1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COLLECTIVITE TERRITORIALE MARTINIQUE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ACQUISITION DE FOURNITURES DE BUREAU, DE TIMBRES, DATEURS ET RECHARGES POUR LES SERVICES DE LA COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE RELANCE N° 1 DU LOT N° 5 : TIMBRES, DATEURS ET RECHARGES
Description: RELANCE N° 1 DU LOT N° 5 : TIMBRES, DATEURS ET RECHARGES
Identifiant de la procédure: 0f3f068c-4e42-496d-8afd-57175e939e9e
Avis précédent: 484a9d12-0c13-483c-a8aa-49d86eb8f08a-01
Identifiant interne: 22FS005-R1
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30192000 Fournitures de bureau
Nomenclature supplémentaire (cpv): 30192150 Timbres dateurs
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue Gaston Defferre CS 30137
Ville: FORT DE FRANCE CEDEX
Code postal: 97201
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 140 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: L'ACQUISITION DE FOURNITURES DE BUREAU, DE TIMBRES DATEURS ET RECHARGES POUR LES SERVICES DE LA COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE - RELANCE N° 1 DU LOT N° 5 : TIMBRES, DATEURS ET RECHARGES
Description: RELANCE N° 1 DU LOT N° 5 : TIMBRES, DATEURS ET RECHARGES
Identifiant interne: 22FS005-R1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30192150 Timbres dateurs
Options:
Description des options: L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois (3). La durée de chaque période de reconduction est de douze (12) mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre (4) ans, soit (48 mois). La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par l'Acheteur Public au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Dans tous les cas, le titulaire reste engagé jusqu'à la fin de la période en cours. L'Acheteur Public se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article R.2122-7 du Code de la Commande Publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Divers sites de la Collectivité Territoriale de Martinique
Ville: Fort de France
Code postal: 97200
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 176743-2022
Identifiant de la partie de l’avis antérieur: JO/S S67 05/04/2022
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations apprécié sur la base du : 1.1 - Montant de l'offre apprécié au regard des détails quantitatifs estimatifs. (Les erreurs d'addition ou de report constatées dans les cases « Montant Total € HT » figurant au DQE seront rectifiés au regard des prix unitaires figurant au BPU. Pour le jugement des offres, c'est le prix, ainsi rectifié, qui sera pris en considération) (20 %) 1.2 - Taux de remise sur catalogue (20 %)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique appréciée sur la base de l'organisation et de la méthodologie (moyens humains, matériels, …) 2.1 - Organisation des livraisons (15 %) 2.2 - Qualité du service après-vente (disponibilité, moyens mis à disposition de la CTM en vue de faciliter la prise de contact, suivi des commandes, reprise des commandes non-conformes, gestion des réclamations (15 %)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai de livraison 3.1 - Délai en cas de commande ordinaire (10 %) 3.2 - Délai en cas de commande urgente (10 %)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance en matière de protection de l'environnement apprécié sur la base des : 4.1 - Nombre de références figurant aux bordereaux de prix et issu du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées corrélé aux quantités correspondantes aux DQE (10 %)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENDS
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE FORT-DE-FRANCE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COLLECTIVITE TERRITORIALE MARTINIQUE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: COLLECTIVITE TERRITORIALE MARTINIQUE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: COLLECTIVITE TERRITORIALE MARTINIQUE
Organisation qui signe le marché: COLLECTIVITE TERRITORIALE MARTINIQUE
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 140 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 140 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SCLM SARL
Offre:
Identifiant de l’offre: SCLM
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: non
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025ABF0000035
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 26/06/2024
Date de conclusion du marché: 07/04/2025
Organisation qui signe le marché: COLLECTIVITE TERRITORIALE MARTINIQUE
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COLLECTIVITE TERRITORIALE MARTINIQUE
Numéro d’enregistrement: 20005550700012
Département: Martinique (972)
Adresse postale: Rue Gaston Defferre CS 30137
Ville: FORT DE FRANCE CEDEX
Code postal: 97201
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
Point de contact: DIRECTION DE LA COMMANDE PUBLIQUE
Téléphone: 0596596387
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: SCLM SARL
Taille de l’opérateur économique: Petite
Numéro d’enregistrement: 30317157300015
Département: Martinique (972)
Adresse postale: Zone Industrielle de La Lézarde Voie n° 1
Ville: LE LAMENTIN
Code postal: 97232
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
Téléphone: 0596511236
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nom officiel: SCLM SARL
Nationalité du propriétaire: France
Adresse postale: Zone Industrielle de La Lézarde Voie n° 1
Ville: LE LAMENTIN
Code postal: 97232
Subdivision pays (NUTS): FRY20
Pays: France
Téléphone: 0596511236
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE FORT-DE-FRANCE
Numéro d’enregistrement: 179 720 008
Département: Martinique (972)
Adresse postale: Rue des Citronniers CS 17103
Ville: Schoelcher
Code postal: 97271
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
Téléphone: +596596716667
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENDS
Numéro d’enregistrement: 177 500 006 00024
Adresse postale: CCIRA de Paris Préfecture de la région Île-de-France - Préfecture de Paris Direction des affaires juridiques 5, rue Leblanc
Ville: PARIS CEDEX 15
Code postal: 75911
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 01 82 52 42 72
Télécopieur: 01 82 52 42 95
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 63c792f3-bd23-47d6-856c-4e4c6113105c - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 01/07/2025 23:15:47 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 430884-2025
Numéro de publication au JO S: 125/2025
Date de publication: 03/07/2025
