1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CHU DE MARTINIQUE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture et maintenance des climatiseurs individuels du Centre Hospitalier Universitaire de Martinique (CHUM)
Description: Fourniture et maintenance des climatiseurs individuels du Centre Hospitalier Universitaire de Martinique (CHUM)
Identifiant de la procédure: bf1ba100-77c6-4843-a28e-560cec18be9d
Identifiant interne: DCE-2026-ATECK-040-GVL
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: appel d'offres
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nature complémentaire du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 50324200 Services de maintenance préventive
Nomenclature complémentaire (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien, 42512000 Installations de climatisation
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La visite des sites est obligatoire, sur rendez-vous à prendre selon les modalités définies au RC
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture et maintenance des climatiseurs individuels du Centre Hospitalier Universitaire de Martinique (CHUM)
Description: Fourniture et maintenance des climatiseurs individuels du Centre Hospitalier Universitaire de Martinique (CHUM)
Identifiant interne: DCE-2026-ATECK-040-GVL
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nature complémentaire du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 50324200 Services de maintenance préventive
Nomenclature complémentaire (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Renouvelable
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 650 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: 2030
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Le contrat est un marché public composite comprenant une part conclue sous forme de marché ordinaire à prix forfaitaires (maintenance préventive) et une part conclue sous forme d’accord-cadre mono-attributaire (fourniture et pose de climatiseurs individuels et maintenance corrective) sans minimum et avec un maximum de 650 000 € HT par an. La part accord-cadre s'exécute par l’émission de bons de commande. Le contrat est conclu pour une durée d’un (1) an à compter du 02/09/2026 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il pourra ensuite être reconduit trois (3) fois pour une durée équivalente, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/05/2026 18:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 13/05/2026 18:30:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Cf. CCAP
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
Arrangement financier: Cf. CCAP
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif
Description des délais d'introduction des procédures de recours: *Référé précontractuel qui peut être exercé jusqu'à la signature du contrat (CJA art. L. 5511 et suivants), *Référé contractuel qui peut être exercé dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE (CJA article L. 55113 et suivants), *Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn et Garonne", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CHU DE MARTINIQUE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CHU DE MARTINIQUE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: CHU DE MARTINIQUE
Organisation qui traite les offres: CHU DE MARTINIQUE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CHU DE MARTINIQUE
Numéro d’enregistrement: 20003452800014
Adresse postale: CE Travaux Maintenance et exploitation CS 90632
Ville: Fort-de-France cedex
Code postal: 97261
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
Point de contact: Mme Villarsin Louisor
Téléphone: +33596552240
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif
Numéro d’enregistrement: 17972000800020
Ville: Schoelcher
Code postal: 97271
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
Téléphone: +33594716667
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: d3ab60f3-13e6-45cb-84e6-6dba162201c0 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 31/03/2026 14:19:04 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 228964-2026
Numéro de publication au JO S: 65/2026
Date de publication: 02/04/2026
