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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COLLECTIVITE TERRITORIALE MARTINIQUE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Les prestations d'élagage, d'abattage, et de dessouchage des arbres et végétaux sur le patrimoine routier et le patrimoine bâti ou non bâti de la Collectivité Territoriale de Martinique.
Description: Les prestations d'élagage, d'abattage, et de dessouchage des arbres et végétaux sur le patrimoine routier et le patrimoine bâti ou non bâti de la Collectivité Territoriale de Martinique.
Identifiant de la procédure: dbc5e20c-d659-4a8b-80d3-a59cf7e7c097
Avis précédent: f014c21d-5392-46a0-902b-ff4bb6048407-03
Identifiant interne: Elagage25-29
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77211400 Services d'abattage d'arbres
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Secteur Nord 1
Description: Les prestations comprennent essentiellement : • La signalisation règlementaire des chantiers • L'abattage d'arbres, l'élagage et le dessouchage d'arbres et bambous, l'élagage de haies et bambous plantés sur le domaine public routier national et départemental ou le surplombant ainsi que sur les sites bâtis et non bâtis de la Collectivité Territoriale de Martinique. • L'évacuation complète et le traitement de tous les produits d'élagage et d'abattage conformément à la règlementation, y compris leur valorisation dans un centre agréé par le Maître d'Ouvrage. • Le nettoyage des dépendances du domaine public routier national et départemental ainsi que les sites bâtis et non bâtis la Collectivité Territoriale de Martinique y compris l'enlèvement d'arbres et tous produits végétaux déjà au sol suite à intempéries.
Identifiant interne: Elagage25-29 lot 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77211400 Services d'abattage d'arbres
Options:
Description des options: Description de ces options : Possibilité de reconduire ces accords-cadres. Accords-cadres passés pour une durée d'un an reconductible trois fois de façon tacite. Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options : en mois : 12 (à compter de la date de notification de cet accord-cadre)
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: A titre indicatif, la dépense prévisionnelle annuelle est de 400 000 Euros HT. Le montant maxi de cet accord-cadre est de 800 000 Euros HT. LOT 1 : Secteur NORD - Ajoupa-Bouillon, Basse-Pointe, Grand-Rivière, Lorrain Macouba, Marigot
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Avant de procéder à l'examen des candidatures, s'il apparaît que des pièces du dossier de candidature sont manquantes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai maximum de 10 jours. Les critères de sélection des candidatures qui seront utilisés sont les capacités professionnelles, techniques et économiques et financières.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: 1-Valeur technique : 40.0 %. 1.1-Moyens humains affectés au prestations : 10.0 %. 1.2-Moyens et matériels mis à disposition pour assurer l'exécution des prestations : 10.0 %. 1.3- Organisation des équipes démontrant la capacité de l'entreprise à réaliser simultanément plusieurs chantiers et à intervenir en cas d'urgence ou de panne entrainant l'immobilisation des engins : 10.0 %. 1.4-Principales mesures prévues pour effectuer le contrôle de la qualité des prestations : 5.0 %. 1.5-Principales mesures prévues pour assurer la signalisation des chantiers ainsi que la sécurité des employés et usagers de la route pendant l'exécution des prestations : 5.0 % . 2- Performance en matière de protection de l'environnement : 20.0 %. 2.1-Utilisation de matériels performants sur le plan environnemental : 10.0 %. 2.2-Principales mesures prévues pour la gestion des déchets y compris la valorisation des déchets induits et la préservation de l'environnement : 10.0 %. 3-Prix des prestations : 40.0 %
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Martinique
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Tribunal Administratif de Martinique
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Secteur Nord 2
Description: Les prestations comprennent essentiellement : • La signalisation règlementaire des chantiers • L'abattage d'arbres, l'élagage et le dessouchage d'arbres et bambous, l'élagage de haies et bambous plantés sur le domaine public routier national et départemental ou le surplombant ainsi que sur les sites bâtis et non bâtis de la Collectivité Territoriale de Martinique. • L'évacuation complète et le traitement de tous les produits d'élagage et d'abattage conformément à la règlementation, y compris leur valorisation dans un centre agréé par le Maître d'Ouvrage. • Le nettoyage des dépendances du domaine public routier national et départemental ainsi que les sites bâtis et non bâtis la Collectivité Territoriale de Martinique y compris l'enlèvement d'arbres et tous produits végétaux déjà au sol suite à intempéries.
