1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CHU DE LA MARTINIQUE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE POUR LE GHT DE LA MARTINIQUE
Description: La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion de contrats d'assurances
Identifiant de la procédure: 759d9126-aabd-4b6d-9e90-aace21bab540
Identifiant interne: DCE-2024-133-EE
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes, 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur, 66516400 Services d'assurance responsabilité civile générale, 66513100 Services d'assurance défense et recours, 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
Informations complémentaires: Pour les lots 18 et 40 : Le dossier de consultation prévoit, le cas échéant, des garanties complémentaires en variantes imposées, prestations supplémentaires éventuelles, auxquelles les candidats sont invités à répondre. Cette réponse aux variantes imposées est obligatoire.
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 43
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 43
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Dommages aux biens - PZQ1
Description: Assurance Dommages aux biens
Identifiant interne: Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Fort de France - Cedex
Code postal: 97261
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2025
Date de fin de durée: 31/12/2030
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: -Pour les assureurs : agréments ministériels en cours de validité relatifs à la garantie des risques objet du marché, -Pour les intermédiaires : inscription auprès de l'ORIAS en cours de validité.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles - Preuve d'une assurance de responsabilité civile professionnelle
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration du candidat. La prestation est réservée à une profession déterminée Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Code des Assurances
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: 1. QUALITÉ TECHNIQUE DE L'OFFRE (30%)
Critère:
Type: Qualité
Description: 2. QUALITÉ DES PRESTATIONS DE GESTION (30%)
Critère:
Type: Prix
Description: 3. PRIX DE L'OFFRE (40%)
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 18/04/2025 18:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/04/2025 17:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 3 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CHU DE LA MARTINIQUE
Organisation chargée des procédures de recours: CHU DE LA MARTINIQUE
Informations relatives aux délais de recours: Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de la Martinique 12 rue du Citronnier - Plateau Fofo 97271 SCHOELCHER CEDEX CS 17103 Tél : 05 96 71 66 67 Télécopie : 05 96 63 10 08 Courriel : greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr URL: http://fort-de-france.tribunal-administratif.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: CHU DE LA MARTINIQUE
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Dommages aux biens - Annexes du bâtiment PZ1
Description: Assurance Dommages aux biens
Identifiant interne: Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Fort de France - Cedex
Code postal: 97261
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2025
Date de fin de durée: 31/12/2030
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 100 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: -Pour les assureurs : agréments ministériels en cours de validité relatifs à la garantie des risques objet du marché, -Pour les intermédiaires : inscription auprès de l'ORIAS en cours de validité.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles - Preuve d'une assurance de responsabilité civile professionnelle
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration du candidat. La prestation est réservée à une profession déterminée Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Code des Assurances
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: 1. QUALITÉ TECHNIQUE DE L'OFFRE (30%)
Critère:
Type: Qualité
Description: 2. QUALITÉ DES PRESTATIONS DE GESTION (30%)
Critère:
Type: Prix
Description: 3. PRIX DE L'OFFRE (40%)
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 18/04/2025 18:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/04/2025 17:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 3 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CHU DE LA MARTINIQUE
Organisation chargée des procédures de recours: CHU DE LA MARTINIQUE
Informations relatives aux délais de recours: Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de la Martinique 12 rue du Citronnier - Plateau Fofo 97271 SCHOELCHER CEDEX CS 17103 Tél : 05 96 71 66 67 Télécopie : 05 96 63 10 08 Courriel : greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr URL: http://fort-de-france.tribunal-administratif.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: CHU DE LA MARTINIQUE
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Dommages aux biens - PZQ2 (NPT)
Description: Assurance Dommages aux biens
Identifiant interne: Lot 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Fort de France - Cedex
Code postal: 97261
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2025
Date de fin de durée: 31/12/2030
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 65 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: -Pour les assureurs : agréments ministériels en cours de validité relatifs à la garantie des risques objet du marché, -Pour les intermédiaires : inscription auprès de l'ORIAS en cours de validité.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles - Preuve d'une assurance de responsabilité civile professionnelle
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration du candidat. La prestation est réservée à une profession déterminée Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Code des Assurances
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: 1. QUALITÉ TECHNIQUE DE L'OFFRE (30%)
Critère:
Type: Qualité
Description: 2. QUALITÉ DES PRESTATIONS DE GESTION (30%)
Critère:
Type: Prix
Description: 3. PRIX DE L'OFFRE (40%)
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 18/04/2025 18:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/04/2025 17:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 3 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CHU DE LA MARTINIQUE
Organisation chargée des procédures de recours: CHU DE LA MARTINIQUE
Informations relatives aux délais de recours: Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de la Martinique 12 rue du Citronnier - Plateau Fofo 97271 SCHOELCHER CEDEX CS 17103 Tél : 05 96 71 66 67 Télécopie : 05 96 63 10 08 Courriel : greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr URL: http://fort-de-france.tribunal-administratif.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: CHU DE LA MARTINIQUE
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Dommages aux biens - PZQ3
Description: Assurance Dommages aux biens
Identifiant interne: Lot 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Fort de France - Cedex
Code postal: 97261
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2025
Date de fin de durée: 31/12/2030
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 80 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: -Pour les assureurs : agréments ministériels en cours de validité relatifs à la garantie des risques objet du marché, -Pour les intermédiaires : inscription auprès de l'ORIAS en cours de validité.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles - Preuve d'une assurance de responsabilité civile professionnelle
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration du candidat. La prestation est réservée à une profession déterminée Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Code des Assurances
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: 1. QUALITÉ TECHNIQUE DE L'OFFRE (30%)
Critère:
Type: Qualité
Description: 2. QUALITÉ DES PRESTATIONS DE GESTION (30%)
Critère:
Type: Prix
Description: 3. PRIX DE L'OFFRE (40%)
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 18/04/2025 18:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/04/2025 17:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 3 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CHU DE LA MARTINIQUE
Organisation chargée des procédures de recours: CHU DE LA MARTINIQUE
Informations relatives aux délais de recours: Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de la Martinique 12 rue du Citronnier - Plateau Fofo 97271 SCHOELCHER CEDEX CS 17103 Tél : 05 96 71 66 67 Télécopie : 05 96 63 10 08 Courriel : greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr URL: http://fort-de-france.tribunal-administratif.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: CHU DE LA MARTINIQUE
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Dommages aux biens - MFME
Description: Assurance Dommages aux biens
Identifiant interne: Lot 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Fort de France - Cedex
Code postal: 97261
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2025
Date de fin de durée: 31/12/2030
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 950 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: -Pour les assureurs : agréments ministériels en cours de validité relatifs à la garantie des risques objet du marché, -Pour les intermédiaires : inscription auprès de l'ORIAS en cours de validité.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles - Preuve d'une assurance de responsabilité civile professionnelle
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration du candidat. La prestation est réservée à une profession déterminée Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Code des Assurances
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: 1. QUALITÉ TECHNIQUE DE L'OFFRE (30%)
Critère:
Type: Qualité
Description: 2. QUALITÉ DES PRESTATIONS DE GESTION (30%)
Critère:
Type: Prix
Description: 3. PRIX DE L'OFFRE (40%)
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 18/04/2025 18:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/04/2025 17:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 3 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CHU DE LA MARTINIQUE
Organisation chargée des procédures de recours: CHU DE LA MARTINIQUE
Informations relatives aux délais de recours: Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de la Martinique 12 rue du Citronnier - Plateau Fofo 97271 SCHOELCHER CEDEX CS 17103 Tél : 05 96 71 66 67 Télécopie : 05 96 63 10 08 Courriel : greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr URL: http://fort-de-france.tribunal-administratif.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: CHU DE LA MARTINIQUE
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Dommages aux biens - CHLD
Description: Assurance Dommages aux biens
Identifiant interne: Lot 6
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue Jean Eugène Fatier
Ville: LA TRINITE
Code postal: 97220
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2025
Date de fin de durée: 31/12/2030
