1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: GCSMS - LES EHPAD PUBLICS DU VAL DE MARNE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: TRANSPORT DE PERSONNES AGEES DEPENDANTES DE LEUR DOMICILE VERS LES SEPT ANTENNES D'ACCUEIL DE JOUR DU GCSMS 94
Description: Le présent marché a pour objet le transport de personnes âgées dépendantes de leur domicile vers les sept antennes d'accueil de jour du GCSMS "Les EHPAD publics du Val de Marne".
Identifiant de la procédure: 33cdd861-788c-4243-88c8-a91dcb0e139c
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Faillite:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Transport de personnes âgées dépendantes de leur domicile vers les sept antennes d'accueil de jour du GCSMS 94
Description: Le présent marché a pour objet le transport de personnes âgées dépendantes de leur domicile vers les sept antennes d'accueil de jour du GCSMS "Les EHPAD publics du Val de Marne".
Identifiant interne: 20240010
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: GCSMS - LES EHPAD PUBLICS DU VAL DE MARNE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: GCSMS - LES EHPAD PUBLICS DU VAL DE MARNE
Numéro d’enregistrement: 13000409600017
Adresse postale: 73 RUE D'ESTIENNE D'ORVES
Ville: Fontenay-sous-bois
Code postal: 94120
Pays: France
Téléphone: 01 49 74 71 83
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
10. Modification
10.1.
Modification
Identifiant de la section: LOT-0001
Description des modifications: Modification de la date limite de remise de plis. la nouvelle date est " 30/09/24"
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 9fb7b162-1fee-41d7-a0c5-7d3d26f8051a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 26/08/2024 18:56:14 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 516422-2024
Numéro de publication au JO S: 167/2024
Date de publication: 28/08/2024