Identifiant interne: Elagage25-29 Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77211400 Services d'abattage d'arbres
Options:
Description des options: Accords-cadres passés pour une durée d'un an reconductible trois fois de façon tacite. Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options : en mois : 12 (à compter de la date de notification de cet accord-cadre)
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 700 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: A titre indicatif, la dépense prévisionnelle annuelle est de 350 000 Euros HT. Le montant maxi de cet accord-cadre est de 700 000 Euros HT. LOT 2 : Secteur NORD 2 - Gros-Morne, Robert, Sainte-Marie, Trinité
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Avant de procéder à l'examen des candidatures, s'il apparaît que des pièces du dossier de candidature sont manquantes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai maximum de 10 jours. Les critères de sélection des candidatures qui seront utilisés sont les capacités professionnelles, techniques et économiques et financières.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: 1-Valeur technique : 40.0 %. 1.1-Moyens humains affectés au prestations : 10.0 %. 1.2-Moyens et matériels mis à disposition pour assurer l'exécution des prestations : 10.0 %. 1.3- Organisation des équipes démontrant la capacité de l'entreprise à réaliser simultanément plusieurs chantiers et à intervenir en cas d'urgence ou de panne entrainant l'immobilisation des engins : 10.0 %. 1.4-Principales mesures prévues pour effectuer le contrôle de la qualité des prestations : 5.0 %. 1.5-Principales mesures prévues pour assurer la signalisation des chantiers ainsi que la sécurité des employés et usagers de la route pendant l'exécution des prestations : 5.0 % . 2- Performance en matière de protection de l'environnement : 20.0 %. 2.1-Utilisation de matériels performants sur le plan environnemental : 10.0 %. 2.2-Principales mesures prévues pour la gestion des déchets y compris la valorisation des déchets induits et la préservation de l'environnement : 10.0 %. 3-Prix des prestations : 40.0 %
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Martinique
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Tribunal Administratif de Martinique
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Secteur Nord 3
Description: Les prestations comprennent essentiellement : • La signalisation règlementaire des chantiers • L'abattage d'arbres, l'élagage et le dessouchage d'arbres et bambous, l'élagage de haies et bambous plantés sur le domaine public routier national et départemental ou le surplombant ainsi que sur les sites bâtis et non bâtis de la Collectivité Territoriale de Martinique. • L'évacuation complète et le traitement de tous les produits d'élagage et d'abattage conformément à la règlementation, y compris leur valorisation dans un centre agréé par le Maître d'Ouvrage. • Le nettoyage des dépendances du domaine public routier national et départemental ainsi que les sites bâtis et non bâtis la Collectivité Territoriale de Martinique y compris l'enlèvement d'arbres et tous produits végétaux déjà au sol suite à intempéries.
