1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CHU DE LA MARTINIQUE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestation d'accompagnement et d'études pour la réalisation du plan de mobilité du GHT DE MARTINIQUE
Description: Prestation d'accompagnement et d'études pour la réalisation du plan de mobilité du GHT DE MARTINIQUE
Identifiant de la procédure: 35a08203-7214-4ca3-8163-884ea82d538c
Identifiant interne: DCE-2024-125-EM
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71311200 Services de conseil en matière de systèmes de transport, 71300000 Services d'ingénierie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot unique : Prestation d'accompagnement et d'études pour la réalisation du plan de mobilité du GHT DE MARTINIQUE
Description: Prestation d'accompagnement et d'études pour la réalisation du plan de mobilité du GHT DE MARTINIQUE
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71311200 Services de conseil en matière de systèmes de transport, 71300000 Services d'ingénierie
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Voir RC
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/12/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Martinique
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Martinique
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CHU DE LA MARTINIQUE
Numéro d’enregistrement: 20003452800014
Adresse postale: LA MEYNARD
Ville: Fort-de-france
Code postal: 97261
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
Téléphone: +596 0596552120
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Martinique
Numéro d’enregistrement: 17350005900014
Adresse postale: 12 rue du Citronnier
Ville: SCHOELCHER CEDEX
Code postal: 97271
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
10. Modification
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 86b4ea85-5cc1-439e-a962-4b525df36ed4 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 15/11/2024 14:07:22 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 701428-2024
Numéro de publication au JO S: 224/2024
Date de publication: 18/11/2024
