1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNE DE FONTENAY-SOUS-BOIS
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Dispositif de cartes cadeaux à destination des agents,
Description: Mise en œuvre et gestion d’un dispositif de cartes cadeaux reposant sur un mécanisme de gestion externalisée de flux financiers, permettant au titulaire d’assurer, pour le compte du pouvoir adjudicateur, le règlement des commerçants partenaires sur la base des montants effectivement consommés par les bénéficiaires.
Identifiant de la procédure: e7f295a4-da1a-4bf8-bb6d-176eff323bdb
Identifiant interne: PPP1Y5-111/6228/26045
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66172000 Services de traitement des transactions financières et services de chambre de compensation
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 360 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Dispositif de cartes cadeaux à destination des agents,
Description: Dispositif de cartes cadeaux à destination des agents,
Identifiant interne: 26045_1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66172000 Services de traitement des transactions financières et services de chambre de compensation
Nomenclature complémentaire (cpv): 72268000 Services de fourniture de logiciels, 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 4, esplanade Louis Bayeurte
Ville: FONTENAY-SOUS-BOIS CEDEX
Code postal: 94125
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: COMMUNE DE FONTENAY-SOUS-BOIS
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 25/08/2026
Date de fin de durée: 24/08/2027
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le marché comporte trois reconductions.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 360 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Le marchés public relève du champ d’application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Respect de l'environnement/Développement Durable
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif international de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Paris (CCIRA de Paris)
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Melun
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COMMUNE DE FONTENAY-SOUS-BOIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Melun
Organisation qui signe le contrat: COMMUNE DE FONTENAY-SOUS-BOIS
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 360 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 360 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: PETITSCOMMERCES
Offre:
Identifiant de l’offre: PETITSCOMMERCES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 360 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 440-306
Titre: Dispositif de cartes cadeaux à destination des agents,
Date de conclusion du marché/concession: 25/08/2026
Organisation qui signe le contrat: COMMUNE DE FONTENAY-SOUS-BOIS
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
Type de soumissions reçues: Demandes de participation
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COMMUNE DE FONTENAY-SOUS-BOIS
Numéro d’enregistrement: 21940033000011
Adresse postale: 4, esplanade Louis Bayeurte
Ville: FONTENAY-SOUS-BOIS CEDEX
Code postal: 94125
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Point de contact: Jean-Philippe GAUTRAIS
Téléphone: +33 149747474
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Comité consultatif international de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Paris (CCIRA de Paris)
Numéro d’enregistrement: 17750000600024
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Ville: PARIS
Code postal: 75911
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 182524272
Télécopieur: +33 182524295
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: 17770704900017
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle Case postale n°8630
Ville: Melun Cedex
Code postal: 77008
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: +33 160566630
Télécopieur: +33 160566610
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: PETITSCOMMERCES
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 83282513700017
Adresse postale: 97 Rue des Moines
Ville: PARIS
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 189315996
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: 1e0161e0-a047-40bb-a02c-1f8a92cf6f64 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 30/09/2026 15:31:19 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 678805-2026
Numéro de publication au JO S: 191/2026
Date de publication: 02/10/2026
