2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34520000 Bateaux
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34521000 Bateaux spécialisés, 34500000 Navires et bateaux
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 19, rue de la Liberté
Ville: FORT DE FRANCE
Code postal: 97200
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
Informations complémentaires: Conditions d'accès et contraintes logistiques : Le bateau devra être livré et mis en service dans un port de Martinique, spécifiquement désigné par l'entité adjudicatrice au moment de la signature du contrat. La livraison doit être planifiée en fonction des horaires d'activité portuaire pour garantir la disponibilité des infrastructures et minimiser les perturbations. Des formalités douanières peuvent s'appliquer en cas de livraison depuis un port hors Union Européenne. Exigences environnementales et réglementaires locales : Le bateau devra respecter les normes environnementales locales, notamment en matière d'émissions de gaz d'échappement et de gestion des eaux usées, conformément aux règlements maritimes en vigueur en Martinique. Des inspections préalables seront effectuées à l'arrivée pour vérifier la conformité avec les spécifications environnementales et de sécurité. Mise en service : La mise en service du bateau devra être réalisée par le prestataire, qui assurera les opérations de vérification technique et d'homologation en présence des autorités locales. La mise en service effective est prévue au plus tard pour le 31 janvier 2024, conformément aux exigences d'exploitation du service de transport public maritime.
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
Faillite:
Corruption:
Concordat:
Participation à une organisation criminelle:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental:
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme:
Fraude:
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains:
Insolvabilité:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
Biens administrés par un liquidateur:
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure:
Motifs d’exclusion purement nationaux:
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché:
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché:
Coupable d’une faute professionnelle grave:
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social:
Paiement des cotisations de sécurité sociale:
État de cessation d’activités:
Paiement d’impôts et taxes:
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes: