Avis de marché - Avis n° 24-71452 du 19/06/2024
Département(s) de publication : 94
Annonce n° 24-71452
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Régie Chauffage Urbain de Fontenay sous Bois
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 45031337400016
Ville : Fontenay-sous-bois
Code postal : 94120
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 94
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 0624
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Mme Valérie TECHER
Adresse mail du contact : Valerie.techer@rcu-fontenay.fr
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise : Lettre de candidature DC1, conforme au document du Ministère des Finances Déclaration du candidat DC2, conforme au document du Ministère des Finances Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire Le cas échéant, Formulaire DC4 ou équivalent Habilitation à délivrer des conseils juridiques conformément aux articles 54 et 55 de la Loi n°71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats : Qualifications OPQIBI : - 0202 - Programmation technique détaillée - 0109 - Conduite d'opération - 0101 - AMO en administratif et juridique - 2012 - AMO pour la réalisation d'installations de production d'énergie utilisant la biomasse - 1319 - Étude de réseaux de transport de chaleur et de froid
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 11/07/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Groupement solidaire d'entreprises
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction : - de sa valeur technique, pondération 55; - et de son prix, pondération 45 Les critères et leur pondération figurent dans le règlement de consultation. La RCU se réserve la possibilité d'engager des négociations avec le ou les candidats de son choix ou de ne pas négocier.
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Assistance à caractère technique et juridique à la gestion de la Régie autonome de chauffage urbain.
Code CPV principal - Descripteur principal : 71330000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent marché porte sur l'ensemble des problématiques techniques et juridiques liées à l'exploitation des installations
Lieu principal d'exécution du marché : Fontenay sous bois
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Financement et paiement par le budget propre de la Régie Section fonctionnement. Délai global de paiement: 30 jours. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 5 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite sur la plateforme de dématérialisation. Une réponse écrite sera adressée à tous les candidats ayant retiré le dossier. Le présent marché porte sur une durée de quatre ans à compter de la date de sa notification.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/06/2024