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 120 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: -Pour les assureurs : agréments ministériels en cours de validité relatifs à la garantie des risques objet du marché, -Pour les intermédiaires : inscription auprès de l'ORIAS en cours de validité.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles - Preuve d'une assurance de responsabilité civile professionnelle
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration du candidat. La prestation est réservée à une profession déterminée Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Code des Assurances
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: 1. QUALITÉ TECHNIQUE DE L'OFFRE (30%)
Critère:
Type: Qualité
Description: 2. QUALITÉ DES PRESTATIONS DE GESTION (30%)
Critère:
Type: Prix
Description: 3. PRIX DE L'OFFRE (40%)
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 18/04/2025 18:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/04/2025 17:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 3 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CHU DE LA MARTINIQUE
Organisation chargée des procédures de recours: CHU DE LA MARTINIQUE
Informations relatives aux délais de recours: Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de la Martinique 12 rue du Citronnier - Plateau Fofo 97271 SCHOELCHER CEDEX CS 17103 Tél : 05 96 71 66 67 Télécopie : 05 96 63 10 08 Courriel : greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr URL: http://fort-de-france.tribunal-administratif.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: CHU DE LA MARTINIQUE
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Dommages aux biens - CLARAC
Description: Assurance Dommages aux biens
Identifiant interne: Lot 7
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Boulevard Pasteur
Ville: Fort de France
Code postal: 97200
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2025
Date de fin de durée: 31/12/2030
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 300 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: -Pour les assureurs : agréments ministériels en cours de validité relatifs à la garantie des risques objet du marché, -Pour les intermédiaires : inscription auprès de l'ORIAS en cours de validité.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles - Preuve d'une assurance de responsabilité civile professionnelle
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration du candidat. La prestation est réservée à une profession déterminée Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Code des Assurances
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: 1. QUALITÉ TECHNIQUE DE L'OFFRE (30%)
Critère:
Type: Qualité
Description: 2. QUALITÉ DES PRESTATIONS DE GESTION (30%)
Critère:
Type: Prix
Description: 3. PRIX DE L'OFFRE (40%)
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 18/04/2025 18:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/04/2025 17:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 3 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CHU DE LA MARTINIQUE
Organisation chargée des procédures de recours: CHU DE LA MARTINIQUE
Informations relatives aux délais de recours: Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de la Martinique 12 rue du Citronnier - Plateau Fofo 97271 SCHOELCHER CEDEX CS 17103 Tél : 05 96 71 66 67 Télécopie : 05 96 63 10 08 Courriel : greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr URL: http://fort-de-france.tribunal-administratif.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: CHU DE LA MARTINIQUE
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: Dommages aux biens - CEV
Description: Assurance Dommages aux biens
Identifiant interne: Lot 8
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 117 avenue Condorcet
Ville: Fort de France
Code postal: 97200
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2025
Date de fin de durée: 31/12/2030
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 450 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: -Pour les assureurs : agréments ministériels en cours de validité relatifs à la garantie des risques objet du marché, -Pour les intermédiaires : inscription auprès de l'ORIAS en cours de validité.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles - Preuve d'une assurance de responsabilité civile professionnelle
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration du candidat. La prestation est réservée à une profession déterminée Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Code des Assurances
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: 1. QUALITÉ TECHNIQUE DE L'OFFRE (30%)
Critère:
Type: Qualité
Description: 2. QUALITÉ DES PRESTATIONS DE GESTION (30%)
Critère:
Type: Prix
Description: 3. PRIX DE L'OFFRE (40%)
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 18/04/2025 18:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/04/2025 17:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 3 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CHU DE LA MARTINIQUE
Organisation chargée des procédures de recours: CHU DE LA MARTINIQUE
Informations relatives aux délais de recours: Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de la Martinique 12 rue du Citronnier - Plateau Fofo 97271 SCHOELCHER CEDEX CS 17103 Tél : 05 96 71 66 67 Télécopie : 05 96 63 10 08 Courriel : greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr URL: http://fort-de-france.tribunal-administratif.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: CHU DE LA MARTINIQUE
5.1.
Lot: LOT-0009
Titre: Dommages aux biens - Dépôts Pointes des Grives & NRBC
Description: Assurance Dommages aux biens
Identifiant interne: Lot 9
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: ZAC de la Pointe des Grives et Route de Didier
Ville: Fort de France
Code postal: 97200
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2030
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 12 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: -Pour les assureurs : agréments ministériels en cours de validité relatifs à la garantie des risques objet du marché, -Pour les intermédiaires : inscription auprès de l'ORIAS en cours de validité.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles - Preuve d'une assurance de responsabilité civile professionnelle
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration du candidat. La prestation est réservée à une profession déterminée Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Code des Assurances
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: 1. QUALITÉ TECHNIQUE DE L'OFFRE (30%)
Critère:
Type: Qualité
Description: 2. QUALITÉ DES PRESTATIONS DE GESTION (30%)
Critère:
Type: Prix
Description: 3. PRIX DE L'OFFRE (40%)
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 18/04/2025 18:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/04/2025 17:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 3 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CHU DE LA MARTINIQUE
Organisation chargée des procédures de recours: CHU DE LA MARTINIQUE
Informations relatives aux délais de recours: Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de la Martinique 12 rue du Citronnier - Plateau Fofo 97271 SCHOELCHER CEDEX CS 17103 Tél : 05 96 71 66 67 Télécopie : 05 96 63 10 08 Courriel : greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr URL: http://fort-de-france.tribunal-administratif.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: CHU DE LA MARTINIQUE
5.1.
Lot: LOT-0010
Titre: Dommages aux biens - CH ERNEST WANG AJOUHU
Description: Assurance Dommages aux biens
Identifiant interne: Lot 10
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Lotissement Pointe Courchet, BP 56
Ville: LE FRANCOIS
Code postal: 97240
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2030
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 850 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: -Pour les assureurs : agréments ministériels en cours de validité relatifs à la garantie des risques objet du marché, -Pour les intermédiaires : inscription auprès de l'ORIAS en cours de validité.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles - Preuve d'une assurance de responsabilité civile professionnelle
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration du candidat. La prestation est réservée à une profession déterminée Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Code des Assurances
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: 1. QUALITÉ TECHNIQUE DE L'OFFRE (30%)
Critère:
Type: Qualité
Description: 2. QUALITÉ DES PRESTATIONS DE GESTION (30%)
Critère:
Type: Prix
Description: 3. PRIX DE L'OFFRE (40%)
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 18/04/2025 18:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/04/2025 17:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 3 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CHU DE LA MARTINIQUE
Organisation chargée des procédures de recours: CHU DE LA MARTINIQUE
Informations relatives aux délais de recours: Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de la Martinique 12 rue du Citronnier - Plateau Fofo 97271 SCHOELCHER CEDEX CS 17103 Tél : 05 96 71 66 67 Télécopie : 05 96 63 10 08 Courriel : greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr URL: http://fort-de-france.tribunal-administratif.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: CHU DE LA MARTINIQUE
5.1.
Lot: LOT-0011
Titre: Dommages aux biens - CH MARIN + 3 ILETS
Description: Assurance Dommages aux biens
Identifiant interne: Lot 11
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Boulevard Allègre
Ville: LE MARIN
Code postal: 97290
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2030
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 850 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: -Pour les assureurs : agréments ministériels en cours de validité relatifs à la garantie des risques objet du marché, -Pour les intermédiaires : inscription auprès de l'ORIAS en cours de validité.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles - Preuve d'une assurance de responsabilité civile professionnelle
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration du candidat. La prestation est réservée à une profession déterminée Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Code des Assurances
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: 1. QUALITÉ TECHNIQUE DE L'OFFRE (30%)
Critère:
Type: Qualité
Description: 2. QUALITÉ DES PRESTATIONS DE GESTION (30%)
Critère:
Type: Prix
Description: 3. PRIX DE L'OFFRE (40%)
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 18/04/2025 18:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/04/2025 17:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 3 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CHU DE LA MARTINIQUE
Organisation chargée des procédures de recours: CHU DE LA MARTINIQUE
Informations relatives aux délais de recours: Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de la Martinique 12 rue du Citronnier - Plateau Fofo 97271 SCHOELCHER CEDEX CS 17103 Tél : 05 96 71 66 67 Télécopie : 05 96 63 10 08 Courriel : greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr URL: http://fort-de-france.tribunal-administratif.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: CHU DE LA MARTINIQUE
5.1.
