôtel de la CTM - Rue Gaston Defferre - Cluny - CS 30137
97201 Fort de france
Tel : 0596596387
  Reste 19 jours - Date de clôture estimée : 13/06/2025  
Secteurs d'activité
Etudes de faisabilité, service de conseil , analyse.
Services d'étude d'impact sur l'environnement (EIA) pour la construction.

RÉALISATION D'UNE ETUDE DE FAISABILITE ECONOMIQUE ET DE GESTION POUR UNE SALLE DE SPECTACLE POLYVALENTE

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 14/05/2025
JOUE - 309339-2025
309339-2025 - Mise en concurrence
France – Études de faisabilité, service de conseil, analyse – RÉALISATION D'UNE ETUDE DE FAISABILITE ECONOMIQUE ET DE GESTION POUR UNE SALLE DE SPECTACLE POLYVALENTE
OJ S 92/2025 14/05/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire - Avis de changement
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCOLLECTIVITE TERRITORIALE MARTINIQUE
Forme juridique de l’acheteurAutorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreRÉALISATION D'UNE ETUDE DE FAISABILITE ECONOMIQUE ET DE GESTION POUR UNE SALLE DE SPECTACLE POLYVALENTE
DescriptionRÉALISATION D'UNE ETUDE DE FAISABILITE ECONOMIQUE ET DE GESTION POUR UNE SALLE DE SPECTACLE POLYVALENTE
Identifiant de la procéduredc5d3c87-50c9-4e94-b76a-4b481e06f33a
Identifiant interne25FS006
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71313440 Services d'étude d'impact sur l'environnement (EIA) pour la construction
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Martinique (FRY20)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreREALISATION DES ETUDES ECOLOGIQUES DES EXTENSIONS DU TCSP DE MARTINIQUE
DescriptionREALISATION DES ETUDES ECOLOGIQUES DES EXTENSIONS DU TCSP DE MARTINIQUE
Identifiant interne25FS006
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Martinique (FRY20)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée6 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
Date limite de réception des offres13/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre120 Jours
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneNon autorisée
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadrePas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniqueoui
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTRIBUNAL ADMINISTRATIF
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursCOLLECTIVITE TERRITORIALE MARTINIQUE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielCOLLECTIVITE TERRITORIALE MARTINIQUE
Numéro d’enregistrement20005550700012
Adresse postaleRue gaston defferre CS 30137
VilleFort-de-france cedex
Code postal97201
Subdivision pays (NUTS)Martinique (FRY20)
PaysFrance
Téléphone0596596387
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0002
Nom officielTRIBUNAL ADMINISTRATIF
Numéro d’enregistrement17972000800020
Adresse postaleRue des citronniers BP CS171
VilleSCHOELCHER
Code postal97271
Subdivision pays (NUTS)Martinique (FRY20)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-fort-de-france@juradm.fr
Téléphone0596716667
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier51ea5c96-cac0-411e-98e0-5482f5e5faa0-02
Principale raison de la modificationCorrection par l’acheteur
DescriptionAu lieu de lire "Date limite de réception des offres (BT-131(d)-Lot) : 23/05/2025" Il conviendra de lire "Date limite de réception des offres (BT-131(d)-Lot) : 13/06/2025"
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis52623114-aac9-415c-a598-97ab026af9c2  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis12/05/2025 18:34:25 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis309339-2025
Numéro de publication au JO S92/2025
Date de publication14/05/2025