1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: RATP REAL ESTATE
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage Technique pour les " Etudes de faisabilité et des conditions de réalisation " du volet bâtimentaire lot 1 du programme RATP APIEE (Adaptation du Patrimoine Immobilier aux Enjeux Environnementaux)
Description: La présente consultation est lancée par RATP Real Estate, agissant en Maître d'Ouvrage Délégué (MOD) au nom et pour le compte de la RATP. Elle a pour objet les prestations suivantes : la Mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) technique pour les " Etudes de faisabilité et des conditions de réalisation " du volet bâtimentaire du lot 1 du programme RATP APIEE. La présente est divisée en 4 sous lots qui sont : Sous lot A: les batiments 01 à 09 Sous lot B : les batiments 10 à 20 Sous lot C: les batiments 21 à 33 Sous lot D: les batiments 34 à 40 L'AMO Technique (ou des membres de son groupement, ou sous-traitants) devra avoir les compétences reconnues dans les domaines suivants : - Bureau d'études façades / isolation ; - Bureau d'études énergétique / thermique ; - Bureau d'études CVC ; - Bureau d'étude électricité CFO / CFA ; - Bureau d'études acoustique ; - Bureau d'étude structure ; - Espaces verts / Paysagistes - Economiste de la construction ; - Corps d'états secondaires ; - Pilotage / OPC / organisation de chantier ; - Et toutes autres compétences que les candidats jugeront nécessaires au projet. A l'issue de la phase candidature, 12 candidats seront retenues pour la phases deux selon les critères de sélections indiqués dans la présente.
Identifiant de la procédure: edea0444-a023-434b-85ce-aac1700f86ae
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage Technique pour les " Etudes de faisabilité
Description: La présente consultation est lancée par RATP Real Estate, agissant en Maître d'Ouvrage Délégué (MOD) au nom et pour le compte de la RATP. Elle a pour objet les prestations suivantes : la Mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) technique pour les " Etudes de faisabilité et des conditions de réalisation " du volet bâtimentaire du lot 1 du programme RATP APIEE. La présente est divisée en 4 sous lots qui sont : Sous lot A: les batiments 01 à 09 Sous lot B : les batiments 10 à 20 Sous lot C: les batiments 21 à 33 Sous lot D: les batiments 34 à 40 L'AMO Technique (ou des membres de son groupement, ou sous-traitants) devra avoir les compétences reconnues dans les domaines suivants : - Bureau d'études façades / isolation ; - Bureau d'études énergétique / thermique ; - Bureau d'études CVC ; - Bureau d'étude électricité CFO / CFA ; - Bureau d'études acoustique ; - Bureau d'étude structure ; - Economiste de la construction ; - Corps d'états secondaires ; - Pilotage / OPC / organisation de chantier ; - Et toutes autres compétences que les candidats jugeront nécessaires au projet. A l'issue de la phase candidature, 12 candidats seront retenues pour la phases deux selon les critères de sélections indiqués dans la présente.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Composition du dossier de candidature à remettre par les soumissionnaires: 1) Une lettre de présentation de la candidature. Formulaire recommandé : imprimé DC1 (cf. annexe 4 de cet AAPC) : comprenant : - Le nom et l'adresse du candidat ; - Le nom de la personne habilitée à engager le candidat, avec le cas échéant, le pouvoir du signataire ou l'habilitation du mandataire. Et une déclaration sur l'honneur signée par laquelle le candidat certifie : n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2141-1 à L2141-6 du code de la commande publique et être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (ou imprimé DC1) ; 2) Un extrait K- Bis ou équivalent datant de moins de 3 mois 3) Une attestation d'assurance décennale (le cas échant) en cours de validité. 4) Une attestation d'assurance civile et professionnelle en cours de validité. 5) Une fiche de présentation du groupement. Cette note devra obligatoirement être présentée selon le modèle fourni en annexe 1 (pm : équivalent de l'imprimé DC2). ? Identification du candidat individuel ou du membre du groupement ; ? Chiffre d'affaires hors taxes des trois derniers exercices disponibles ; ? Désignation des opérateurs économiques sur lesquels le candidat individuel ou le membre du groupement s'appuie pour présenter sa candidature ; ? Copie du jugement prononçant le redressement judiciaire, le cas échéant. 