Lot: LOT-0012
Titre: Dommages aux biens - CH NORD CARAIBE
Description: Assurance Dommages aux biens
Identifiant interne: Lot 12
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Quartier Lajus, BP 24
Ville: LE CARBET
Code postal: 97221
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2030
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 700 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: -Pour les assureurs : agréments ministériels en cours de validité relatifs à la garantie des risques objet du marché, -Pour les intermédiaires : inscription auprès de l'ORIAS en cours de validité.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles - Preuve d'une assurance de responsabilité civile professionnelle
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration du candidat. La prestation est réservée à une profession déterminée Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Code des Assurances
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: 1. QUALITÉ TECHNIQUE DE L'OFFRE (30%)
Critère:
Type: Qualité
Description: 2. QUALITÉ DES PRESTATIONS DE GESTION (30%)
Critère:
Type: Prix
Description: 3. PRIX DE L'OFFRE (40%)
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 18/04/2025 18:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/04/2025 17:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 3 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CHU DE LA MARTINIQUE
Organisation chargée des procédures de recours: CHU DE LA MARTINIQUE
Informations relatives aux délais de recours: Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de la Martinique 12 rue du Citronnier - Plateau Fofo 97271 SCHOELCHER CEDEX CS 17103 Tél : 05 96 71 66 67 Télécopie : 05 96 63 10 08 Courriel : greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr URL: http://fort-de-france.tribunal-administratif.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: CHU DE LA MARTINIQUE
5.1.
Lot: LOT-0013
Titre: Dommages aux biens - CH SAINT ESPRIT
Description: Assurance Dommages aux biens
Identifiant interne: Lot 13
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Route de Petit Bourg
Ville: SAINT-ESPRIT
Code postal: 97270
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2025
Date de fin de durée: 31/12/2030
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 850 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: -Pour les assureurs : agréments ministériels en cours de validité relatifs à la garantie des risques objet du marché, -Pour les intermédiaires : inscription auprès de l'ORIAS en cours de validité.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles - Preuve d'une assurance de responsabilité civile professionnelle
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration du candidat. La prestation est réservée à une profession déterminée Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Code des Assurances
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: 1. QUALITÉ TECHNIQUE DE L'OFFRE (30%)
Critère:
Type: Qualité
Description: 2. QUALITÉ DES PRESTATIONS DE GESTION (30%)
Critère:
Type: Prix
Description: 3. PRIX DE L'OFFRE (40%)
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 18/04/2025 18:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/04/2025 17:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 3 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CHU DE LA MARTINIQUE
Organisation chargée des procédures de recours: CHU DE LA MARTINIQUE
Informations relatives aux délais de recours: Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de la Martinique 12 rue du Citronnier - Plateau Fofo 97271 SCHOELCHER CEDEX CS 17103 Tél : 05 96 71 66 67 Télécopie : 05 96 63 10 08 Courriel : greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr URL: http://fort-de-france.tribunal-administratif.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: CHU DE LA MARTINIQUE
5.1.
Lot: LOT-0014
Titre: Dommages aux biens - CH LORRAIN BASSE POINTE
Description: Assurance Dommages aux biens
Identifiant interne: Lot 14
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Quartier Vallon, Route de Fonds Massacre
Ville: LE LORRAIN
Code postal: 97214
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2025
Date de fin de durée: 31/12/2030
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 250 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: -Pour les assureurs : agréments ministériels en cours de validité relatifs à la garantie des risques objet du marché, -Pour les intermédiaires : inscription auprès de l'ORIAS en cours de validité.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles - Preuve d'une assurance de responsabilité civile professionnelle
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration du candidat. La prestation est réservée à une profession déterminée Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Code des Assurances
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: 1. QUALITÉ TECHNIQUE DE L'OFFRE (30%)
Critère:
Type: Qualité
Description: 2. QUALITÉ DES PRESTATIONS DE GESTION (30%)
Critère:
Type: Prix
Description: 3. PRIX DE L'OFFRE (40%)
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 18/04/2025 18:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/04/2025 17:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 3 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CHU DE LA MARTINIQUE
Organisation chargée des procédures de recours: CHU DE LA MARTINIQUE
Informations relatives aux délais de recours: Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de la Martinique 12 rue du Citronnier - Plateau Fofo 97271 SCHOELCHER CEDEX CS 17103 Tél : 05 96 71 66 67 Télécopie : 05 96 63 10 08 Courriel : greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr URL: http://fort-de-france.tribunal-administratif.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: CHU DE LA MARTINIQUE
5.1.
Lot: LOT-0015
Titre: Dommages aux biens - CH ROMAIN BLONDET
Description: Assurance Dommages aux biens
Identifiant interne: Lot 15
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Quartier Gouttière Chemin Fantaisie
Ville: SAINT-JOSEPH
Code postal: 97212
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2030
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 130 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: -Pour les assureurs : agréments ministériels en cours de validité relatifs à la garantie des risques objet du marché, -Pour les intermédiaires : inscription auprès de l'ORIAS en cours de validité.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles - Preuve d'une assurance de responsabilité civile professionnelle
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration du candidat. La prestation est réservée à une profession déterminée Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Code des Assurances
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: 1. QUALITÉ TECHNIQUE DE L'OFFRE (30%)
Critère:
Type: Qualité
Description: 2. QUALITÉ DES PRESTATIONS DE GESTION (30%)
Critère:
Type: Prix
Description: 3. PRIX DE L'OFFRE (40%)
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 18/04/2025 18:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/04/2025 17:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 3 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CHU DE LA MARTINIQUE
Organisation chargée des procédures de recours: CHU DE LA MARTINIQUE
Informations relatives aux délais de recours: Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de la Martinique 12 rue du Citronnier - Plateau Fofo 97271 SCHOELCHER CEDEX CS 17103 Tél : 05 96 71 66 67 Télécopie : 05 96 63 10 08 Courriel : greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr URL: http://fort-de-france.tribunal-administratif.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: CHU DE LA MARTINIQUE
5.1.
Lot: LOT-0016
Titre: Dommages aux biens - EHPAD LES MADREPORES
Description: Assurance Dommages aux biens
Identifiant interne: Lot 16
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 16A rue des Gestrams
Ville: LES ANSES D'ARLET
Code postal: 97217
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2030
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 125 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: -Pour les assureurs : agréments ministériels en cours de validité relatifs à la garantie des risques objet du marché, -Pour les intermédiaires : inscription auprès de l'ORIAS en cours de validité.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles - Preuve d'une assurance de responsabilité civile professionnelle
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration du candidat. La prestation est réservée à une profession déterminée Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Code des Assurances
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: 1. QUALITÉ TECHNIQUE DE L'OFFRE (30%)
Critère:
Type: Qualité
Description: 2. QUALITÉ DES PRESTATIONS DE GESTION (30%)
Critère:
Type: Prix
Description: 3. PRIX DE L'OFFRE (40%)
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 18/04/2025 18:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/04/2025 17:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 3 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CHU DE LA MARTINIQUE
Organisation chargée des procédures de recours: CHU DE LA MARTINIQUE
Informations relatives aux délais de recours: Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de la Martinique 12 rue du Citronnier - Plateau Fofo 97271 SCHOELCHER CEDEX CS 17103 Tél : 05 96 71 66 67 Télécopie : 05 96 63 10 08 Courriel : greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr URL: http://fort-de-france.tribunal-administratif.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: CHU DE LA MARTINIQUE
5.1.
Lot: LOT-0017
Titre: Dommages aux biens - EHPAD MARCEL HARDY
Description: Assurance Dommages aux biens
Identifiant interne: Lot 17
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Croisée de la Pointe Lynch, Route de Bois Poteau
Ville: LE ROBERT
Code postal: 97231
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2030
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 100 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: -Pour les assureurs : agréments ministériels en cours de validité relatifs à la garantie des risques objet du marché, -Pour les intermédiaires : inscription auprès de l'ORIAS en cours de validité.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles - Preuve d'une assurance de responsabilité civile professionnelle
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration du candidat. La prestation est réservée à une profession déterminée Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Code des Assurances
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: 1. QUALITÉ TECHNIQUE DE L'OFFRE (30%)
Critère:
Type: Qualité
Description: 2. QUALITÉ DES PRESTATIONS DE GESTION (30%)
Critère:
Type: Prix
Description: 3. PRIX DE L'OFFRE (40%)
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 18/04/2025 18:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/04/2025 17:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 3 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CHU DE LA MARTINIQUE
Organisation chargée des procédures de recours: CHU DE LA MARTINIQUE
Informations relatives aux délais de recours: Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de la Martinique 12 rue du Citronnier - Plateau Fofo 97271 SCHOELCHER CEDEX CS 17103 Tél : 05 96 71 66 67 Télécopie : 05 96 63 10 08 Courriel : greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr URL: http://fort-de-france.tribunal-administratif.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: CHU DE LA MARTINIQUE
5.1.
