Avis de marché - Avis n° 24-130088 du 18/11/2024
Département(s) de publication : 94
Annonce n° 24-130088
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : La Régie Chauffage Urbain de Fontenay sous Bois
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 45031337400016
Ville : Fontenay-sous-bois
Code postal : 94120
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 94
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 0924
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Mme Valérie TECHER
Adresse mail du contact : Valerie.techer@rcu-fontenay.fr
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Pour justifier de sa capacité à concourir, le candidat devra produire : - une lettre de candidature comportant la désignation précise du ou des candidats (en cas de groupement), l'indication des noms, qualités et pouvoir du signataire, les conditions de la candidature et, le cas échéant, l'habilitation du mandataire et la signature des entreprises non mandataires (utiliser impérativement les formulaires DC1 et DC2), - Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés, - Un extrait Kbis.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Pour justifier de ses références, le candidat devra produire : - Un dossier comprenant une liste de références de prestations similaires, réalisées au cours des trois dernières années mentionnant le donneur d'ordre et le contenu précis des prestations exécutées. Pour justifier de ses qualifications, le candidat devra produire : Les Justificatifs des agréments en cours de validité dont le soumissionnaire dispose pour effectuer les prestations. Le soumissionnaire doit avoir l'expérience du métier de vérificateur : La circulaire n°2005/04 du 24 mars 2005 précise que les vérifications doivent être effectuées, dans les conditions et délais prévus, par des personnes ayant la compétence requise, ce qui implique, outre la qualification, l'expérience du métier de vérificateur et, en particulier, une pratique habituelle de celui-ci : celle-ci devra être faite par une entreprise agréée.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 12/12/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Groupement solidaire d'entreprises
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction de sa valeur technique et de son prix. La RCU se réserve la faculté de négocier les offres avec le ou les candidats retenus.
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Réalisation des prestations de contrôles réglementaires obligatoires pour la période 2025-2027 sur les installations de la Régie du Chauffage Urbain à Fontenay-sous-Bois.
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Réalisation des prestations de contrôles réglementaires obligatoires pour la période 2025-2027 sur les installations de la Régie du Chauffage Urbain à Fontenay-sous-Bois.
Lieu principal d'exécution du marché : Fontenay sous bois
Durée du marché (en mois) : 36
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : LOT 1 : Contrôles réglementaires obligatoires de la période 2022-2024 portant sur les ascenseurs et appareils mécaniques de levage et de manutention de la chaufferie de la Régie du Chauffage Urbain.
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 71620000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 20000 euros
Lieu d'exécution du lot : Chaufferie centrale située au 4 avenue Jean moulin, 94120 Fontenay-sous-Bois, sous-stations constituant le réseau de chauffage urbain et chaufferies implantées sur la ville de Fontenay-sous-Bois.
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Description du lot : LOT 2 : Contrôles réglementaires obligatoires des appareils à pression d'eau surchauffée, d'air comprimé et de gaz de la chaufferie de la Régie du Chauffage Urbain
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 71620000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 110000 euros
Lieu d'exécution du lot : Chaufferie centrale située au 4 avenue Jean moulin, 94120 Fontenay-sous-Bois, sous-stations constituant le réseau de chauffage urbain et chaufferies implantées sur la ville de Fontenay-sous-Bois
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Description du lot : LOT 3 : Contrôles réglementaires obligatoires de la période 2022-2024 portant sur les installations électriques de la chaufferie centrale, des 106 sous-stations et des chaufferies FOD et GAZ de la ville de Fontenay-sous-Bois exploités par la Régie du Chauffage Urbain
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 71620000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 35000 euros
Lieu d'exécution du lot : Chaufferie centrale située au 4 avenue Jean moulin, 94120 Fontenay-sous-Bois, sous-stations constituant le réseau de chauffage urbain et chaufferies implantées sur la ville de Fontenay-sous-Bois
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Description du lot : LOT 4 : Contrôles réglementaires obligatoires des rejets atmosphériques portant sur la chaufferie de la Régie du Chauffage Urbain de Fontenay-sous-Bois
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 71620000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 110000 euros
Lieu d'exécution du lot : Chaufferie centrale située au 4 avenue Jean moulin, 94120 Fontenay-sous-Bois, sous-stations constituant le réseau de chauffage urbain et chaufferies implantées sur la ville de Fontenay-sous-Bois.
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Chaque lot donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire Financement par La Régie du Chauffage Urbain sur son budget de fonctionnement. Paiement par la Régie ; délai de paiement en vigueur fixé par décret ; règlement par virement au compte désigné par le Titulaire
Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/11/2024