Identifiant interne: Elagage25-29 Lot 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77211400 Services d'abattage d'arbres
Options:
Description des options: Description de ces options : Possibilité de reconduire ces accords-cadres. Accords-cadres passés pour une durée d'un an reconductible trois fois de façon tacite. Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options : en mois : 12 (à compter de la date de notification de cet accord-cadre)
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 780 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: A titre indicatif, la dépense prévisionnelle annuelle est de 390 000 Euros HT. Le montant maxi de cet accord-cadre est de 780 000 Euros HT. LOT 3 : Secteur Nord 3 - Bellefontaine, Carbet, Case-Pilote, Fonds-Saint-Denis, Morne-Rouge, Morne-Vert, Prêcheur, Saint-Pierre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Avant de procéder à l'examen des candidatures, s'il apparaît que des pièces du dossier de candidature sont manquantes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai maximum de 10 jours. Les critères de sélection des candidatures qui seront utilisés sont les capacités professionnelles, techniques et économiques et financières.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: 1-Valeur technique : 40.0 %. 1.1-Moyens humains affectés au prestations : 10.0 %. 1.2-Moyens et matériels mis à disposition pour assurer l'exécution des prestations : 10.0 %. 1.3- Organisation des équipes démontrant la capacité de l'entreprise à réaliser simultanément plusieurs chantiers et à intervenir en cas d'urgence ou de panne entrainant l'immobilisation des engins : 10.0 %. 1.4-Principales mesures prévues pour effectuer le contrôle de la qualité des prestations : 5.0 %. 1.5-Principales mesures prévues pour assurer la signalisation des chantiers ainsi que la sécurité des employés et usagers de la route pendant l'exécution des prestations : 5.0 % . 2- Performance en matière de protection de l'environnement : 20.0 %. 2.1-Utilisation de matériels performants sur le plan environnemental : 10.0 %. 2.2-Principales mesures prévues pour la gestion des déchets y compris la valorisation des déchets induits et la préservation de l'environnement : 10.0 %. 3-Prix des prestations : 40.0 %
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Martinique
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Tribunal Administratif de Martinique
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Secteur Centre 1
Description: Les prestations comprennent essentiellement : • La signalisation règlementaire des chantiers • L'abattage d'arbres, l'élagage et le dessouchage d'arbres et bambous, l'élagage de haies et bambous plantés sur le domaine public routier national et départemental ou le surplombant ainsi que sur les sites bâtis et non bâtis de la Collectivité Territoriale de Martinique. • L'évacuation complète et le traitement de tous les produits d'élagage et d'abattage conformément à la règlementation, y compris leur valorisation dans un centre agréé par le Maître d'Ouvrage. • Le nettoyage des dépendances du domaine public routier national et départemental ainsi que les sites bâtis et non bâtis la Collectivité Territoriale de Martinique y compris l'enlèvement d'arbres et tous produits végétaux déjà au sol suite à intempéries.
Identifiant interne: Elagage25-29 Lot 4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77211400 Services d'abattage d'arbres
Options:
Description des options: Description de ces options : Possibilité de reconduire ces accords-cadres. Accords-cadres passés pour une durée d'un an reconductible trois fois de façon tacite. Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options : en mois : 12 (à compter de la date de notification de cet accord-cadre)
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 700 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: A titre indicatif, la dépense prévisionnelle annuelle est de 350 000 Euros HT. Le montant maxi de cet accord-cadre est de 700 000 Euros HT. LOT 4 : Secteur Centre 1 Lamentin, Saint-Joseph
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Avant de procéder à l'examen des candidatures, s'il apparaît que des pièces du dossier de candidature sont manquantes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai maximum de 10 jours. Les critères de sélection des candidatures qui seront utilisés sont les capacités professionnelles, techniques et économiques et financières.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: 1-Valeur technique : 40.0 %. 1.1-Moyens humains affectés au prestations : 10.0 %. 1.2-Moyens et matériels mis à disposition pour assurer l'exécution des prestations : 10.0 %. 1.3- Organisation des équipes démontrant la capacité de l'entreprise à réaliser simultanément plusieurs chantiers et à intervenir en cas d'urgence ou de panne entrainant l'immobilisation des engins : 10.0 %. 1.4-Principales mesures prévues pour effectuer le contrôle de la qualité des prestations : 5.0 %. 1.5-Principales mesures prévues pour assurer la signalisation des chantiers ainsi que la sécurité des employés et usagers de la route pendant l'exécution des prestations : 5.0 % . 2- Performance en matière de protection de l'environnement : 20.0 %. 2.1-Utilisation de matériels performants sur le plan environnemental : 10.0 %. 2.2-Principales mesures prévues pour la gestion des déchets y compris la valorisation des déchets induits et la préservation de l'environnement : 10.0 %. 3-Prix des prestations : 40.0 %
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Martinique
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Tribunal Administratif de Martinique
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Secteur Centre 2
Description: Les prestations comprennent essentiellement : • La signalisation règlementaire des chantiers • L'abattage d'arbres, l'élagage et le dessouchage d'arbres et bambous, l'élagage de haies et bambous plantés sur le domaine public routier national et départemental ou le surplombant ainsi que sur les sites bâtis et non bâtis de la Collectivité Territoriale de Martinique. • L'évacuation complète et le traitement de tous les produits d'élagage et d'abattage conformément à la règlementation, y compris leur valorisation dans un centre agréé par le Maître d'Ouvrage. • Le nettoyage des dépendances du domaine public routier national et départemental ainsi que les sites bâtis et non bâtis la Collectivité Territoriale de Martinique y compris l'enlèvement d'arbres et tous produits végétaux déjà au sol suite à intempéries.