Lot: LOT-0018
Titre: Flotte Automobile et Auto Missions (PSE) - CHUM
Description: Assurance Flotte automobile et auto missions
Identifiant interne: Lot 18
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Fort de France - Cedex
Code postal: 97261
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2030
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 300 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le dossier de consultation prévoit, le cas échéant, des garanties complémentaires en variantes imposées, prestations supplémentaires éventuelles, auxquelles les candidats sont invités à répondre. Cette réponse aux variantes imposées est obligatoire.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: -Pour les assureurs : agréments ministériels en cours de validité relatifs à la garantie des risques objet du marché, -Pour les intermédiaires : inscription auprès de l'ORIAS en cours de validité.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles - Preuve d'une assurance de responsabilité civile professionnelle
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration du candidat.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: 1. QUALITÉ TECHNIQUE DE L'OFFRE (30%)
Critère:
Type: Qualité
Description: 2. QUALITÉ DES PRESTATIONS DE GESTION (30%)
Critère:
Type: Prix
Description: 3. PRIX DE L'OFFRE (40%)
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 18/04/2025 18:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/04/2025 17:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 3 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CHU DE LA MARTINIQUE
Organisation chargée des procédures de recours: CHU DE LA MARTINIQUE
Informations relatives aux délais de recours: Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de la Martinique 12 rue du Citronnier - Plateau Fofo 97271 SCHOELCHER CEDEX CS 17103 Tél : 05 96 71 66 67 Télécopie : 05 96 63 10 08 Courriel : greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr URL: http://fort-de-france.tribunal-administratif.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: CHU DE LA MARTINIQUE
5.1.
Lot: LOT-0019
Titre: Automobile- CH ROMAIN BLONDET
Description: Assurance Automobile
Identifiant interne: Lot 19
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Quartier Gouttière Chemin Fantaisie
Ville: SAINT-JOSEPH
Code postal: 97212
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2030
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 20 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: -Pour les assureurs : agréments ministériels en cours de validité relatifs à la garantie des risques objet du marché, -Pour les intermédiaires : inscription auprès de l'ORIAS en cours de validité.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles - Preuve d'une assurance de responsabilité civile professionnelle
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration du candidat. La prestation est réservée à une profession déterminée Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Code des Assurances
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: 1. QUALITÉ TECHNIQUE DE L'OFFRE (30%)
Critère:
Type: Qualité
Description: 2. QUALITÉ DES PRESTATIONS DE GESTION (30%)
Critère:
Type: Prix
Description: 3. PRIX DE L'OFFRE (40%)
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 18/04/2025 18:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/04/2025 17:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 3 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CHU DE LA MARTINIQUE
Organisation chargée des procédures de recours: CHU DE LA MARTINIQUE
Informations relatives aux délais de recours: Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de la Martinique 12 rue du Citronnier - Plateau Fofo 97271 SCHOELCHER CEDEX CS 17103 Tél : 05 96 71 66 67 Télécopie : 05 96 63 10 08 Courriel : greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr URL: http://fort-de-france.tribunal-administratif.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: CHU DE LA MARTINIQUE
5.1.
Lot: LOT-0020
Titre: Flotte Automobile et Auto Missions - CH MARIN + 3 ILETS
Description: Assurance Flotte automobile et auto missions
Identifiant interne: Lot 20
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Boulevard Allègre
Ville: LE MARIN
Code postal: 97290
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2030
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: -Pour les assureurs : agréments ministériels en cours de validité relatifs à la garantie des risques objet du marché, -Pour les intermédiaires : inscription auprès de l'ORIAS en cours de validité.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles - Preuve d'une assurance de responsabilité civile professionnelle
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration du candidat. La prestation est réservée à une profession déterminée Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Code des Assurances
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: 1. QUALITÉ TECHNIQUE DE L'OFFRE (30%)
Critère:
Type: Qualité
Description: 2. QUALITÉ DES PRESTATIONS DE GESTION (30%)
Critère:
Type: Prix
Description: 3. PRIX DE L'OFFRE (40%)
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 18/04/2025 18:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/04/2025 17:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 3 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CHU DE LA MARTINIQUE
Organisation chargée des procédures de recours: CHU DE LA MARTINIQUE
Informations relatives aux délais de recours: Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de la Martinique 12 rue du Citronnier - Plateau Fofo 97271 SCHOELCHER CEDEX CS 17103 Tél : 05 96 71 66 67 Télécopie : 05 96 63 10 08 Courriel : greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr URL: http://fort-de-france.tribunal-administratif.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: CHU DE LA MARTINIQUE
5.1.
Lot: LOT-0021
Titre: Flotte Automobile et Auto Missions - CH NORD CARAIBE
Description: Assurance Flotte automobile et auto missions
Identifiant interne: Lot 21
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Quartier Lajus, BP 24
Ville: LE CARBET
Code postal: 97221
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2030
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 150 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: -Pour les assureurs : agréments ministériels en cours de validité relatifs à la garantie des risques objet du marché, -Pour les intermédiaires : inscription auprès de l'ORIAS en cours de validité.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles - Preuve d'une assurance de responsabilité civile professionnelle
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration du candidat. La prestation est réservée à une profession déterminée Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Code des Assurances
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: 1. QUALITÉ TECHNIQUE DE L'OFFRE (30%)
Critère:
Type: Qualité
Description: 2. QUALITÉ DES PRESTATIONS DE GESTION (30%)
Critère:
Type: Prix
Description: 3. PRIX DE L'OFFRE (40%)
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 18/04/2025 18:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/04/2025 17:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 3 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CHU DE LA MARTINIQUE
Organisation chargée des procédures de recours: CHU DE LA MARTINIQUE
Informations relatives aux délais de recours: Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de la Martinique 12 rue du Citronnier - Plateau Fofo 97271 SCHOELCHER CEDEX CS 17103 Tél : 05 96 71 66 67 Télécopie : 05 96 63 10 08 Courriel : greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr URL: http://fort-de-france.tribunal-administratif.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: CHU DE LA MARTINIQUE
5.1.
Lot: LOT-0022
Titre: Automobile - EHPAD LES MADREPORES
Description: Assurance Automobile
Identifiant interne: Lot 22
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 16A rue des Gestrams
Ville: LES ANSES D'ARLET
Code postal: 97217
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2030
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 5 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: -Pour les assureurs : agréments ministériels en cours de validité relatifs à la garantie des risques objet du marché, -Pour les intermédiaires : inscription auprès de l'ORIAS en cours de validité.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles - Preuve d'une assurance de responsabilité civile professionnelle
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration du candidat. La prestation est réservée à une profession déterminée Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Code des Assurances
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: 1. QUALITÉ TECHNIQUE DE L'OFFRE (30%)
Critère:
Type: Qualité
Description: 2. QUALITÉ DES PRESTATIONS DE GESTION (30%)
Critère:
Type: Prix
Description: 3. PRIX DE L'OFFRE (40%)
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 18/04/2025 18:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/04/2025 17:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 3 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CHU DE LA MARTINIQUE
Organisation chargée des procédures de recours: CHU DE LA MARTINIQUE
Informations relatives aux délais de recours: Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de la Martinique 12 rue du Citronnier - Plateau Fofo 97271 SCHOELCHER CEDEX CS 17103 Tél : 05 96 71 66 67 Télécopie : 05 96 63 10 08 Courriel : greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr URL: http://fort-de-france.tribunal-administratif.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: CHU DE LA MARTINIQUE
5.1.
