1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COLLECTIVITE TERRITORIALE MARTINIQUE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Entretien des abords et des équipements de télégestion implantes au droit du réseau routier et sur le patrimoine de la Collectivité Territoriale de Martinique - 3ème Consultation
Description: Les espaces à entretenir comprennent l'environnement immédiat des équipements de mesures et de sécurité. Les prestations concernent essentiellement : - L'entretien des abords des équipements en espace vert - L'élagage d'arbres ou d'arbrisseaux représentant une gêne aux accès ou aux qualités des mesures - Le ramassage et l'évacuation des déchets issus des travaux de tonte et d'élagage - Le nettoyage et/ou lessivage des infrastructures, dalles d'accueil, armoires, structures de protections des capteurs,
Identifiant de la procédure: d87bf389-2b87-41bd-83ef-2cff8060b343
Identifiant interne: EntEquiptelegestion24-28
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Secteur Nord
Description: Les prestations concernent essentiellement : - L'entretien des abords des équipements en espace vert - L'élagage d'arbres ou d'arbrisseaux représentant une gêne aux accès ou aux qualités des mesures - Le ramassage et l'évacuation des déchets issus des travaux de tonte et d'élagage - Le nettoyage et/ou lessivage des infrastructures, dalles d'accueil, armoires, structures de protections des capteurs,
Identifiant interne: EntEquiptelegestion24-28 lot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Options:
Description des options: Description de ces options : Possibilité de reconduire ces accords-cadres. Accords-cadres passés pour une durée d'un an reconductible trois fois de façon tacite. Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options : en mois : 12 (à compter de la date de notification de cet accord-cadre)
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 50 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: LOT 1 : Secteur NORD Basse-Pointe, Lorrain, Grand-Rivière, Sainte-Marie, Marigot, Macouba, Trinité, Robert, Gros-Morne Ajoupa Bouillon, Prêcheur, Morne-Rouge, Saint-Pierre, Fond St Denis, Carbet, Case-Pilote, Bellefontaine, Morne-Vert A titre indicatif , la dépense prévisionnelle annuelle est de 15 000 euros HT. Le montant maxi de cet accord-cadre est de 50 000 euros HT.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réaliséesau cours du dernier exercice disponible. NB : Le candidat peut, s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire la pièce précitée, prouver sa capacité financière par tout autre document qui serait considéré comme équivalent
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour de la dernière année Présentation d'une liste des principales prestations de même nature effectuées au cours de la dernière année, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/12/2024 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 13/12/2024 14:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: le délai de suspension avant la signature du marché public est de onze (11) jours, à compter de la date d'envoi de la présente notification. Vous pouvez, si vous le souhaitez, exercer : - un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché public. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du marché public; - un recours en excès de pouvoir contre la présente décision, devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent courrier.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Martinique
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COLLECTIVITE TERRITORIALE MARTINIQUE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: COLLECTIVITE TERRITORIALE MARTINIQUE
Organisation qui reçoit les demandes de participation: COLLECTIVITE TERRITORIALE MARTINIQUE
Organisation qui traite les offres: COLLECTIVITE TERRITORIALE MARTINIQUE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COLLECTIVITE TERRITORIALE MARTINIQUE
Numéro d’enregistrement: 20005550700012
Adresse postale: Rue gaston defferre CS 30137
Ville: Fort-de-france cedex
Code postal: 97201
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
Téléphone: 0596487517
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Martinique
Numéro d’enregistrement: 17972000800020
Adresse postale: 12 Rue du Citronnier - Plateau Fofo CS171.3
Ville: SCHOELCHER CEDEX
Code postal: 97271
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
Téléphone: +33 0596716667
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 0945cfc4-1233-4165-ab40-cb5953194a44 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 07/11/2024 13:17:29 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 683284-2024
Numéro de publication au JO S: 218/2024
Date de publication: 08/11/2024