Identifiant interne: Elagage25-29 Lot 5
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77211400 Services d'abattage d'arbres
Options:
Description des options: Description de ces options : Possibilité de reconduire ces accords-cadres. Accords-cadres passés pour une durée d'un an reconductible trois fois de façon tacite. Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options : en mois : 12 (à compter de la date de notification de cet accord-cadre)
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: A titre indicatif, la dépense prévisionnelle annuelle est de 400 000 Euros HT. Le montant maxi de cet accord-cadre est de 800 000 Euros HT. LOT 5 : Secteur Centre 2 Fort de France, Schoelcher
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Avant de procéder à l'examen des candidatures, s'il apparaît que des pièces du dossier de candidature sont manquantes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai maximum de 10 jours. Les critères de sélection des candidatures qui seront utilisés sont les capacités professionnelles, techniques et économiques et financières.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: 1-Valeur technique : 40.0 %. 1.1-Moyens humains affectés au prestations : 10.0 %. 1.2-Moyens et matériels mis à disposition pour assurer l'exécution des prestations : 10.0 %. 1.3- Organisation des équipes démontrant la capacité de l'entreprise à réaliser simultanément plusieurs chantiers et à intervenir en cas d'urgence ou de panne entrainant l'immobilisation des engins : 10.0 %. 1.4-Principales mesures prévues pour effectuer le contrôle de la qualité des prestations : 5.0 %. 1.5-Principales mesures prévues pour assurer la signalisation des chantiers ainsi que la sécurité des employés et usagers de la route pendant l'exécution des prestations : 5.0 % . 2- Performance en matière de protection de l'environnement : 20.0 %. 2.1-Utilisation de matériels performants sur le plan environnemental : 10.0 %. 2.2-Principales mesures prévues pour la gestion des déchets y compris la valorisation des déchets induits et la préservation de l'environnement : 10.0 %. 3-Prix des prestations : 40.0 %
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Martinique
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Tribunal Administratif de Martinique
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Secteur Sud 1
Description: Les prestations comprennent essentiellement : • La signalisation règlementaire des chantiers • L'abattage d'arbres, l'élagage et le dessouchage d'arbres et bambous, l'élagage de haies et bambous plantés sur le domaine public routier national et départemental ou le surplombant ainsi que sur les sites bâtis et non bâtis de la Collectivité Territoriale de Martinique. • L'évacuation complète et le traitement de tous les produits d'élagage et d'abattage conformément à la règlementation, y compris leur valorisation dans un centre agréé par le Maître d'Ouvrage. • Le nettoyage des dépendances du domaine public routier national et départemental ainsi que les sites bâtis et non bâtis la Collectivité Territoriale de Martinique y compris l'enlèvement d'arbres et tous produits végétaux déjà au sol suite à intempéries.
