Avis de marché - Avis n° 26-67806 du 07/07/2026
Département(s) de publication : 94
Annonce n° 26-67806
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : La Régie du Chauffage Urbain
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 45031337400016
Ville : Fontenay-sous-bois
Code postal : 94120
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 94
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 0926
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Mme Valérie TECHER
Adresse mail du contact : contact@rcu-fontenay.fr
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Une lettre de candidature (ou DC1) comportant la désignation précise du ou des candidats (en cas de groupement), l'indication des noms, qualités et pouvoir du signataire, les conditions de candidature et, le cas échéant, l'habilitation du mandataire et la signature des entreprises non-mandataires, - Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés, - Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales, conformément à l'article R2143-6 CCP. - La copie du ou des jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire, mentionnée(s) à l'article R2143-6 CCP. - Un Kbis de moins de 3 mois, prouvant l'inscription au registre du commerce
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration (ou DC2) relative au chiffre d’affaire global et au chiffre d’affaires relatif aux travaux similaires à l’objet du marché, réalisés au cours des 5 derniers exercices. - Déclaration indiquant les effectifs moyens et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Présentation de référence de prestations similaires réalisées au cours des 3 dernières années indiquant l’époque et le lieu d’exécution des prestations et les collectivités publiques ou l’entreprise pour laquelle le service est fourni ; - La preuve de la capacité de l’entreprise ou du groupement peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d’identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l’entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate ; - Une déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le prestataire dispose pour l’exécution des travaux ; - Une déclaration mentionnant les moyens humains dont le candidat dispose pour l’exécution des prestations ; - Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ;
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 17/08/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : TRAVAUX DE RE-CALORIFUGEAGE DE TUYAUTERIE SOUS HAUTE PRESSION
Code CPV principal - Descripteur principal : 50721000
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Le présent marché a pour objet l'ensemble des études, vérifications et travaux nécessaires au re-calorifugeage des portions de canalisation mises à nu au sein de la chaufferie de la Régie de chauffage Urbain à Fontenay-Sous-Bois.
Lieu principal d'exécution du marché : Val-de-Marne
Durée du marché (en mois) : 3
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : La visite des installations est obligatoire préalablement à la remise des offres. A cet effet, ils pourront prendre contact avec le Directeur Technique de La Régie du Chauffage Urbain. Olivier RANDON, tél. 01 48 76 85 13 Adresse de la chaufferie : 4 avenue Jean Moulin 94120 Fontenay-sous-Bois
Autres informations complémentaires : Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Melun 43 rue du Général de Gaulle 77000 MELUN Téléphone : 01.60.56.66.30
Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/07/2026
