1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CHU DE LA MARTINIQUE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: FOURNITURE DE MATERIEL ET REALISATION DE PRESTATION DE SERVICES POUR LE SUIVI ENERGETIQUE ET LA GESTION TECHNIQUE DE BATIMENT POUR LE CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE MARTINIQUE (CHUM)
Description: FOURNITURE DE MATERIEL ET REALISATION DE PRESTATION DE SERVICES POUR LE SUIVI ENERGETIQUE ET LA GESTION TECHNIQUE DE BATIMENT POUR LE CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE MARTINIQUE (CHUM)
Identifiant de la procédure: 96171b2a-aa54-426a-824c-8e4150f132a1
Identifiant interne: Lot Unique
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nature supplémentaire du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 71315000 Installations techniques de bâtiment
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71314200 Services de gestion de l'énergie
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence: Les motifs d'exclusions sont indiqués aux articles L.2141 et suivants du Code de la Commande Publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: FOURNITURE DE MATERIEL ET REALISATION DE PRESTATION DE SERVICES POUR LE SUIVI ENERGETIQUE ET LA GESTION TECHNIQUE DE BATIMENT POUR LE CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE MARTINIQUE
Description: FOURNITURE DE MATERIEL ET REALISATION DE PRESTATION DE SERVICES POUR LE SUIVI ENERGETIQUE ET LA GESTION TECHNIQUE DE BATIMENT POUR LE CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE MARTINIQUE
Identifiant interne: DCE-2024-047-AR
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nature supplémentaire du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 71315000 Installations techniques de bâtiment
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71314200 Services de gestion de l'énergie
Options:
Description des options: L'article 5.1.3 Durée estimée est précisé comme suit : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, reconductible 3 fois par tacite reconduction, sans que la durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, ne dépasse 4 ans. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Critères de sélection tels que mentionnés dans le Règlement de consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations : 40%
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : 60%
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Les sous-critères de jugement des offres sont indiqués à l'article 7.2 du Règlement de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Cette consultation peut faire l'objet : - d'un référé précontractuel : avant la conclusion du marché et jusqu'à sa date de notification dans les conditions prévues à l'article L 551-1 à L551-12 du code de justice administrative ; - d'un référé contractuel : dans les conditions définies aux articles L551-13 et L.551-23 et suivants du Code de Justice Administrative ; - Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché public. - Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: CHU DE LA MARTINIQUE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: CHU DE LA MARTINIQUE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CHU DE LA MARTINIQUE
Numéro d’enregistrement: 20003452800014
Adresse postale: LA MEYNARD
Ville: Fort-de-france
Code postal: 97261
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
Téléphone: +596 0596552120
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 501e0929-58d0-4c14-9a22-2fd300418516 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 11/10/2024 17:19:54 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 622328-2024
Numéro de publication au JO S: 201/2024
Date de publication: 15/10/2024