Identifiant interne: Elagage25-29 lot 6
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77211400 Services d'abattage d'arbres
Options:
Description des options: Description de ces options : Possibilité de reconduire ces accords-cadres. Accords-cadres passés pour une durée d'un an reconductible trois fois de façon tacite. Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options : en mois : 12 (à compter de la date de notification de cet accord-cadre)
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 640 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: A titre indicatif, la dépense prévisionnelle annuelle est de 320 000 Euros HT. Le montant maxi de cet accord-cadre est de 640 000 000 Euros HT. LOT 6 : Secteur Sud 1 Anses d'Arlet, Diamant, Ducos, Rivière Salée, Trois Ilets
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Avant de procéder à l'examen des candidatures, s'il apparaît que des pièces du dossier de candidature sont manquantes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai maximum de 10 jours. Les critères de sélection des candidatures qui seront utilisés sont les capacités professionnelles, techniques et économiques et financières.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: 1-Valeur technique : 40.0 %. 1.1-Moyens humains affectés au prestations : 10.0 %. 1.2-Moyens et matériels mis à disposition pour assurer l'exécution des prestations : 10.0 %. 1.3- Organisation des équipes démontrant la capacité de l'entreprise à réaliser simultanément plusieurs chantiers et à intervenir en cas d'urgence ou de panne entrainant l'immobilisation des engins : 10.0 %. 1.4-Principales mesures prévues pour effectuer le contrôle de la qualité des prestations : 5.0 %. 1.5-Principales mesures prévues pour assurer la signalisation des chantiers ainsi que la sécurité des employés et usagers de la route pendant l'exécution des prestations : 5.0 % . 2- Performance en matière de protection de l'environnement : 20.0 %. 2.1-Utilisation de matériels performants sur le plan environnemental : 10.0 %. 2.2-Principales mesures prévues pour la gestion des déchets y compris la valorisation des déchets induits et la préservation de l'environnement : 10.0 %. 3-Prix des prestations : 40.0 %
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Martinique
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Tribunal Administratif de Martinique
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: Secteur Sud 3
Description: Les prestations comprennent essentiellement : • La signalisation règlementaire des chantiers • L'abattage d'arbres, l'élagage et le dessouchage d'arbres et bambous, l'élagage de haies et bambous plantés sur le domaine public routier national et départemental ou le surplombant ainsi que sur les sites bâtis et non bâtis de la Collectivité Territoriale de Martinique. • L'évacuation complète et le traitement de tous les produits d'élagage et d'abattage conformément à la règlementation, y compris leur valorisation dans un centre agréé par le Maître d'Ouvrage. • Le nettoyage des dépendances du domaine public routier national et départemental ainsi que les sites bâtis et non bâtis la Collectivité Territoriale de Martinique y compris l'enlèvement d'arbres et tous produits végétaux déjà au sol suite à intempéries.
Identifiant interne: Elagage25-29 Lot 8
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77211400 Services d'abattage d'arbres
Options:
Description des options: Description de ces options : Possibilité de reconduire ces accords-cadres. Accords-cadres passés pour une durée d'un an reconductible trois fois de façon tacite. Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options : en mois : 12 (à compter de la date de notification de cet accord-cadre)
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: A titre indicatif, la dépense prévisionnelle annuelle est de 200 000 Euros HT. Le montant maxi de cet accord-cadre est de 400 000 Euros HT; LOT 8 : Secteur Sud 3: Marin, Rivière Pilote, Sainte-Anne, Sainte Luce
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Avant de procéder à l'examen des candidatures, s'il apparaît que des pièces du dossier de candidature sont manquantes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai maximum de 10 jours. Les critères de sélection des candidatures qui seront utilisés sont les capacités professionnelles, techniques et économiques et financières.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: 1-Valeur technique : 40.0 %. 1.1-Moyens humains affectés au prestations : 10.0 %. 1.2-Moyens et matériels mis à disposition pour assurer l'exécution des prestations : 10.0 %. 1.3- Organisation des équipes démontrant la capacité de l'entreprise à réaliser simultanément plusieurs chantiers et à intervenir en cas d'urgence ou de panne entrainant l'immobilisation des engins : 10.0 %. 1.4-Principales mesures prévues pour effectuer le contrôle de la qualité des prestations : 5.0 %. 1.5-Principales mesures prévues pour assurer la signalisation des chantiers ainsi que la sécurité des employés et usagers de la route pendant l'exécution des prestations : 5.0 % . 2- Performance en matière de protection de l'environnement : 20.0 %. 2.1-Utilisation de matériels performants sur le plan environnemental : 10.0 %. 2.2-Principales mesures prévues pour la gestion des déchets y compris la valorisation des déchets induits et la préservation de l'environnement : 10.0 %. 3-Prix des prestations : 40.0 %
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Martinique
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Tribunal Administratif de Martinique
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 5 260 000,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 5 260 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SASU TREMPLIN'S
Offre:
Identifiant de l’offre: SASU TREMPLIN'S
