1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CHU MARTINIQUE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Exploitation et la maintenance multi technique des bâtiments PZQ2 et PZQ3 du Centre Hospitalier Universitaire de Martinique (CHUM).
Description: La présente consultation a pour objet la conclusion d'un marché public relatif à l'exploitation et la maintenance multi technique des bâtiments PZQ2 et PZQ3 du Centre Hospitalier Universitaire de Martinique (CHUM).
Identifiant de la procédure: 1a0a3ad6-2018-4f3c-a001-fca143ed0a3a
Identifiant interne: DCE-2025-ATECK-010-GVL
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Appel d'offres ouvert
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50324200 Services de maintenance préventive
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien, 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments, 31700000 Fournitures électroniques, électromécaniques et électrotechniques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
Informations complémentaires: Lieu d'exécution : CHU de Martinique Sites PZQ2 et PZQ3
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Informations complémentaires: La visite des sites est obligatoire. Les modalités de visite sont indiquées à l'article 4.4 du Règlement de consultation.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Motifs d'exclusion indiquées dans le règlement de consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: EXPLOITATION ET MAINTENANCE MULTI TECHNIQUE DES BATIMENTS PZQ2 ET PZQ3 DU CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE MARTINIQUE (CHUM)
Description: La présente consultation a pour objet la conclusion d'un marché public relatif à l'exploitation et la maintenance multi technique des bâtiments PZQ2 et PZQ3 du Centre Hospitalier Universitaire de Martinique (CHUM).
Identifiant interne: DCE-2025-ATECK-010-GVL
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50324200 Services de maintenance préventive
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Options:
Description des options: Le marché est conclu pour une durée globale de vingt-quatre (24) mois à compter de sa notification. Le marché est ensuite reconductible deux (2) fois pour une durée de douze (12) mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. La reconduction est tacite, sauf dénonciation contraire émise par le pouvoir adjudicateur dans un délai d'un (1) mois avant chaque date anniversaire.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 600 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le contrat constitue un marché mixte comprenant deux parties : - une partie sous forme d'un marché ordinaire à prix forfaitaire sur la base de la DPGF - une partie sous forme d'accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande sur la base du BPU et des devis du titulaire en application des articles R.2162-2 à R.2162-6 et R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique. En application de l'article R.2162-4 du Code de la Commande Publique, l'accord-cadre est passé sans montant minimum mais avec un montant maximum de 1 600 000 Euros HT par an.
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: cf. Règlement de consultation Les éléments à fournir sont : - La Déclaration du Candidat (formulaire DC2 à télécharger sur internet, ou équivalent) fournissant les informations sur le candidat individuel ou le membre du groupement (une déclaration est à produire par chaque membre du groupement) ainsi que le chiffre d'affaires sur les trois derniers exercices disponibles,
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: cf. Règlement de consultation Les éléments à fournir sont : - La Lettre de Candidature (formulaire DC1 à télécharger sur internet, ou équivalent) comprenant une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: cf. Règlement de consultation Les éléments à fournir sont : - Une liste de références professionnelles récentes. - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement. -Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement. -Document de présentation de la société -L'organigramme -Les certificats de qualification professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: Si le titulaire ne refuse pas le versement de l'avance, ce versement est conditionné à la constitution d'une garantie à première demande, qui porte sur le montant total de l'avance, conformément à l'article R. 2191-7 du code de la commande publique. A compter de la production de cette garantie, le paiement de l'avance intervient dans un délai maximum de 50 jours. Le pouvoir adjudicateur accepte qu'une caution personnelle et solidaire remplace la garantie à première demande. Le sous-traitant qui demande à bénéficier de l'avance sera soumis à la même obligation.
Date limite de réception des offres: 12/05/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 12/05/2025 14:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: cf. CCAP
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CHU MARTINIQUE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif
Organisation qui reçoit les demandes de participation: CHU MARTINIQUE
Organisation qui traite les offres: CHU MARTINIQUE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CHU MARTINIQUE
Numéro d’enregistrement: 20003452800014
Adresse postale: CE Travaux Maintenance et Exploitation CS 90632
Ville: Fort de france
Code postal: 97261
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
Point de contact: Gladys VILLARSIN LOUISOR
Téléphone: +33596552023
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif
Numéro d’enregistrement: 17972000800020
Adresse postale: 12 Rue du Citronnier
Ville: Schoelcher
Code postal: 97271
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
Téléphone: +33596716667
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: d00389da-88e0-490f-aa54-6722a00cb359 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 17/03/2025 16:57:46 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 177822-2025
Numéro de publication au JO S: 55/2025
Date de publication: 19/03/2025