Lot: LOT-0023
Titre: Automobile - EHPAD MARCEL HARDY
Description: Assurance Automobile
Identifiant interne: Lot 23
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Croisée de la Pointe Lynch, Route de Bois Poteau
Ville: LE ROBERT
Code postal: 97231
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2030
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 25 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: -Pour les assureurs : agréments ministériels en cours de validité relatifs à la garantie des risques objet du marché, -Pour les intermédiaires : inscription auprès de l'ORIAS en cours de validité.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles - Preuve d'une assurance de responsabilité civile professionnelle
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration du candidat. La prestation est réservée à une profession déterminée Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Code des Assurances
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: 1. QUALITÉ TECHNIQUE DE L'OFFRE (30%)
Critère:
Type: Qualité
Description: 2. QUALITÉ DES PRESTATIONS DE GESTION (30%)
Critère:
Type: Prix
Description: 3. PRIX DE L'OFFRE (40%)
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 18/04/2025 18:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/04/2025 17:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 3 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CHU DE LA MARTINIQUE
Organisation chargée des procédures de recours: CHU DE LA MARTINIQUE
Informations relatives aux délais de recours: Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de la Martinique 12 rue du Citronnier - Plateau Fofo 97271 SCHOELCHER CEDEX CS 17103 Tél : 05 96 71 66 67 Télécopie : 05 96 63 10 08 Courriel : greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr URL: http://fort-de-france.tribunal-administratif.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: CHU DE LA MARTINIQUE
5.1.
Lot: LOT-0024
Titre: Responsabilité Recherche Impliquant la Personne Humaine (RIPH)
Description: Assurance Responsabilité Recherche Impliquant la Personne Humaine (RIPH)
Identifiant interne: Lot 24
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66516400 Services d'assurance responsabilité civile générale
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Fort de France - Cedex
Code postal: 97261
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2030
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 6 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: -Pour les assureurs : agréments ministériels en cours de validité relatifs à la garantie des risques objet du marché, -Pour les intermédiaires : inscription auprès de l'ORIAS en cours de validité.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles - Preuve d'une assurance de responsabilité civile professionnelle
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration du candidat. La prestation est réservée à une profession déterminée Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Code des Assurances
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: 1. QUALITÉ TECHNIQUE DE L'OFFRE (30%)
Critère:
Type: Qualité
Description: 2. QUALITÉ DES PRESTATIONS DE GESTION (30%)
Critère:
Type: Prix
Description: 3. PRIX DE L'OFFRE (40%)
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 18/04/2025 18:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/04/2025 17:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 3 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CHU DE LA MARTINIQUE
Organisation chargée des procédures de recours: CHU DE LA MARTINIQUE
Informations relatives aux délais de recours: Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de la Martinique 12 rue du Citronnier - Plateau Fofo 97271 SCHOELCHER CEDEX CS 17103 Tél : 05 96 71 66 67 Télécopie : 05 96 63 10 08 Courriel : greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr URL: http://fort-de-france.tribunal-administratif.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: CHU DE LA MARTINIQUE
5.1.
Lot: LOT-0025
Titre: Bris de machines - CHUM
Description: Assurance Bris de machines
Identifiant interne: Lot 25
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Fort de France - Cedex
Code postal: 97261
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2025
Date de fin de durée: 31/12/2030
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 250 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: -Pour les assureurs : agréments ministériels en cours de validité relatifs à la garantie des risques objet du marché, -Pour les intermédiaires : inscription auprès de l'ORIAS en cours de validité.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles - Preuve d'une assurance de responsabilité civile professionnelle
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration du candidat. La prestation est réservée à une profession déterminée Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Code des Assurances
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: 1. QUALITÉ TECHNIQUE DE L'OFFRE (30%)
Critère:
Type: Qualité
Description: 2. QUALITÉ DES PRESTATIONS DE GESTION (30%)
Critère:
Type: Prix
Description: 3. PRIX DE L'OFFRE (40%)
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 18/04/2025 18:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/04/2025 17:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 3 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CHU DE LA MARTINIQUE
Organisation chargée des procédures de recours: CHU DE LA MARTINIQUE
Informations relatives aux délais de recours: Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de la Martinique 12 rue du Citronnier - Plateau Fofo 97271 SCHOELCHER CEDEX CS 17103 Tél : 05 96 71 66 67 Télécopie : 05 96 63 10 08 Courriel : greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr URL: http://fort-de-france.tribunal-administratif.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: CHU DE LA MARTINIQUE
5.1.
Lot: LOT-0026
Titre: Multirisque expositions - CHUM
Description: Assurance Multirisque expositions
Identifiant interne: Lot 26
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Fort de France - Cedex
Code postal: 97261
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2025
Date de fin de durée: 31/12/2030
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 5 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: -Pour les assureurs : agréments ministériels en cours de validité relatifs à la garantie des risques objet du marché, -Pour les intermédiaires : inscription auprès de l'ORIAS en cours de validité.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles - Preuve d'une assurance de responsabilité civile professionnelle
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration du candidat. La prestation est réservée à une profession déterminée Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Code des Assurances
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: 1. QUALITÉ TECHNIQUE DE L'OFFRE (30%)
Critère:
Type: Qualité
Description: 2. QUALITÉ DES PRESTATIONS DE GESTION (30%)
Critère:
Type: Prix
Description: 3. PRIX DE L'OFFRE (40%)
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 18/04/2025 18:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/04/2025 17:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 3 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CHU DE LA MARTINIQUE
Organisation chargée des procédures de recours: CHU DE LA MARTINIQUE
Informations relatives aux délais de recours: Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de la Martinique 12 rue du Citronnier - Plateau Fofo 97271 SCHOELCHER CEDEX CS 17103 Tél : 05 96 71 66 67 Télécopie : 05 96 63 10 08 Courriel : greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr URL: http://fort-de-france.tribunal-administratif.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: CHU DE LA MARTINIQUE
5.1.
Lot: LOT-0027
Titre: Responsabilité civile générale - CH ERNEST WANG AJOUHU
Description: Assurance Responsabilité civile générale
Identifiant interne: Lot 27
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66516400 Services d'assurance responsabilité civile générale
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Lotissement Pointe Courchet, BP 56
Ville: LE FRANCOIS
Code postal: 97240
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2030
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 50 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: -Pour les assureurs : agréments ministériels en cours de validité relatifs à la garantie des risques objet du marché, -Pour les intermédiaires : inscription auprès de l'ORIAS en cours de validité.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles - Preuve d'une assurance de responsabilité civile professionnelle
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration du candidat. La prestation est réservée à une profession déterminée Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Code des Assurances
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: 1. QUALITÉ TECHNIQUE DE L'OFFRE (30%)
Critère:
Type: Qualité
Description: 2. QUALITÉ DES PRESTATIONS DE GESTION (30%)
Critère:
Type: Prix
Description: 3. PRIX DE L'OFFRE (40%)
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 18/04/2025 18:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/04/2025 17:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 3 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CHU DE LA MARTINIQUE
Organisation chargée des procédures de recours: CHU DE LA MARTINIQUE
Informations relatives aux délais de recours: Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de la Martinique 12 rue du Citronnier - Plateau Fofo 97271 SCHOELCHER CEDEX CS 17103 Tél : 05 96 71 66 67 Télécopie : 05 96 63 10 08 Courriel : greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr URL: http://fort-de-france.tribunal-administratif.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: CHU DE LA MARTINIQUE
5.1.
Lot: LOT-0028
Titre: Responsabilité civile générale - CH MARIN + 3 ILETS
Description: Assurance Responsabilité civile générale
Identifiant interne: Lot 28
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66516400 Services d'assurance responsabilité civile générale
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Boulevard Allègre
Ville: LE MARIN
Code postal: 97290
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2025
Date de fin de durée: 31/12/2030
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 250 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: -Pour les assureurs : agréments ministériels en cours de validité relatifs à la garantie des risques objet du marché, -Pour les intermédiaires : inscription auprès de l'ORIAS en cours de validité.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles - Preuve d'une assurance de responsabilité civile professionnelle
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration du candidat. La prestation est réservée à une profession déterminée Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Code des Assurances
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: 1. QUALITÉ TECHNIQUE DE L'OFFRE (30%)
Critère:
Type: Qualité
Description: 2. QUALITÉ DES PRESTATIONS DE GESTION (30%)
Critère:
Type: Prix
Description: 3. PRIX DE L'OFFRE (40%)
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 18/04/2025 18:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/04/2025 17:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 3 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CHU DE LA MARTINIQUE
Organisation chargée des procédures de recours: CHU DE LA MARTINIQUE
Informations relatives aux délais de recours: Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de la Martinique 12 rue du Citronnier - Plateau Fofo 97271 SCHOELCHER CEDEX CS 17103 Tél : 05 96 71 66 67 Télécopie : 05 96 63 10 08 Courriel : greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr URL: http://fort-de-france.tribunal-administratif.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: CHU DE LA MARTINIQUE
5.1.
