A proximité de Fontenay-sous-Bois 94125 Val De Marne
Acheteur : COMMUNE DE FONTENAY-SOUS-BOIS
4 Esplanade Louis Bayeurte
94125 Fontenay-sous-bois
Tel : +33 149747474
2 Lots
Lot 1
LOT 1 : Acquisition et livraison de carburant gasoil
Lot 2
LOT 2 : Acquisition et livraison de carburant sans plomb 98
Secteurs d'activité
Essence sans plomb.

La fourniture et la livraison de carburant en vrac pour les véhicules de la commune

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 05/05/2026
JOUE - 305718-2026
305718-2026 - Résultats
France – Essence sans plomb – La fourniture et la livraison de carburant en vrac pour les véhicules de la commune
OJ S 86/2026 05/05/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCOMMUNE DE FONTENAY-SOUS-BOIS
Adresse électroniqueachats@fontenay-sous-bois.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreLa fourniture et la livraison de carburant en vrac pour les véhicules de la commune
DescriptionLa fourniture et la livraison de carburant en vrac pour les véhicules de la commune
Identifiant de la procédure670b8e9b-4344-4bf2-abb1-8b7b6504c8f7
Identifiant internePPP1Y5-80/6106/25010
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 09132100 Essence sans plomb
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Val-de-Marne (FR107)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Val-de-Marne (FR107)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Val-de-Marne (FR107)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Val-de-Marne (FR107)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Val-de-Marne (FR107)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Val-de-Marne (FR107)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Val-de-Marne (FR107)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Val-de-Marne (FR107)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Val-de-Marne (FR107)
PaysFrance
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA1 050 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreLOT 1 : Acquisition et livraison de carburant gasoil
DescriptionLOT 1 : Acquisition et livraison de carburant gasoil
Identifiant interne25010-1_1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 09132100 Essence sans plomb
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale4, esplanade Louis Bayeurte  
VilleFONTENAY-SOUS-BOIS CEDEX
Code postal94125
Subdivision pays (NUTS)Val-de-Marne (FR107)
PaysFrance
Informations complémentairesCOMMUNE DE FONTENAY-SOUS-BOIS
5.1.3.
Durée estimée
Date de début09/12/2025
Date de fin de durée08/12/2026
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions3
Autres informations sur le renouvellementLe lot 1 comporte trois reconductions.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA800 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeCoût
DescriptionPrix
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution60
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique et environnementale
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution25
Critère
TypeQualité
DescriptionDélai de livraison
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution15
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiationComité consultatif international de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Paris (CCIRA de Paris)
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Melun
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Melun
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéCOMMUNE DE FONTENAY-SOUS-BOIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Melun
Organisation qui signe le contratCOMMUNE DE FONTENAY-SOUS-BOIS
5.1.
LotLOT-0002
TitreLOT 2 : Acquisition et livraison de carburant sans plomb 98
DescriptionLOT 2 : Acquisition et livraison de carburant sans plomb 98
Identifiant interne25010-2_2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 09132100 Essence sans plomb
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale4, esplanade Louis Bayeurte  
VilleFONTENAY-SOUS-BOIS CEDEX
Code postal94125
Subdivision pays (NUTS)Val-de-Marne (FR107)
PaysFrance
Informations complémentairesCOMMUNE DE FONTENAY-SOUS-BOIS
5.1.3.
Durée estimée
Date de début09/12/2025
Date de fin de durée08/12/2026
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions3
Autres informations sur le renouvellementLe lot 2 comporte trois reconductions.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA250 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeCoût
DescriptionPrix
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution60
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique et environnementale
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution25
Critère
TypeQualité
DescriptionDélai de livraison
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution15
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiationComité consultatif international de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Paris (CCIRA de Paris)
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Melun
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Melun
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéCOMMUNE DE FONTENAY-SOUS-BOIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Melun
Organisation qui signe le contratCOMMUNE DE FONTENAY-SOUS-BOIS
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis1 050 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaireAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
Valeur maximale de l’accord-cadre800 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire
Nom officielCAMPUS ILE DE FRANCE
Offre
Identifiant de l’offreCAMPUS_ILE_DE_FRANCE
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Valeur de l'offre800 000,00 EUR
Part sous-traitéeNon
Informations relatives au marché
Identifiant du contrat258-237
TitreLOT 1 : Acquisition et livraison de carburant gasoil
Date de conclusion du marché/concession09/12/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne
Organisation qui signe le contratCOMMUNE DE FONTENAY-SOUS-BOIS
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues
Type de soumissions reçuesOffres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues3
Type de soumissions reçuesDemandes de participation
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues3
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaireAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
Valeur maximale de l’accord-cadre250 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire
Nom officielCAMPUS ILE DE FRANCE
Offre
Identifiant de l’offreCAMPUS_ILE_DE_FRANCE
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0002
Valeur de l'offre250 000,00 EUR
Part sous-traitéeNon
Informations relatives au marché
Identifiant du contrat262-240
TitreLOT 2 : Acquisition et livraison de carburant sans plomb 98
Date de conclusion du marché/concession09/12/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne
Organisation qui signe le contratCOMMUNE DE FONTENAY-SOUS-BOIS
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues
Type de soumissions reçuesOffres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues3
Type de soumissions reçuesDemandes de participation
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielCOMMUNE DE FONTENAY-SOUS-BOIS
Numéro d’enregistrement21940033000011
Adresse postale4, esplanade Louis Bayeurte
VilleFONTENAY-SOUS-BOIS CEDEX
Code postal94125
Subdivision pays (NUTS)Val-de-Marne (FR107)
PaysFrance
Point de contactJean-Philippe GAUTRAIS
Adresse électroniqueachats@fontenay-sous-bois.fr
Téléphone+33 149747474
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officielComité consultatif international de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Paris (CCIRA de Paris)
Numéro d’enregistrement17750000600024
Adresse postale5 rue Leblanc
VillePARIS
Code postal75911
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Adresse électroniqueccira@paris-idf.gouv.fr
Téléphone+33 182524272
Télécopieur+33 182524295
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officielTribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement17770704900017
Adresse postale43, rue du Général de Gaulle Case postale n°8630
VilleMelun Cedex
Code postal77008
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone+33 160566630
Télécopieur+33 160566610
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officielCAMPUS ILE DE FRANCE
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement72080134900468
Adresse postaleZAC DE LA JUSTICE - 5 rue de la Mare Poissy
VilleVILLERON
Code postal95380
Subdivision pays (NUTS)Val-d’Oise (FR108)
PaysFrance
Adresse électroniquevalerie@campusidf.com
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lotsLOT-0001, LOT-0002
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis2b3eebd2-5f12-40a1-a76a-4ff577268417  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis04/05/2026 10:59:54 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis305718-2026
Numéro de publication au JO S86/2026
Date de publication05/05/2026