1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COLLECTIVITE TERRITORIALE MARTINIQUE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ETAT INITIAL DE L'ENVIRONNEMENT ET SUIVI DANS LE CADRE D'UN PROJET D'UNE ZONE D'ACTIVITES INDUSTRIELLES INNOVANTES A PAYS NOYE SUR LA COMMUNE DE DUCOS
Description: ETAT INITIAL DE L'ENVIRONNEMENT ET SUIVI DANS LE CADRE D'UN PROJET D'UNE ZONE D'ACTIVITES INDUSTRIELLES INNOVANTES A PAYS NOYE SUR LA COMMUNE DE DUCOS
Identifiant de la procédure: f5aa1d51-951e-4391-971a-91bc30824e28
Identifiant interne: 25FS019
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: ETAT INITIAL DE L'ENVIRONNEMENT ET SUIVI DANS LE CADRE D'UN PROJET D'UNE ZONE D'ACTIVITES INDUSTRIELLES INNOVANTES A PAYS NOYE SUR LA COMMUNE DE DUCOS
Description: ETAT INITIAL DE L'ENVIRONNEMENT ET SUIVI DANS LE CADRE D'UN PROJET D'UNE ZONE D'ACTIVITES INDUSTRIELLES INNOVANTES A PAYS NOYE SUR LA COMMUNE DE DUCOS
Identifiant interne: 25FS019
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 15 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/04/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Informations relatives aux délais de recours: Voir règlement de consultation
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COLLECTIVITE TERRITORIALE MARTINIQUE
Numéro d’enregistrement: 20005550700012
Adresse postale: Rue gaston defferre CS 30137
Ville: Fort-de-france cedex
Code postal: 97201
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
Téléphone: 0596388177
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Numéro d’enregistrement: 179720008
Département: Martinique (972)
Adresse postale: Rue des citronniers CS 17103
Ville: Schoelcher
Code postal: 97271
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
Téléphone: +596596716667
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
10. Modification
Identifiant/version de l’avis: 0e12a8ac-3eb3-4ed5-ad8c-c09d327b3a77 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 07/04/2025 14:46:09 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 226956-2025
Numéro de publication au JO S: 69/2025
Date de publication: 08/04/2025