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 190 419,20 EUR
L’offre a été classée: oui
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Elagage25-29 Lot n°1 - Secteur NORD 1
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 25/03/2026
Date de conclusion du marché/concession: 06/07/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: f014c21d-5392-46a0-902b-ff4bb6048407-03
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 700 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: VERTIGE SARL
Offre:
Identifiant de l’offre: VERTIGE SARL
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 173 755,33 EUR
L’offre a été classée: oui
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Elagage25-29 Lot n°2 - Secteur NORD 2
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 25/03/2026
Date de conclusion du marché/concession: 06/07/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: f014c21d-5392-46a0-902b-ff4bb6048407-03
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 780 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SASU TREMPLIN'S
Offre:
Identifiant de l’offre: SASU TREMPLIN'S
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 195 343,89 EUR
L’offre a été classée: oui
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Elagage25-29 Lot n°3 - Secteur NORD 3
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 25/03/2026
Date de conclusion du marché/concession: 06/07/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: f014c21d-5392-46a0-902b-ff4bb6048407-03
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 700 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SASU TREMPLIN'S
Offre:
Identifiant de l’offre: SASU TREMPLIN'S
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 156 416,61 EUR
L’offre a été classée: oui
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Elagage25-29 Lot n°4 - Secteur CENTRE 1
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 25/03/2026
Date de conclusion du marché/concession: 06/07/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: f014c21d-5392-46a0-902b-ff4bb6048407-03
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: PAYSAJ' SARL
Offre:
Identifiant de l’offre: PAYSAJ' SARL
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Valeur de l'offre: 190 931,28 EUR
L’offre a été classée: oui
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Elagage25-29 Lot n°5 - Secteur CENTRE 2
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 25/03/2026
Date de conclusion du marché/concession: 06/07/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: f014c21d-5392-46a0-902b-ff4bb6048407-03
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0006
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 640 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: VERTIGE SARL
Offre:
Identifiant de l’offre: VERTIGE SARL
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Valeur de l'offre: 147 457,41 EUR
L’offre a été classée: oui
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Elagage25-29 Lot n°6 - Secteur SUD 1
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 25/03/2026
Date de conclusion du marché/concession: 06/07/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: f014c21d-5392-46a0-902b-ff4bb6048407-03
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0008
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: PAYSAJ' SARL
Offre:
Identifiant de l’offre: PAYSAJ' SARL
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0008
Valeur de l'offre: 113 304,84 EUR
L’offre a été classée: oui
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Elagage25-29 Lot n°8 - Secteur SUD 3
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 25/03/2026
Date de conclusion du marché/concession: 06/07/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: f014c21d-5392-46a0-902b-ff4bb6048407-03
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COLLECTIVITE TERRITORIALE MARTINIQUE
Numéro d’enregistrement: 20005550700012
Adresse postale: Rue gaston defferre CS 30137
Ville: Fort-de-france cedex
Code postal: 97201
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
Téléphone: 0596487517
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Martinique
Numéro d’enregistrement: 17972000800020
Adresse postale: 12 Rue du Citronnier - Plateau Fofo CS171.3
Ville: SCHOELCHER
Code postal: 97233
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
Téléphone: 0596716667
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SASU TREMPLIN'S
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 402 893 473 00056
Adresse postale: 176 Chemin Simax - Route de Gondeau
Ville: Le LAMENTIN
Code postal: 97232
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
Téléphone: 0596 60 55 30
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001, LOT-0003, LOT-0004
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: VERTIGE SARL
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 520 996 018 000 21
Adresse postale: 72 RESIDENCE ARC EN CIEL CHATEAU PAILLE
Ville: LE VAUCLIN
Code postal: 97280
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
Téléphone: 0596 60 72 35
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002, LOT-0006
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: PAYSAJ' SARL
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 513 570 267 00015
Adresse postale: Rue n°4 - 46 Cité Dillon
Ville: FORT-DE-FRANCE
Code postal: 97200
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
Téléphone: 0596 39 41 87
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0005, LOT-0008
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 5fa30011-eb19-42b8-b1da-42d55d14692a - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 31/07/2026 16:12:14 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 539474-2026
Numéro de publication au JO S: 148/2026
Date de publication: 04/08/2026
