See the notice on TED website
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CACEM - Communauté d'Agglomération Centre Martinique (mandataire de la Ville de Fort-de-France)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Maître d'ouvrage : Ville de Fort-de-France
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur "esquisse" relatif aux travaux de construction du marché aux poissons, légumes et viandes de la Ville de Fort-de-France
Description: Concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur "esquisse" relatif aux travaux de construction du marché aux poissons, légumes et viandes de la Ville de Fort-de-France
Identifiant de la procédure: 0a797ef5-3a5a-46e1-8de2-9d1e8efac08a
Identifiant interne: 2026_ATI_CONC_043
Type de procédure: Restreinte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature complémentaire (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Fort-de-France
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
Informations complémentaires: L'heure limite de remise des candidatures est fixée à 12h00 (heure locale). Complément du point 5.1.6 : financement ANRU (Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine)
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur "esquisse" relatif aux travaux de construction du marché aux poissons, légumes et viandes de la Ville de Fort-de-France
Description: La conception devra être réalisée dans le cadre des missions de base de la loi MOP : ESQ, AVP, PRO, ACT, VISA, DET, AOR plus des missions complémentaires relatives à l’élaboration du dossier de permis de Construire et la simulation dynamique énergétique du bâtiment.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature complémentaire (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Fort-de-France
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description du critère de sélection: Critère 1 - Qualité technique et professionnelle du candidat : appréciée au regard des compétences, de l’expérience, des moyens techniques et humains présentés. En cas de groupement, l’appréciation portera également sur la cohérence et la complémentarité des membres du groupement entre eux. Ces éléments sont évalués de manière transversale d’après l’ensemble des éléments fournis dans le dossier de candidature, et notamment le tableau synthétique de justification des compétences et des expériences, incluant la motivation du candidat.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Références sur des services spécifiés
Description du critère de sélection: • Critère 2 - Qualité des références : appréciée au regard du document de présentation des trois références spécifiques. L’évaluation portera sur la qualité architecturale, urbaine et technique des réalisations, leur pertinence au regard du contexte climatique et fonctionnel de l’opération, la maîtrise des flux et des usages, ainsi que la cohérence entre les missions effectivement réalisées par le candidat et les compétences mobilisées pour le présent concours.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 07/12/2026
Modalités de sélection du concours:
La décision du jury est contraignante pour l’acheteur: non
Prime:
Valeur de la prime: 19 599,45 EUR
Rang du candidat recevant la prime: 3
Informations complémentaires: Une indemnité d’un montant de 19 599,45 € HT sera allouée à chacun des 3 candidats admis à concourir ayant remis des prestations conformes au règlement de consultation du concours. Cette prime couvre un rendu de niveau ESQUISSE qui sera à remettre lors du dépôt des propositions (Phase projet). La rémunération du titulaire du marché de maîtrise d’œuvre consécutif au concours tiendra compte de la prime reçue pour sa participation au concours.
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 05/11/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Fort-de-France
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CACEM - Communauté d'Agglomération Centre Martinique (mandataire de la Ville de Fort-de-France)
Numéro d’enregistrement: 24972006100103
Adresse postale: Immeuble Les Cascades III - Place François Mitterrand
Ville: Fort de france cedex martinique
Code postal: 97204
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
Téléphone: 0596758272
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Fort-de-France
Numéro d’enregistrement: 17972000800012
Ville: Fort-de-France
Code postal: 97200
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Maître d'ouvrage : Ville de Fort-de-France
Numéro d’enregistrement: 21972209700017
Ville: Fort-de-France
Code postal: 97200
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
Téléphone: 0596596000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
10. Changement
Version de l’avis antérieur à modifier: 88d7be3e-0370-4aec-a489-cd142fe5c058-01
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 5aebfed2-5f0b-47b7-93bf-8a6bf8f11366 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de concours
Sous-type d’avis: 23
Date d’envoi de l’avis: 05/10/2026 14:40:53 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 689095-2026
Numéro de publication au JO S: 193/2026
Date de publication: 06/10/2026
