1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ARS MARTINIQUE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: PRESTATIONS DE CONSEIL EN COMMUNICATION ET CONCEPTION D?OUTILS DE COMMUNICATION INTERNE ET EXTERNE
Description: PRESTATIONS DE CONSEIL EN COMMUNICATION ET CONCEPTION D?OUTILS DE COMMUNICATION INTERNE ET EXTERNE
Identifiant de la procédure: 8ad1c1b4-6fd0-450a-8416-be46533c6c2f
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79341400 Services de campagne publicitaire
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79341100 Services de conseils en publicité, 79822500 Services de conception graphique, 79810000 Services d'impression, 79950000 Services d'organisation d'expositions, de foires et de congrès
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Les autres motifs sont indiqués dans les pièces du dossier de consultation (règlement de consultation …).
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Campagnes / Actions de communication spécifiques Offres de soins / Autonomie
Description: (Exemple : Attractivité, zonage, newsletters, les marronniers, CAPS, dispositif PA/PH)
Identifiant interne: LOT 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79341400 Services de campagne publicitaire
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79341100 Services de conseils en publicité, 79822500 Services de conception graphique, 79810000 Services d'impression, 79950000 Services d'organisation d'expositions, de foires et de congrès
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Chaque lot de l'accord-cadre est passé pour une durée initiale de 36 mois fermes à compter de sa date de notification.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: L'ensemble des critères est listé dans le règlement de consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: VALEUR TECHNIQUE : 55% Sous-critère 1 : Moyens humains et matériels dédiés, organisation (25%) Sous-critère 2 : Cas pratique à partir du brief (20%) Sous-critère 3 : Qualité graphique ebook (10%)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55,00
Critère:
Type: Prix
Description: PRIX 35 %. Le critère prix est apprécié au vu du montant total indiqué au Détail Quantitatif Estimatif (DQE).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35,00
Critère:
Type: Qualité
Description: DEVELOPPEMENT DURABLE (10%) Le candidat présentera ses dispositions mises en oeuvre pour intégrer le développement durable et le respect de critères sociaux dans la réalisation des prestations effectuées dans le cadre de ce marché. Seront notamment abordés : - Les mesures mises en place ou projet de développement en faveur des actions de sobriété énergétique ; - Les mesures et actions mises en oeuvre dans le cadre de l'insertion sociale, de l'emploi des personnes en situation de handicap, de la réinsertion, de l'emploi de senior ou tout partenariat avec des entreprises de type ESAT, atelier protégé…
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différents relatifs aux marchés publics de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Martinique
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Martinique
TED eSender: Tribunal administratif de Martinique, Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différents relatifs aux marchés publics de Paris
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Campagnes / Actions de communication spécifiques à la Prévention/promotion de la santé
Description: (Exemple : Obésité, maladies chroniques, santé sexuelle, Martinique Bouge (nutrition et sports), violences, VIH, dengue, cancer …)
Identifiant interne: LOT 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79341400 Services de campagne publicitaire
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79341100 Services de conseils en publicité, 79822500 Services de conception graphique, 79810000 Services d'impression, 79950000 Services d'organisation d'expositions, de foires et de congrès
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Chaque lot de l'accord-cadre est passé pour une durée initiale de 36 mois fermes à compter de sa date de notification.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: L'ensemble des critères est listé dans le règlement de consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: VALEUR TECHNIQUE : 55% Sous-critère 1 : Moyens humains et matériels dédiés, organisation (25%) Sous-critère 2 : Cas pratique à partir du brief (20%) Sous-critère 3 : Qualité graphique ebook (10%)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55,00
Critère:
Type: Prix
Description: PRIX 35 %. Le critère prix est apprécié au vu du montant total indiqué au Détail Quantitatif Estimatif (DQE).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35,00
Critère:
Type: Qualité
Description: DEVELOPPEMENT DURABLE (10%) Le candidat présentera ses dispositions mises en oeuvre pour intégrer le développement durable et le respect de critères sociaux dans la réalisation des prestations effectuées dans le cadre de ce marché. Seront notamment abordés : - Les mesures mises en place ou projet de développement en faveur des actions de sobriété énergétique ; - Les mesures et actions mises en oeuvre dans le cadre de l'insertion sociale, de l'emploi des personnes en situation de handicap, de la réinsertion, de l'emploi de senior ou tout partenariat avec des entreprises de type ESAT, atelier protégé…
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différents relatifs aux marchés publics de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Martinique
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Martinique
TED eSender: Tribunal administratif de Martinique, Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différents relatifs aux marchés publics de Paris
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Campagnes / Actions de communication spécifiques à la Santé environnement / vigilance / alerte / crise
Description: (Exemple : Leptospirose, risques auditifs, chlordécone, eaux, habitat …)
