1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CC Chablis, Villages et Terroirs
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Traitement, conditionnement et chargement des Déchets Ménagers recyclables issus de la collecte en porte-à-porte et des cartons de déchetteries de la 3CVT
Description: Traitement, conditionnement et chargement des Déchets Ménagers recyclables issus de la collecte en porte-à-porte et des cartons de déchetteries de la 3CVT (rayon de 35 km)
Identifiant de la procédure: dd66e1a9-94fb-4aa9-9f99-6e7fc27bd83c
Identifiant interne: 2026-03
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Traitement, conditionnement et chargement des papiers et emballages ménagers recyclables issus de la collecte en porte-à-porte et des cartons de déchetteries
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90514000 Services de recyclage des ordures ménagères
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Yonne (FRC14)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Traitement, conditionnement et chargement des papiers et emballages ménagers recyclables issus de la collecte en porte-à-porte et des cartons de déchetteries de la 3CVT
Description: Si le centre de traitement retenu par le candidat se situe à plus de 35 km du siège de la Communauté de Communes Chablis, Villages et Terroirs (3CVT), le titulaire devra proposer un quai de transit se situant dans un rayon de 35 km du siège de la 3CVT. Cette prestation comprend : La réception et le pesage de la totalité des matériaux issus de la collecte sélective en porte-à-porte sur le territoire de la 3CVT et des cartons de déchetteries, Le tri des emballages et des journaux-revues-magazines en mélange (multi-flux), Le conditionnement des matériaux après tri, Le conditionnement des cartons de déchetteries, Le stockage temporaire des produits conditionnés, Le chargement des matériaux triés sur les véhicules des repreneurs, Le transfert et l'élimination des refus de tri et déchets non valorisables au centre de traitement choisi par le candidat.
Identifiant interne: 2026-03
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90514000 Services de recyclage des ordures ménagères
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Yonne (FRC14)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 25/09/2026 11:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 06/10/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Chablis
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Dijon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Dijon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CC Chablis, Villages et Terroirs
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Dijon
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CC Chablis, Villages et Terroirs
Numéro d’enregistrement: 20006708000081
Adresse postale: 2 rue du Serein
Ville: Chablis
Code postal: 89800
Subdivision pays (NUTS): Yonne (FRC14)
Pays: France
Téléphone: 0682250338
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Dijon
Numéro d’enregistrement: 17210111500480
Adresse postale: 22 rue d'Assas BP 61616
Ville: dijon
Code postal: 20016
Subdivision pays (NUTS): Yonne (FRC14)
Pays: France
Point de contact: Laura JERUSALEM
Téléphone: 0386189242
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: 1a805cc1-4a57-40f1-81ec-1732b44f997a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 07/08/2026 12:50:09 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 553524-2026
Numéro de publication au JO S: 152/2026
Date de publication: 10/08/2026
