Avis de concession - Avis n° 24-134007 du 27/11/2024
Département(s) de publication : 972
Annonce n° 24-134007
Section 1 - Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
Nom de l'acheteur Public : COLLECTIVITE TERRITORIALE MARTINIQUE
Adresse : Rue gaston defferre CS 30137, 97201 Fort-de-france cedex
Coordonnées :
Téléphone : +33 0596596387
Courriel : Courrier@collectivitedemartinique.mq
Type de pouvoir adjudicateur : Autre : COLLECTIVITE TERRITORIALE
Activité principale :
Services généraux des administrations publiques
Code NUTS : FRY2
Section 2 - Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Section 3 - Description du marché
Intitulé : CONCESSION DE SERVICES RELATIVE A LA GESTION ET A L'EXPLOITATION DE LA CRÈCHE TERRITORIALE "KRECH TI MOUN"
Numéro de référence : 2024-CS-02
CPV - Objet principal : 85312110
Type de marché : Services
Description succincte : CONCESSION DE SERVICES RELATIVE A LA GESTION ET A L'EXPLOITATION DE LA CRÈCHE TERRITORIALE "KRECH TI MOUN"
Valeur totale estimée ( hors TVA ) : 1835535.61 euros
Section 3.1 - Renseignements relatifs aux lots :
Ce marché est divisé en lots : Non
Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRY20
Lieu principal d'exécution ou de livraison : Villa Hilaire - Lotissement DUPLAN, Plateau-Roy Cluny - 97200 Fort-de-France
Description des prestations : Le concessionnaire assurera, dans le cadre d'un contrat d'affermage, la gestion et l'exploitation de la Crèche Territoriale dédiée aux enfants du personnel de la Collectivité Territoriale de Martinique. Cet établissement d'une capacité de 25 places est destiné à accueillir des enfants âgés de 2 ans et demi à 3 ans. La crèche sera située sur un terrain d'une superficie totale de 2827 m². Les locaux aménagés à cet effet sont mis à disposition par la Collectivité Territoriale de la Martinique. La crèche intégrera un rez-de-chaussée de 214 m² et un rez-de-jardin de 292 m² complété d'espaces extérieurs. Son aménagement sera entièrement assuré par la collectivité qui restera propriétaire de la crèche, même en cas de gestion externalisée du service. Une équipe pluridisciplinaire composée d'éducatrices de jeunes enfants, d'auxiliaires de puériculture, de titulaires de CAP petite enfance, et animée par la directrice infirmière puéricultrice, accueillera les enfants et leurs familles. Au quotidien, elle mettra en oeuvre un projet pédagogique qui favorise la sécurité, la socialisation et l'apprentissage de l'autonomie des enfants.
Critères d'attribution : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
Valeur estimée ( hors TVA ) : 1835535.61 euros
Durée de la concession : 60 mois à compter de la notification du marché.
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non
Section 4 - Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Le candidat devra produire une lettre de candidature signée du dirigeant de l'entreprise ou de toute personne justifiant de son habilitation à engager l'entreprise. La lettre de candidature assortie des justificatifs requis, devra présenter : ? L'entreprise : (nom, forme juridique et raison sociale de la société, date de constitution, etc.) ; ? Une description détaillée de l'entreprise : actionnaires, moyens financiers, moyens techniques et humains, organisation interne, activités principales et accessoires ? Le numéro d'inscription au registre du commerce et des sociétés et le n° d'identification SIRET (ou équivalent pour les candidats étrangers) ; ? En cas de groupement : les différents membres du groupement avec indications des caractéristiques et du rôle respectif de chacun. En cas de groupement conjoint, le mandataire désigné sera solidaire ; ? Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (Attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire, pour les infractions mentionnées aux articles L8221-1, L8231-1, L8241-1 et L8251-1 du code du travail, ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne) ; ? Un état du respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (emploi des travailleurs handicapés) ; ? Si le candidat est en redressement judiciaire ou tout autre procédure similaire en cours, la copie du ou des jugement(s) l'habilitant à poursuivre son activité pendant la durée du contrat ; ? Les attestations d'assurances responsabilité civile et professionnelle en cours de validité ; ? Une attestation d'assurance perte d'exploitation ;
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Le candidat devra produire une lettre de candidature signée du dirigeant de l'entreprise ou de toute personne justifiant de son habilitation à engager l'entreprise. La lettre de candidature assortie des justificatifs requis, devra présenter : ? L'entreprise : (nom, forme juridique et raison sociale de la société, date de constitution, etc.) ; ? Une description détaillée de l'entreprise : actionnaires, moyens financiers, moyens techniques et humains, organisation interne, activités principales et accessoires ? Le numéro d'inscription au registre du commerce et des sociétés et le n° d'identification SIRET (ou équivalent pour les candidats étrangers) ; ? En cas de groupement : les différents membres du groupement avec indications des caractéristiques et du rôle respectif de chacun. En cas de groupement conjoint, le mandataire désigné sera solidaire ; ? Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (Attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire, pour les infractions mentionnées aux articles L8221-1, L8231-1, L8241-1 et L8251-1 du code du travail, ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne) ; ? Un état du respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (emploi des travailleurs handicapés) ; ? Si le candidat est en redressement judiciaire ou tout autre procédure similaire en cours, la copie du ou des jugement(s) l'habilitant à poursuivre son activité pendant la durée du contrat ; ? Les attestations d'assurances responsabilité civile et professionnelle en cours de validité ; ? Une attestation d'assurance perte d'exploitation ;
Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui
Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui
Section 5 - Procédure
Renseignements d'ordre administratif
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français
Section 6 - Renseignements complémentaires
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours :
Nom Officiel : Tribunal Administratif de Martinique
Adresse : 12 Rue du Citronnier - Plateau Fofo, 97271 SCHOELCHER
Coordonnées :
Téléphone : +33 0596716667
Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/11/2024