Lot: LOT-0029
Titre: Responsabilité civile générale - CH NORD CARAIBE
Description: Assurance Responsabilité civile générale
Identifiant interne: Lot 29
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66516400 Services d'assurance responsabilité civile générale
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Quartier Lajus, BP 24
Ville: LE CARBET
Code postal: 97221
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2030
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 100 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: -Pour les assureurs : agréments ministériels en cours de validité relatifs à la garantie des risques objet du marché, -Pour les intermédiaires : inscription auprès de l'ORIAS en cours de validité.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles - Preuve d'une assurance de responsabilité civile professionnelle
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration du candidat. La prestation est réservée à une profession déterminée Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Code des Assurances
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: 1. QUALITÉ TECHNIQUE DE L'OFFRE (30%)
Critère:
Type: Qualité
Description: 2. QUALITÉ DES PRESTATIONS DE GESTION (30%)
Critère:
Type: Prix
Description: 3. PRIX DE L'OFFRE (40%)
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 18/04/2025 18:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/04/2025 17:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 3 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CHU DE LA MARTINIQUE
Organisation chargée des procédures de recours: CHU DE LA MARTINIQUE
Informations relatives aux délais de recours: Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de la Martinique 12 rue du Citronnier - Plateau Fofo 97271 SCHOELCHER CEDEX CS 17103 Tél : 05 96 71 66 67 Télécopie : 05 96 63 10 08 Courriel : greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr URL: http://fort-de-france.tribunal-administratif.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: CHU DE LA MARTINIQUE
5.1.
Lot: LOT-0030
Titre: Responsabilité civile générale- CH ST ESPRIT
Description: Assurance Responsabilité civile générale
Identifiant interne: Lot 30
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66516400 Services d'assurance responsabilité civile générale
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Route de Petit Bourg
Ville: SAINT-ESPRIT
Code postal: 97270
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2025
Date de fin de durée: 31/12/2030
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 50 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: -Pour les assureurs : agréments ministériels en cours de validité relatifs à la garantie des risques objet du marché, -Pour les intermédiaires : inscription auprès de l'ORIAS en cours de validité.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles - Preuve d'une assurance de responsabilité civile professionnelle
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration du candidat. La prestation est réservée à une profession déterminée Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Code des Assurances
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: 1. QUALITÉ TECHNIQUE DE L'OFFRE (30%)
Critère:
Type: Qualité
Description: 2. QUALITÉ DES PRESTATIONS DE GESTION (30%)
Critère:
Type: Prix
Description: 3. PRIX DE L'OFFRE (40%)
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 18/04/2025 18:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/04/2025 17:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 3 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CHU DE LA MARTINIQUE
Organisation chargée des procédures de recours: CHU DE LA MARTINIQUE
Informations relatives aux délais de recours: Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de la Martinique 12 rue du Citronnier - Plateau Fofo 97271 SCHOELCHER CEDEX CS 17103 Tél : 05 96 71 66 67 Télécopie : 05 96 63 10 08 Courriel : greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr URL: http://fort-de-france.tribunal-administratif.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: CHU DE LA MARTINIQUE
5.1.
Lot: LOT-0031
Titre: Responsabilité civile générale - CH LORRAIN BASSE POINTE
Description: Assurance Responsabilité civile générale
Identifiant interne: Lot 31
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66516400 Services d'assurance responsabilité civile générale
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Quartier Vallon, Route de Fonds Massacre
Ville: LE LORRAIN
Code postal: 97214
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2030
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 60 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: -Pour les assureurs : agréments ministériels en cours de validité relatifs à la garantie des risques objet du marché, -Pour les intermédiaires : inscription auprès de l'ORIAS en cours de validité.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles - Preuve d'une assurance de responsabilité civile professionnelle
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration du candidat. La prestation est réservée à une profession déterminée Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Code des Assurances
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: 1. QUALITÉ TECHNIQUE DE L'OFFRE (30%)
Critère:
Type: Qualité
Description: 2. QUALITÉ DES PRESTATIONS DE GESTION (30%)
Critère:
Type: Prix
Description: 3. PRIX DE L'OFFRE (40%)
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 18/04/2025 18:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/04/2025 17:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 3 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CHU DE LA MARTINIQUE
Organisation chargée des procédures de recours: CHU DE LA MARTINIQUE
Informations relatives aux délais de recours: Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de la Martinique 12 rue du Citronnier - Plateau Fofo 97271 SCHOELCHER CEDEX CS 17103 Tél : 05 96 71 66 67 Télécopie : 05 96 63 10 08 Courriel : greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr URL: http://fort-de-france.tribunal-administratif.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: CHU DE LA MARTINIQUE
5.1.
Lot: LOT-0032
Titre: Responsabilité civile générale - CHI ROMAIN BLONDET
Description: Assurance Responsabilité civile générale
Identifiant interne: Lot 32
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66516400 Services d'assurance responsabilité civile générale
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Quartier Gouttière Chemin Fantaisie
Ville: SAINT-JOSEPH
Code postal: 97212
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2030
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 50 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: -Pour les assureurs : agréments ministériels en cours de validité relatifs à la garantie des risques objet du marché, -Pour les intermédiaires : inscription auprès de l'ORIAS en cours de validité.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles - Preuve d'une assurance de responsabilité civile professionnelle
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration du candidat. La prestation est réservée à une profession déterminée Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Code des Assurances
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: 1. QUALITÉ TECHNIQUE DE L'OFFRE (30%)
Critère:
Type: Qualité
Description: 2. QUALITÉ DES PRESTATIONS DE GESTION (30%)
Critère:
Type: Prix
Description: 3. PRIX DE L'OFFRE (40%)
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 18/04/2025 18:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/04/2025 17:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 3 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CHU DE LA MARTINIQUE
Organisation chargée des procédures de recours: CHU DE LA MARTINIQUE
Informations relatives aux délais de recours: Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de la Martinique 12 rue du Citronnier - Plateau Fofo 97271 SCHOELCHER CEDEX CS 17103 Tél : 05 96 71 66 67 Télécopie : 05 96 63 10 08 Courriel : greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr URL: http://fort-de-france.tribunal-administratif.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: CHU DE LA MARTINIQUE
5.1.
Lot: LOT-0033
Titre: Responsabilité civile générale - EHPAD LES MADREPORES
Description: Assurance Responsabilité civile générale
Identifiant interne: Lot 33
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66516400 Services d'assurance responsabilité civile générale
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 16A rue des Gestrams
Ville: LES ANSES D'ARLET
Code postal: 97217
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2030
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 25 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: -Pour les assureurs : agréments ministériels en cours de validité relatifs à la garantie des risques objet du marché, -Pour les intermédiaires : inscription auprès de l'ORIAS en cours de validité.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles - Preuve d'une assurance de responsabilité civile professionnelle
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration du candidat. La prestation est réservée à une profession déterminée Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Code des Assurances
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: 1. QUALITÉ TECHNIQUE DE L'OFFRE (30%)
Critère:
Type: Qualité
Description: 2. QUALITÉ DES PRESTATIONS DE GESTION (30%)
Critère:
Type: Prix
Description: 3. PRIX DE L'OFFRE (40%)
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 18/04/2025 18:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/04/2025 17:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 3 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CHU DE LA MARTINIQUE
Organisation chargée des procédures de recours: CHU DE LA MARTINIQUE
Informations relatives aux délais de recours: Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de la Martinique 12 rue du Citronnier - Plateau Fofo 97271 SCHOELCHER CEDEX CS 17103 Tél : 05 96 71 66 67 Télécopie : 05 96 63 10 08 Courriel : greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr URL: http://fort-de-france.tribunal-administratif.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: CHU DE LA MARTINIQUE
5.1.
