1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: La Régie du Chauffage Urbain
Activité de l’entité adjudicatrice: Production, transport ou distribution de gaz ou de chaleur
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre relative à la construction d'une centrale de géothermie et d'une chaufferie biomasse, et à la mise en oeuvre du smartgrid dans le cadre de la conversion du réseau de chaleur de la régie du chauffage urbain de Fontenay sous bois à la géothermie profonde (travaux en surface)
Description: Maitrise d'oeuvre relative à la création de la centrale de géothermie profonde, de la chaufferie biomasse, d'un tunnel de raccordement entre les nouveau site et l'actuel site de production de la régie de chauffage urbain, d'une cuve de stockage, de l'adaptation de la chaufferie existante (déclassement de la cogénération et de la chaudière bois, remplacement des chaudières gaz), à la conversion du réseau existant et des sous-stations à la basse pression / basse température, à la réalisation d'une extension sur le secteur Duruy Nogent et à la mise en place d'un SMART GRID et sa supervision. L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Identifiant de la procédure: fac12042-f139-4f33-8ab2-e2ee8c47c643
Avis précédent: 360378-2024
Identifiant interne: 0424
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71322000 Services de conception technique pour la construction d'ouvrages de génie civil
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 4 Avenue Jean Moulin
Ville: Fontenay sous bois
Code postal: 94120
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
Procédure négociée avec mise en concurrence - Procédure avec négociations suivant les articles L2120-1, L2124-1 et L2124-3 et R2124-4 du Code de la Commande Publique L'entité adjudicatrice se réserve la faculté de négocier avec le ou les candidats de son choix ou d'attribuer le marché sans négociation.
Recours Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Melun 43 Rue du Général de Gaulle, 77000 Melun Tél : 01 60 56 66 30 Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Greffe du Tribunal Administratif de Melun 43 Rue du Général de Gaulle, 77000 Melun Tél : 01 60 56 66 30 Télécopie : 01 60 56 66 10
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre relative à la construction d'une centrale de géothermie et d'une chaufferie biomasse, et à la mise en œuvre du smartgrid dans le cadre de la conversion du réseau de chaleur de la régie du chauffage urbain de Fontenay sous bois à la géothermie profonde (travaux en surface)
Description: maitrise d'oeuvre relative à la création de la centrale de géothermie profonde, de la chaufferie biomasse, d'un tunnel de raccordement entre les nouveau site et l'actuel site de production de la régie de chauffage urbain, d'une cuve de stockage, de l'adaptation de la chaufferie existante (déclassement de la cogénération et de la chaudière bois, remplacement des chaudières gaz), à la conversion du réseau existant et des sous-stations à la basse pression / basse température, à la réalisation d'une extension sur le secteur Duruy Nogent et à la mise en place d'un SMART GRID et sa supervision.
Identifiant interne: 0424
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71322000 Services de conception technique pour la construction d'ouvrages de génie civil
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 4 Avenue Jean Moulin
Ville: Fontenay sous bois
Code postal: 94120
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 16/09/2024
Date de fin de durée: 16/09/2029
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 360378-2024
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Les critères retenus pour le jugement des offres et les candidatures ainsi que la méthode de pondération figurent au règlement de consultation.
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: 2 mois
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: La Régie du Chauffage Urbain
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: La Régie du Chauffage Urbain
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: GREFFE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Organisation qui signe le marché: La Régie du Chauffage Urbain
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 3 124 031,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom de la partie appelante: Groupement MANERGY - ELCIMAI ENVIRONNEMENT - CABINET MERLIN - ORRSO - I+A LABORATOIRE DES STRUCTURES
Chef de file du soumissionnaire: MANERGY mandataire du Groupement MANERGY - ELCIMAI ENVIRONNEMENT - CABINET MERLIN - ORRSO - I+A LABORATOIRE DES STRUCTURES
Nom officiel: ORSSO, I PLUS A, CABINET D'ETUDES MARC MERLIN, ELCIMAI
Offre:
Identifiant de l’offre: Groupement MANERGY - ELCIMAI ENVIRONNEMENT - CABINET MERLIN - ORRSO - I+A LABORATOIRE DES STRUCTURES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 3 124 031,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 0424
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 18/09/2024
Date de conclusion du marché: 04/10/2024
Organisation qui signe le marché: La Régie du Chauffage Urbain
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: La Régie du Chauffage Urbain
Numéro d’enregistrement: 45031337400016
Adresse postale: 4 avenue Jean Moulin
Ville: Fontenay-sous-bois
Code postal: 94120
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Téléphone: 0141955870
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: MANERGY mandataire du Groupement MANERGY - ELCIMAI ENVIRONNEMENT - CABINET MERLIN - ORRSO - I+A LABORATOIRE DES STRUCTURES
Numéro d’enregistrement: 32858182200033
Adresse postale: 1 RUE SEJOURNE
Ville: CRETEIL
Code postal: 94000
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: ORSSO
Numéro d’enregistrement: 87961816300015
Adresse postale: 26 RUE DU CHALET
Ville: PARIS
Code postal: 75010
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: I PLUS A
Numéro d’enregistrement: 78891109700020
Adresse postale: 33 AVENUE PHILIPPE AUGUSTE
Ville: PARIS
Code postal: 75011
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: CABINET D'ETUDES MARC MERLIN
Numéro d’enregistrement: 42863435600011
Adresse postale: 6 RUE GROLEE
Ville: LYON
Code postal: 69289
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: ELCIMAI
Numéro d’enregistrement: 82161597800011
Adresse postale: 5-7 RUE DE L'AMIRAL COUBERT
Ville: SAINT MANDE
Code postal: 94160
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0009
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN
Numéro d’enregistrement: 17770704900017
Adresse postale: 43 RUE DU GENERAL DE GAULLE
Ville: MELUN
Code postal: 77000
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0010
Nom officiel: GREFFE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Numéro d’enregistrement: 33525698800031
Adresse postale: 43 RUE DU GENERAL DE GAULLE
Ville: MELUN
Code postal: 77000
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: c4081e34-3903-495f-a179-7073a9479848 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 30
Date d’envoi de l’avis: 08/11/2024 15:45:44 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 689271-2024
Numéro de publication au JO S: 220/2024
Date de publication: 12/11/2024
