1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SIVU TELEDISTRIBUTION
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: relevé d’infrastructures d’accueil du réseau FTTH en exploitation du SIVU
Description: Le SIVU dispose, sur le territoire de ses 4 communes membres (Cappelle La Grande, de Coudekerque Branche, de Fort Mardyck et de Saint Pol sur Mer), d’un réseau FTH avec un potentiel d’un peu plus de 25 000 prises et s’appuyant sur la technologie GPON ;Le SIVU souhaite satisfaire aux exigences de la réglementation anti-endommagement des réseaux en cartographiant en classe A (x y et z) ses réseaux souterrains. La prestation attendue consiste en accord cadre a bon de commande ayant pour objet la localisation "en classe A" de réseaux enterrés par techniques non intrusives exclusivement (réalisation de détection et de géoréférencement) des conduites souterraines du réseau FTTH, de ses affleurants et des chambres tout type. Le SIVU devra disposer à terme des éléments de réponse pour les DT/DICT.
Identifiant de la procédure: 89c61ac9-3e0e-4352-b7ae-ee718de628b2
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71351810 Services topographiques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71354100 Services de cartographie numérique, 71352000 Services de levés souterrains
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: SAINT POL SUR MER; CAPPELLE LA GRANDE; COUDEKERQUE BRANCHE; FORT-MARDYCK
Code postal: 59430
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Corruption:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: relevé d’infrastructures d’accueil du réseau FTTH en exploitation du SIVU
Description: La prestation attendue consiste en accord cadre a bon de commande ayant pour objet la localisation "en classe A" de réseaux enterrés par techniques non intrusives exclusivement (réalisation de détection et de géoréférencement) des conduites souterraines du réseau FTTH, de ses affleurants et des chambres tout type. Le SIVU devra disposer à terme des éléments de réponse pour les DT/DICT.
Identifiant interne: 37dff7f8-ebc5-41d3-bde6-99a16a0b050c
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71351810 Services topographiques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: SAINT POL SUR MER; CAPPELLE LA GRANDE; COUDEKERQUE BRANCHE; FORT MARDYCK
Code postal: 59430
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2026
Date de fin de durée: 01/04/2028
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: - Critère prix des prestations (note sur 100 pondérée à 40% de la note finale) : - Critère Valeur technique (note sur 100 pondérée à 60% de la note finale) : • Qualité et pertinence de l’organisation en moyen personnel dédié à l’exécution de l’accord cadre (60 pts) : o Cohérence du volume journalier en mètre linéaire de détection, géoréférencement et l’établissement des livrables avec les moyens humains mobilisés (20 pts) o Qualification et expérience du personnel technique (terrain/bureau d’étude) (20 pts) o Organisation, qualification et expérience du personnel d’encadrement (20 pts) • Qualité de la méthodologie pour la réalisation des prestations (40 pts) : o Compréhension des enjeux (10 pts) o Détection des réseaux (13 pts) o Relevés topographiques et géoréférencement (17 pts)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Prix
Description: - Critère prix des prestations (note sur 100 pondérée à 40% de la note finale) : - Critère Valeur technique (note sur 100 pondérée à 60% de la note finale) : • Qualité et pertinence de l’organisation en moyen personnel dédié à l’exécution de l’accord cadre (60 pts) : o Cohérence du volume journalier en mètre linéaire de détection, géoréférencement et l’établissement des livrables avec les moyens humains mobilisés (20 pts) o Qualification et expérience du personnel technique (terrain/bureau d’étude) (20 pts) o Organisation, qualification et expérience du personnel d’encadrement (20 pts) • Qualité de la méthodologie pour la réalisation des prestations (40 pts) : o Compréhension des enjeux (10 pts) o Détection des réseaux (13 pts) o Relevés topographiques et géoréférencement (17 pts)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 23/01/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 90 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: SIVU TELEDISTRIBUTION
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: SIVU TELEDISTRIBUTION
Organisation qui traite les offres: SIVU TELEDISTRIBUTION
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SIVU TELEDISTRIBUTION
Numéro d’enregistrement: 25590222300023
Département: 59
Adresse postale: 4 Rue Guynemer 4 Rue Guynemer
Ville: st pol sur mer
Code postal: 59430
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: SIVU
Téléphone: 0328296649
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 89c61ac9-3e0e-4352-b7ae-ee718de628b2 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 12/12/2025 10:34:31 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 832188-2025
Numéro de publication au JO S: 241/2025
Date de publication: 15/12/2025