Lot: LOT-0034
Titre: Responsabilité civile générale - EHPAD MARCEL HARDY
Description: Assurance Responsabilité civile générale
Identifiant interne: Lot 34
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66516400 Services d'assurance responsabilité civile générale
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Croisée de la Pointe Lynch, Route de Bois Poteau
Ville: LE ROBERT
Code postal: 97231
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2030
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 50 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: -Pour les assureurs : agréments ministériels en cours de validité relatifs à la garantie des risques objet du marché, -Pour les intermédiaires : inscription auprès de l'ORIAS en cours de validité.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles - Preuve d'une assurance de responsabilité civile professionnelle
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration du candidat. La prestation est réservée à une profession déterminée Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Code des Assurances
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: 1. QUALITÉ TECHNIQUE DE L'OFFRE (30%)
Critère:
Type: Qualité
Description: 2. QUALITÉ DES PRESTATIONS DE GESTION (30%)
Critère:
Type: Prix
Description: 3. PRIX DE L'OFFRE (40%)
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 18/04/2025 18:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/04/2025 17:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 3 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CHU DE LA MARTINIQUE
Organisation chargée des procédures de recours: CHU DE LA MARTINIQUE
Informations relatives aux délais de recours: Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de la Martinique 12 rue du Citronnier - Plateau Fofo 97271 SCHOELCHER CEDEX CS 17103 Tél : 05 96 71 66 67 Télécopie : 05 96 63 10 08 Courriel : greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr URL: http://fort-de-france.tribunal-administratif.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: CHU DE LA MARTINIQUE
5.1.
Lot: LOT-0035
Titre: Protection juridique et fonctionnelle - CH NORD CARAIBE
Description: Assurance Protection juridique et fonctionnelle
Identifiant interne: Lot 35
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66513100 Services d'assurance défense et recours
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Quartier Lajus, BP 24
Ville: LE CARBET
Code postal: 97221
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2030
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 13 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: -Pour les assureurs : agréments ministériels en cours de validité relatifs à la garantie des risques objet du marché, -Pour les intermédiaires : inscription auprès de l'ORIAS en cours de validité.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles - Preuve d'une assurance de responsabilité civile professionnelle
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration du candidat. La prestation est réservée à une profession déterminée Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Code des Assurances
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: 1. QUALITÉ TECHNIQUE DE L'OFFRE (30%)
Critère:
Type: Qualité
Description: 2. QUALITÉ DES PRESTATIONS DE GESTION (30%)
Critère:
Type: Prix
Description: 3. PRIX DE L'OFFRE (40%)
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 18/04/2025 18:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/04/2025 17:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 3 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CHU DE LA MARTINIQUE
Organisation chargée des procédures de recours: CHU DE LA MARTINIQUE
Informations relatives aux délais de recours: Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de la Martinique 12 rue du Citronnier - Plateau Fofo 97271 SCHOELCHER CEDEX CS 17103 Tél : 05 96 71 66 67 Télécopie : 05 96 63 10 08 Courriel : greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr URL: http://fort-de-france.tribunal-administratif.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: CHU DE LA MARTINIQUE
5.1.
Lot: LOT-0036
Titre: Protection juridique et fonctionnelle - CH LORRAIN BASSE POINTE
Description: Assurance Protection juridique et fonctionnelle
Identifiant interne: Lot 36
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66513100 Services d'assurance défense et recours
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Quartier Vallon, Route de Fonds Massacre
Ville: LE LORRAIN
Code postal: 97214
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2030
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 7 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: -Pour les assureurs : agréments ministériels en cours de validité relatifs à la garantie des risques objet du marché, -Pour les intermédiaires : inscription auprès de l'ORIAS en cours de validité.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles - Preuve d'une assurance de responsabilité civile professionnelle
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration du candidat. La prestation est réservée à une profession déterminée Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Code des Assurances
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: 1. QUALITÉ TECHNIQUE DE L'OFFRE (30%)
Critère:
Type: Qualité
Description: 2. QUALITÉ DES PRESTATIONS DE GESTION (30%)
Critère:
Type: Prix
Description: 3. PRIX DE L'OFFRE (40%)
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 18/04/2025 18:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/04/2025 17:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 3 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CHU DE LA MARTINIQUE
Organisation chargée des procédures de recours: CHU DE LA MARTINIQUE
Informations relatives aux délais de recours: Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de la Martinique 12 rue du Citronnier - Plateau Fofo 97271 SCHOELCHER CEDEX CS 17103 Tél : 05 96 71 66 67 Télécopie : 05 96 63 10 08 Courriel : greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr URL: http://fort-de-france.tribunal-administratif.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: CHU DE LA MARTINIQUE
5.1.
Lot: LOT-0037
Titre: Protection juridique et fonctionnelle - EHPAD LES MADREPORES
Description: Assurance Protection juridique et fonctionnelle
Identifiant interne: Lot 37
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66513100 Services d'assurance défense et recours
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 16A rue des Gestrams
Ville: LES ANSES D'ARLET
Code postal: 97217
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2030
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 15 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: -Pour les assureurs : agréments ministériels en cours de validité relatifs à la garantie des risques objet du marché, -Pour les intermédiaires : inscription auprès de l'ORIAS en cours de validité.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles - Preuve d'une assurance de responsabilité civile professionnelle
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration du candidat. La prestation est réservée à une profession déterminée Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Code des Assurances
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: 1. QUALITÉ TECHNIQUE DE L'OFFRE (30%)
Critère:
Type: Qualité
Description: 2. QUALITÉ DES PRESTATIONS DE GESTION (30%)
Critère:
Type: Prix
Description: 3. PRIX DE L'OFFRE (40%)
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 18/04/2025 18:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/04/2025 17:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 3 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CHU DE LA MARTINIQUE
Organisation chargée des procédures de recours: CHU DE LA MARTINIQUE
Informations relatives aux délais de recours: Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de la Martinique 12 rue du Citronnier - Plateau Fofo 97271 SCHOELCHER CEDEX CS 17103 Tél : 05 96 71 66 67 Télécopie : 05 96 63 10 08 Courriel : greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr URL: http://fort-de-france.tribunal-administratif.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: CHU DE LA MARTINIQUE
5.1.
Lot: LOT-0038
Titre: Protection juridique et fonctionnelle - EHPAD MARCEL HARDY
Description: Assurance Protection juridique et fonctionnelle
Identifiant interne: Lot 38
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66513100 Services d'assurance défense et recours
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Croisée de la Pointe Lynch, Route de Bois Poteau
Ville: LE ROBERT
Code postal: 97231
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2030
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 15 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: -Pour les assureurs : agréments ministériels en cours de validité relatifs à la garantie des risques objet du marché, -Pour les intermédiaires : inscription auprès de l'ORIAS en cours de validité.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles - Preuve d'une assurance de responsabilité civile professionnelle
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration du candidat. La prestation est réservée à une profession déterminée Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Code des Assurances
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: 1. QUALITÉ TECHNIQUE DE L'OFFRE (30%)
Critère:
Type: Qualité
Description: 2. QUALITÉ DES PRESTATIONS DE GESTION (30%)
Critère:
Type: Prix
Description: 3. PRIX DE L'OFFRE (40%)
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 18/04/2025 18:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/04/2025 17:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 3 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CHU DE LA MARTINIQUE
Organisation chargée des procédures de recours: CHU DE LA MARTINIQUE
Informations relatives aux délais de recours: Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de la Martinique 12 rue du Citronnier - Plateau Fofo 97271 SCHOELCHER CEDEX CS 17103 Tél : 05 96 71 66 67 Télécopie : 05 96 63 10 08 Courriel : greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr URL: http://fort-de-france.tribunal-administratif.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: CHU DE LA MARTINIQUE
5.1.
