A proximité de Fontenay-le-Marmion 14320 Calvados
Acheteur : DALKIA NORD OUEST (59)
9 Allée de Cindais
14320 SAINT ANDRE SUR ORNE
Tel : +33 320634242
  Reste 10 jours - Date de clôture estimée : 18/11/2024  
Secteurs d'activité
Chaudière de chauffage urbain.

2024-017 Fourniture de 2 Chaudières Biomasse Chic des Andaines 61 La Ferté Macé

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 28/10/2024
JOUE - 654111-2024
654111-2024 - Mise en concurrence
France – Chaudière de chauffage urbain – 2024-017 Fourniture de 2 Chaudières Biomasse Chic des Andaines 61 La Ferté Macé
OJ S 210/2024 28/10/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielDALKIA NORD OUEST (59)
Adresse électroniquemarie-virginie.dupret@dalkia.fr
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice: Production, transport ou distribution de gaz ou de chaleur
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre2024-017 Fourniture de 2 Chaudières Biomasse Chic des Andaines 61 La Ferté Macé
Description2024-017 Fourniture de 2 Chaudières Biomasse - chaufferie Chic des Andaines à La Ferté Macé (61), avec système de convoyage du bois, extraction des cendres et traitement des fumées.
Identifiant de la procédureac20e77b-4fbf-43af-9620-0b3d0e48a946
Identifiant interne2024-017
Type de procédureNégociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 42515000 Chaudière de chauffage urbain
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleChaufferie CHIC des ANDAINES  
VilleLA FERTE LACE
Code postal61600
Subdivision pays (NUTS)Orne (FRD13)
PaysFrance
Informations complémentairesProcédure avec négociation passée en application des articles R2124-3 du code de la commande publique. Les critères de sélection des candidatures sont indiqués dans le Règlement de Candidatures, déposé sur Marchés Sécurisés. Les critères de sélection des offres seront indiqués dans le Règlement de Consultation en phase Offres (2ème étape).
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Faillite
Corruption
Concordat
Participation à une organisation criminelle
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Fraude
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Biens administrés par un liquidateur
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Motifs d’exclusion purement nationaux
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Coupable d’une faute professionnelle grave
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Paiement des cotisations de sécurité sociale
État de cessation d’activités
Paiement d’impôts et taxes
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
Titre: CHAUDIERE BIOMASSE
Description: CHAUDIERE BIOMASSE avec système de convoyage du bois, extraction des cendres et traitement des fumées.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 42515000 Chaudière de chauffage urbain
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Chaufferie CHIC des ANDAINES  
Ville: LA FERTE MACE
Code postal: 61600
Subdivision pays (NUTS): Orne (FRD13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée3 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeAutre
DescriptionLes candidatures seront analysées selon les capacités économiques et financières les capacités techniques et professionnelles en fonction. cf. RC disponible sur le profil acheteur
Utilisation de ce critèreUtilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure2
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure8
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-securises.fr/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Caution bancaire
Date limite de réception des demandes de participation: 18/11/2024 11:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Conditions relatives à l’exécution du contratDéfini dans le DCE
Facturation en ligneNon autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribuéLes candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement conjoint ou solidaire avec mandataire solidaire
Montage financierDéfini dans le DCE
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéDALKIA NORD OUEST (59)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursGREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: DALKIA NORD OUEST (59)
Numéro d’enregistrement: 91525079900029
Département: LA FERTE BOIS CHALEUR
Adresse postale: 9 Allée de Cindais  
Ville: SAINT ANDRE SUR ORNE
Code postal: 14320
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Adresse électronique: marie-virginie.dupret@dalkia.fr
Téléphone: +33 320634242
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL): http://www.dalkia.fr
Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE
Numéro d’enregistrement: 17590111500709-1
Ville: LILLE
Code postal: 59800
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Adresse électronique: tj1lille@justice.fr
Téléphone: +33 032078333
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE
Numéro d’enregistrement: 17590111500709-2
Ville: LILLE
Code postal: 59800
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Adresse électronique: tj1lille@justice.fr
Téléphone: +33 032078333
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: d8487374-a201-4054-a279-5978c350fbdb - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis17
Date d’envoi de l’avis: 25/10/2024 11:58:55 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 654111-2024
Numéro de publication au JO S: 210/2024
Date de publication: 28/10/2024
Profil d'acheteur : http://www.dalkia.fr