6) Une liste de références, réalisées en milieu occupé, au cours des 5 dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé, selon modèle fourni en annexe 2. 7) Une extraction des 3 expériences les plus significatives d'un ou des membres du groupement dans les travaux de réduction des consommations énergétiques et de confort d'été : ? 2 opérations d'immeubles tertiaires ; ? et 1 opération de réaménagement de locaux d'activités spécifiques (ateliers, site de maintenance, etc...). Ces références pourront être présentées selon l'annexe 3. 8) La déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé et les infractions concernant la main-oeuvre étrangère (cf. annexe 5 de cet AAPC) Seuls les candidats sélectionnés pour poursuivre la consultation pourront présenter une offre technique et financière en phase 2. Le contenu de cette offre et le délai de remise seront précisés dans le règlement de consultation phase 2 : sélection des offres.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: CRITERE 1 :Pertinence des références présentées au regard du contexte du projet
Description: Pour participer à la phase offre, il sera retenu douze candidats sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures agréées. La sélection des candidatures se fera en fonction des critères de sélection pondérés exposés ci-dessous (apprécié en fonction de l'examen des données présentées dans le dossier de candidature). CRITERE 1 : Pertinence des références présentées au regard du contexte du projet. Noté sur 10 points et représentant 60% de la note globale finale. Pour juger ce critère n°1, le AMOT devra disposer d'une note présentant l'organisation, les qualifications et l'expérience de l'équipe projet affectée à l'exécution de la mission dans les domaines de compétences du mandataire et co-traitants (5 pages maximum hors CV) : a) 2 points pour l'organisation de l'équipe projet mise en place par le candidat (mandataire et cotraitant(s)) en indiquant précisément les compétences de chaque entité ; b) 2 points pour les qualifications (études, formation et expérience professionnelle) des personnes affectées à l'exécution de la mission : le candidat devra mettre en évidence pour chaque personne clé son adéquation avec la fonction envisagée au sein de l'équipe projet. Les CV correspondants seront joints et annexés ; c) 4 points pour les expériences présentées en Annexes 2 et 3 ; d) 2 points pour les précisions de capacité d'absorption de la charge de travail dans le cas où le candidat est retenu pour les études de faisabilité de 2 sous-lots de bâtiments.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacités administratives et financières
Description: Pour juger ce critère n°2, le AMOT devra disposer d'une note présentant: - le chiffre d'affaires - dossier administrativement à jour et ayant présenté l'ensemble des documents demandés ;
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 12
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Coût global de la prestation (pondération : 40%).
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité technique
Description: Réalisation d'une note technique (pondération : 60%). La décomposition de ce critère est indiqué dans le règlement de consultation.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Requise
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 17/02/2025 12:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: NA
Facturation en ligne: Requise
Montage financier: NA
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TGI de Paris, Parvis du tribunal, 75017, PARIS,
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: RATP REAL ESTATE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TGI de Paris, Parvis du tribunal, 75017, PARIS,
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: RATP REAL ESTATE
Numéro d’enregistrement: 38003868700030
Adresse postale: 12 avenue du val de fontenay
Ville: FONTENAY SOUS BOIS
Code postal: 94120
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Téléphone: +33 158772241
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TGI de Paris, Parvis du tribunal, 75017, PARIS,
Numéro d’enregistrement: 17750111101763
Ville: PARIS
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 91e94117-6bb9-4fe1-b2f8-a29aa05f5207 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 31/01/2025 11:20:17 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 73847-2025
Numéro de publication au JO S: 23/2025
Date de publication: 03/02/2025