Lot: LOT-0039
Titre: Risques statutaires - CH NORD CARAIBE
Description: Assurance Risques statutaires
Identifiant interne: Lot 39
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Quartier Lajus, BP 24
Ville: LE CARBET
Code postal: 97221
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2030
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 350 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: -Pour les assureurs : agréments ministériels en cours de validité relatifs à la garantie des risques objet du marché, -Pour les intermédiaires : inscription auprès de l'ORIAS en cours de validité.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles - Preuve d'une assurance de responsabilité civile professionnelle
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration du candidat. La prestation est réservée à une profession déterminée Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Code des Assurances
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: 1. QUALITÉ TECHNIQUE DE L'OFFRE (30%)
Critère:
Type: Qualité
Description: 2. QUALITÉ DES PRESTATIONS DE GESTION (30%)
Critère:
Type: Prix
Description: 3. PRIX DE L'OFFRE (40%)
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 18/04/2025 18:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/04/2025 17:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 3 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CHU DE LA MARTINIQUE
Organisation chargée des procédures de recours: CHU DE LA MARTINIQUE
Informations relatives aux délais de recours: Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de la Martinique 12 rue du Citronnier - Plateau Fofo 97271 SCHOELCHER CEDEX CS 17103 Tél : 05 96 71 66 67 Télécopie : 05 96 63 10 08 Courriel : greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr URL: http://fort-de-france.tribunal-administratif.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: CHU DE LA MARTINIQUE
5.1.
Lot: LOT-0040
Titre: Risques statutaires - CHI LORRAIN BASSE POINTE
Description: Assurance Risques statutaires
Identifiant interne: Lot 40
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Quartier Vallon, Route de Fonds Massacre
Ville: LE LORRAIN
Code postal: 97214
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2025
Date de fin de durée: 31/12/2030
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le dossier de consultation prévoit, le cas échéant, des garanties complémentaires en variantes imposées, prestations supplémentaires éventuelles, auxquelles les candidats sont invités à répondre. Cette réponse aux variantes imposées est obligatoire.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: -Pour les assureurs : agréments ministériels en cours de validité relatifs à la garantie des risques objet du marché, -Pour les intermédiaires : inscription auprès de l'ORIAS en cours de validité.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles - Preuve d'une assurance de responsabilité civile professionnelle
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration du candidat. La prestation est réservée à une profession déterminée Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Code des Assurances
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: 1. QUALITÉ TECHNIQUE DE L'OFFRE (30%)
Critère:
Type: Qualité
Description: 2. QUALITÉ DES PRESTATIONS DE GESTION (30%)
Critère:
Type: Prix
Description: 3. PRIX DE L'OFFRE (40%)
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 18/04/2025 18:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/04/2025 17:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 3 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CHU DE LA MARTINIQUE
Organisation chargée des procédures de recours: CHU DE LA MARTINIQUE
Informations relatives aux délais de recours: Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de la Martinique 12 rue du Citronnier - Plateau Fofo 97271 SCHOELCHER CEDEX CS 17103 Tél : 05 96 71 66 67 Télécopie : 05 96 63 10 08 Courriel : greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr URL: http://fort-de-france.tribunal-administratif.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: CHU DE LA MARTINIQUE
5.1.
Lot: LOT-0041
Titre: Risques statutaires - EHPAD MARCEL LE HARDY
Description: Assurance Risques statutaires
Identifiant interne: Lot 41
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Croisée de la Pointe Lynch, Route de Bois Poteau
Ville: LE ROBERT
Code postal: 97231
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2030
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 900 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: -Pour les assureurs : agréments ministériels en cours de validité relatifs à la garantie des risques objet du marché, -Pour les intermédiaires : inscription auprès de l'ORIAS en cours de validité.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles - Preuve d'une assurance de responsabilité civile professionnelle
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration du candidat. La prestation est réservée à une profession déterminée Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Code des Assurances
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: 1. QUALITÉ TECHNIQUE DE L'OFFRE (30%)
Critère:
Type: Qualité
Description: 2. QUALITÉ DES PRESTATIONS DE GESTION (30%)
Critère:
Type: Prix
Description: 3. PRIX DE L'OFFRE (40%)
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 18/04/2025 18:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/04/2025 17:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 3 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CHU DE LA MARTINIQUE
Organisation chargée des procédures de recours: CHU DE LA MARTINIQUE
Informations relatives aux délais de recours: Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de la Martinique 12 rue du Citronnier - Plateau Fofo 97271 SCHOELCHER CEDEX CS 17103 Tél : 05 96 71 66 67 Télécopie : 05 96 63 10 08 Courriel : greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr URL: http://fort-de-france.tribunal-administratif.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: CHU DE LA MARTINIQUE
5.1.
Lot: LOT-0042
Titre: Multirisque informatique - CHUM
Description: Assurance Multirisque informatique
Identifiant interne: Lot 42
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Fort de France - Cedex
Code postal: 97261
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2025
Date de fin de durée: 31/12/2030
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 50 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: -Pour les assureurs : agréments ministériels en cours de validité relatifs à la garantie des risques objet du marché, -Pour les intermédiaires : inscription auprès de l'ORIAS en cours de validité.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles - Preuve d'une assurance de responsabilité civile professionnelle
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration du candidat. La prestation est réservée à une profession déterminée Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Code des Assurances
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: 1. QUALITÉ TECHNIQUE DE L'OFFRE (30%)
Critère:
Type: Qualité
Description: 2. QUALITÉ DES PRESTATIONS DE GESTION (30%)
Critère:
Type: Prix
Description: 3. PRIX DE L'OFFRE (40%)
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 18/04/2025 18:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/04/2025 17:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 3 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CHU DE LA MARTINIQUE
Organisation chargée des procédures de recours: CHU DE LA MARTINIQUE
Informations relatives aux délais de recours: Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de la Martinique 12 rue du Citronnier - Plateau Fofo 97271 SCHOELCHER CEDEX CS 17103 Tél : 05 96 71 66 67 Télécopie : 05 96 63 10 08 Courriel : greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr URL: http://fort-de-france.tribunal-administratif.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: CHU DE LA MARTINIQUE
5.1.
Lot: LOT-0043
Titre: Cyber risques CH NORD CARAIBE
Description: Assurance Cyber risques
Identifiant interne: Lot 43
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Quartier Lajus, BP 24
Ville: LE CARBET
Code postal: 97221
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2030
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 100 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: -Pour les assureurs : agréments ministériels en cours de validité relatifs à la garantie des risques objet du marché, -Pour les intermédiaires : inscription auprès de l'ORIAS en cours de validité.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles - Preuve d'une assurance de responsabilité civile professionnelle
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration du candidat. La prestation est réservée à une profession déterminée Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Code des Assurances
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: 1. QUALITÉ TECHNIQUE DE L'OFFRE (30%)
Critère:
Type: Qualité
Description: 2. QUALITÉ DES PRESTATIONS DE GESTION (30%)
Critère:
Type: Prix
Description: 3. PRIX DE L'OFFRE (40%)
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 18/04/2025 18:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/04/2025 17:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 3 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CHU DE LA MARTINIQUE
Organisation chargée des procédures de recours: CHU DE LA MARTINIQUE
Informations relatives aux délais de recours: Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de la Martinique 12 rue du Citronnier - Plateau Fofo 97271 SCHOELCHER CEDEX CS 17103 Tél : 05 96 71 66 67 Télécopie : 05 96 63 10 08 Courriel : greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr URL: http://fort-de-france.tribunal-administratif.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: CHU DE LA MARTINIQUE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CHU DE LA MARTINIQUE
Numéro d’enregistrement: 20003452800014
Adresse postale: LA MEYNARD
Ville: Fort-de-france
Code postal: 97261
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
Téléphone: +596 0596552120
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier: 20af3f0d-1579-45e9-bd9c-841bd16384c9-01
Principale raison de la modification: Correction par l’acheteur
Description: La date limite de réception des offres initialement prévue le 24/04/2025 à 17h00 (heure locale) et 23h00 (heure de métropole est reportée au 30/04/2025 à 17h00 (heure locale) et 23h00 (heure de métropole). Règlement de la consultation : Article 8-1 Renseignements complémentaires : Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront adresser une demande via la plateforme de dématérialisation au plus tard le 18 avril 2025.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: bb273b13-47e7-49d8-ad16-094f933e2dd9 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 09/04/2025 12:16:19 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 234897-2025
Numéro de publication au JO S: 71/2025
Date de publication: 10/04/2025
