Avis de marché - Avis n° 26-63637 du 26/06/2026
Département(s) de publication : 972
Annonce n° 26-63637
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : FOURNITURES DU LABORATOIRE INFRASTRUCTURE ET BÂTIMENT
Lieu d'exécution et de livraison :Direction Générale Adjointe Des Services Techniques Direction des Routes territoriales Service Laboratoire Infrastructure et Bâtiment N° 180 impasse du Morne Cabri Zone Industrielle la Lézarde nord 97232 Le Lamentin MARTINIQUE
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Machines et appareils d'essai et de mesure
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 01/12/2026
Section 5 - Conditions relative au marché
Cautionnement et garanties exigés : Le titulaire proposera une garantie pièces et main d'oeuvre pour chacun des matériels et produira une liste des éléments entrant dans le cadre de cette garantie. Le délai de la garantie est précisé à l'article 7 de l'acte d'engagement.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le financement des prestations relevant du marché à conclure s'effectuera sur les fonds propres de la Collectivité Territoriale de Martinique.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : Chaque marché sera conclu : - soit avec une entreprise unique, - soit avec des groupements d’opérateurs économiques. Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d’un ou plusieurs groupements d’opérateurs économiques. Ils ne peuvent cumuler ces deux qualités. Un même mandataire ne pourra être mandataire de plus d’un groupement pour un même Marché.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 17/07/2026 à 18:00
Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2026_DAO_0346
Renseignements complémentaires : Voies de recours dont bénéficient les candidats Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Martinique 12, rue Citronnier Plateau Fofo CS 17103 97271 SCHOELCHER Tél : 05 96 71 66 67 Siret : 179 720 008 00020 greffe.ta-fort-de-France@juradm.fr
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées :
Section 13 - Renseignements relatifs aux lots
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots
Date d'envoi du présent avis à la publication : 26/06/2026