Identifiant interne: LOT 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79341400 Services de campagne publicitaire
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79341100 Services de conseils en publicité, 79822500 Services de conception graphique, 79810000 Services d'impression, 79950000 Services d'organisation d'expositions, de foires et de congrès
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Chaque lot de l'accord-cadre est passé pour une durée initiale de 36 mois fermes à compter de sa date de notification.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: L'ensemble des critères est listé dans le règlement de consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: VALEUR TECHNIQUE : 55% Sous-critère 1 : Moyens humains et matériels dédiés, organisation (25%) Sous-critère 2 : Cas pratique à partir du brief (20%) Sous-critère 3 : Qualité graphique ebook (10%)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55,00
Critère:
Type: Prix
Description: PRIX 35 %. Le critère prix est apprécié au vu du montant total indiqué au Détail Quantitatif Estimatif (DQE).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35,00
Critère:
Type: Qualité
Description: DEVELOPPEMENT DURABLE (10%) Le candidat présentera ses dispositions mises en oeuvre pour intégrer le développement durable et le respect de critères sociaux dans la réalisation des prestations effectuées dans le cadre de ce marché. Seront notamment abordés : - Les mesures mises en place ou projet de développement en faveur des actions de sobriété énergétique ; - Les mesures et actions mises en oeuvre dans le cadre de l'insertion sociale, de l'emploi des personnes en situation de handicap, de la réinsertion, de l'emploi de senior ou tout partenariat avec des entreprises de type ESAT, atelier protégé…
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différents relatifs aux marchés publics de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Martinique
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Martinique
TED eSender: Tribunal administratif de Martinique, Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différents relatifs aux marchés publics de Paris
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: Communication institutionnelle (image extérieure de l'ARS et interne)
Description: (Exemple : CNR, CRSA, PRS, opérateurs de l'agence (CREAI, GIPROM, DAC, animation territoriale, démocratie en santé, rapports d'activités, rapports financiers, marque employeur, plaquette ARS, visite ministérielle, délégations inter régions …)
Identifiant interne: LOT 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79341400 Services de campagne publicitaire
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79341100 Services de conseils en publicité, 79822500 Services de conception graphique, 79810000 Services d'impression, 79950000 Services d'organisation d'expositions, de foires et de congrès
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Chaque lot de l'accord-cadre est passé pour une durée initiale de 36 mois fermes à compter de sa date de notification.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: L'ensemble des critères est listé dans le règlement de consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: VALEUR TECHNIQUE : 55% Sous-critère 1 : Moyens humains et matériels dédiés, organisation (25%) Sous-critère 2 : Cas pratique à partir du brief (20%) Sous-critère 3 : Qualité graphique ebook (10%)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55,00
Critère:
Type: Prix
Description: PRIX 35 %. Le critère prix est apprécié au vu du montant total indiqué au Détail Quantitatif Estimatif (DQE).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35,00
Critère:
Type: Qualité
Description: DEVELOPPEMENT DURABLE (10%) Le candidat présentera ses dispositions mises en oeuvre pour intégrer le développement durable et le respect de critères sociaux dans la réalisation des prestations effectuées dans le cadre de ce marché. Seront notamment abordés : - Les mesures mises en place ou projet de développement en faveur des actions de sobriété énergétique ; - Les mesures et actions mises en oeuvre dans le cadre de l'insertion sociale, de l'emploi des personnes en situation de handicap, de la réinsertion, de l'emploi de senior ou tout partenariat avec des entreprises de type ESAT, atelier protégé…
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différents relatifs aux marchés publics de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Martinique
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Martinique
TED eSender: Tribunal administratif de Martinique, Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différents relatifs aux marchés publics de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: ARS MARTINIQUE
Numéro d’enregistrement: 13000788300015
Adresse postale: Centre affaires Agora Pointe des Grives ZAC de l'Etang Z'abricots
Ville: Fort de france
Code postal: 97263
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
Téléphone: 0596394372
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Martinique
Numéro d’enregistrement: 17972000800020
Adresse postale: 12 rue des citronniers Plateau Fofo CS17103 F
Ville: Schoelcher
Code postal: 97271
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
Téléphone: 0596716667
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différents relatifs aux marchés publics de Paris
Numéro d’enregistrement: 12000009600020
Adresse postale: Préfecture de la région Ile-de-France Préfecture de Paris 5, rue Leblanc
Ville: Paris
Code postal: 75911
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0182524272
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 4b540fb6-cc86-4da4-984d-88ba5323abf3 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 11/04/2025 20:53:34 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 244150-2025
Numéro de publication au JO S: 74/2025
Date de publication: 15/04/2025
